Aménagement de l'avenue du 14 Juillet à Châteauneuf-les-Martigues

Communauté Urbaine MPM

Le présent marché fera l'objet de: terrassements (~2 200 m3); création de chaussée (~4 220 mètres carrés); création de trottoirs (~2 200 mètres carrés); création de pistes cyclables (~710 mètres carrés); création d'un réseau pluvial (~410 ml); aménagement d'un bassin de rétention (~380 m3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: 1 150 000
Valeur totale du marché: 1 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage — 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114849
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des prestations sont de 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés; — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Pour les remises directes: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - direction des achats et de la commande publique - service des marchés - le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille. Pour les remises par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - direction des achats et de la commande publique - service des marchés - 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - BP 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A. Planning et phasage: 22 %. B. Méthodologie: B1 - organisation du chantier: 9 % ; B2 - maintien des usages et information: 9 %. Date prévisionnelle de début des travaux: 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fera l'objet de: terrassements (~2 200 m3); création de chaussée (~4 220 mètres carrés); création de trottoirs (~2 200 mètres carrés); création de pistes cyclables (~710 mètres carrés); création d'un réseau pluvial (~410 ml); aménagement d'un bassin de rétention (~380 m3).
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Numéro de référence: 2015-022-pf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du 14 juillet, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1)
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Identification FNTP.
2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain ou certificat équivalent.
341 - assises de chaussée ou certificat équivalent.
3421 - revêtements en matériaux enrobés classiques ou certificat équivalent.
5144 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique) ou certificat équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article 101 du Code des Marchés Publics. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.
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Si le candidat accepte l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire qui portera sur l'intégralité de son remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes mensuels correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - BP 48014
Point de contact: Direction des infrastructures
Téléphone: +33 491997150 📞
Fax: +33 491997171 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - BP 48014
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique - service des marchés (remise par voie postale)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-022-pf
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des prestations sont de 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Pour les remises directes: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - direction des achats et de la commande publique - service des marchés - le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille.
Pour les remises par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - direction des achats et de la commande publique - service des marchés - 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - BP 48014 13567 Marseille
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A. Planning et phasage: 22 %.
B. Méthodologie: B1 - organisation du chantier: 9 % ; B2 - maintien des usages et information: 9 %.
Date prévisionnelle de début des travaux: 1.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 066-114849 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 1er étage — 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-410785
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114849
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Prestations réseau assainissement — Société GIL TP — montant: 200 000 HT EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines, BP 20024
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Nom: cf rubrique informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 226-410785 (2015-11-18)
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