Aménagement de bureaux et d'espaces administratifs

Grand port maritime de Rouen

Le présent accord cadre concerne l'aménagement de bureaux et d'espaces administratifs pour le GPMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux d'installation électrique
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre est composé de quatre (4) lots. Il est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 52, 53, 55 à 57, 76 et 77 du Codes des Marchés Publics. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux d'installation électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154491
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Critères de sélection des CANDIDATURES: 1 - capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat Cf. Rubrique E du formulaire Dc2); 2 - référence et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2); 3 - garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2). Le présent accord cadre sera attribué, popur chaque lot, à un minimum de trois titulaires et un maximum de cinq titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues. si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. L'attention des candidats est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera declaree irreguliere. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre concerne l'aménagement de bureaux et d'espaces administratifs pour le GPMR.
Numéro du lot: 1
Brève description: Electricité.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture et revêtements de sol.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie et plafond.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15.26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
— déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Documents au stade de l'attribution du marché:
NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: liasse 3666, pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
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Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— R.I.B (L'Absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Marché passé en euros.
Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Cf. RC article 5.2; en pourcentage %) (55)
2. Prix des prestations (Cf. RC article 5.2; en pourcentage %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
Point de contact: M. Occis
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76022
Point de contact: Service des moyens généraux
URL pour informations complémentaires: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 34, Bd de Boisguilbert
Point de contact: Direction des ressources humaines
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.26
Informations complémentaires
Critères de sélection des CANDIDATURES:
1 - capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat Cf. Rubrique E du formulaire Dc2);
2 - référence et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2);
3 - garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2).
Le présent accord cadre sera attribué, popur chaque lot, à un minimum de trois titulaires et un maximum de cinq titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues.
si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.
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L'attention des candidats est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera declaree irreguliere.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-154491 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421176
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-154491
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Accord-cadre à 4 lots sans montants minimum ni maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois tacitement. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-67775, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. RC article 5.2; en pourcentage %) (55)
2. Prix des prestations (cf. RC article 5.2; en pourcentage %) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: Titulaire 1: Cogelec; titulaire 2: Avenel; titulaire 3: Désormeaux Électricité; titulaire 4: TEAM Réseaux

2️⃣
Nom: Titulaire 1: AFPAC Entreprise Insertion; titulaire 2: LEDUN; titulaire 3: SARPE; titulaire 4: MORIN; titulaire 5: DDS Peinture

3️⃣
Nom: Shm

4️⃣
Nom: titulaire 1: Avenel; titulaire 2: Deschamps; titulaire 3: Daniel et Éric Berdeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Source: OJS 2015/S 232-421176 (2015-11-26)
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