Aménagement de deux sections de la Rn57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — déviation de Saulx — construction de l'oa2 pour le rétablissement de la Vc4

Département de la Haute Saône

Construction d'un ouvrage d'art (Oa2) permettant le rétablissement de la voie communale n° 4 reliant le hameau de la Méchère à Saulx. L'Oa2 est de type PSDA (passage supérieur à dalle armée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Carsana

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Quantité ou étendue: Béton: 430 m3.Acier: 70 t.Coffrages: 1 300 m2.Perré: 150 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.chafiotte@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957463 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453492
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Le critère «Valeur technique et environnementale» (VTE) est décomposé en trois sous-critères: — mémoire technique justificatif, note MT: noté sur 100 points, pondéré à 50 % de VTE, — mémoire «Prise en compte du développement durable», note DD: noté sur 100 points, pondéré à 30 % de VTE, — mémoire «Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité», note HS: noté sur 100 points, pondéré à 20 % de VTE. Conditions de remise des offres: — soir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie, — soir par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un ouvrage d'art (Oa2) permettant le rétablissement de la voie communale n° 4 reliant le hameau de la Méchère à Saulx. L'Oa2 est de type PSDA (passage supérieur à dalle armée).

Quantité ou étendue:

Béton: 430 m

Acier: 70 t.

Coffrages: 1 300 m

Perré: 150 m

Description des options:

Les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, et de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 220
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70240 Saulx.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature Dc1, jointe au DCE.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat Dc2, jointe au DCE,

— pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Noti 2 (état annuel des certificats reçus), joint au DCE,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— justification que le candidat a contracté une assurance au titre de la garantie décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de maîtres d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, le délai et le lieu d'exécution des travaux,

— notice indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix fermes, actualisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com , ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie contre un chèque de 30 EUR établi à l'ordre du Trésor public, pour frais de reprographie.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division des investissements routiers
M. Chafiotte Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Haute-Saône — DSTT — espace 70
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division investissements routiers
Service de l'administration — bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@haute-saone.fr 📧
URL des documents: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 220
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Le critère «Valeur technique et environnementale» (VTE) est décomposé en trois sous-critères:

— mémoire technique justificatif, note MT: noté sur 100 points, pondéré à 50 % de VTE,

— mémoire «Prise en compte du développement durable», note DD: noté sur 100 points, pondéré à 30 % de VTE,

— mémoire «Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité», note HS: noté sur 100 points, pondéré à 20 % de VTE.

Conditions de remise des offres:

— soir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie,

— soir par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 249-453492 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 864 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095516
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-453492
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 14.3.2016. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — ESPACE 70 Unité technique de Vesoul 4 A rue de l'Industrie BP 10339 70006 Vesoul Cedex Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'Arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-190578, mise en ligne le 22.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: SAS Carsana
Adresse postale: 7 rue de Montureux
Commune postale: Gevigney
Code postal: 70500
Courrier électronique: entreprise.carsana@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 057-095516 (2016-03-18)

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