Aménagement d'un giratoire sur la route départementale 74 dans le cadre de l'urbanisation de la zone du Moulin

Commune de Sainte-Maxime

La présente consultation concerne l'aménagement d'un giratoire sur la RD 74 dans le cadre de l'urbanisation de la zone du Moulin, décomposée en 3 lots:
— lot nº 1 — terrassements — VRD,
— lot nº 2 — plantations arrosage,
— lot nº 3 — génie végétal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Spots › Éclairage extérieur
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché
2015-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le délai fixé par le Maître d'ouvrage pour l'exécution des prestations du lot no 1 — terrassements — VRD est de 5 mois y compris période de préparation. Le délai fixé par le maître d'ouvrage pour l'exécution des prestations du lot no 2 — plantations arrosage est de 3 mois y compris période de préparation. Le délai fixé par le Maître d'ouvrage pour l'exécution des prestations du lot 3 — génie végétal est de 7 mois y compris période de préparation. Le délai retenu est celui proposé par l'entreprise s'il est inférieur au délai fixé par le maître d'ouvrage. Les travaux définis au cahier des clauses techniques particulières seront rémunérés par application aux prestations réellement exécutées des prix unitaires, dont les libellés sont donnés au bordereau des prix unitaires du lot intéressé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176564
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres: 1.sous format papier auprès du service de la commande publique (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place, 2.sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'aménagement d'un giratoire sur la RD 74 dans le cadre de l'urbanisation de la zone du Moulin, décomposée en 3 lots:

— lot nº 1 — terrassements — VRD,

— lot nº 2 — plantations arrosage,

— lot nº 3 — génie végétal.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements — VRD
Brève description: L'ensemble des travaux concerne terrassements VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plantations arrosage
Brève description: L'ensemble des travaux concerne les plantations et l'arrosage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Génie végétal
Brève description: L'ensemble des travaux concerne le génie végétal.
Quantité ou étendue: Le délai fixé par le Maître d'ouvrage pour l'exécution des prestations du lot n
Numéro de référence: 15*013*01/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 74, 83120 Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Imprimé Cerfa de lettre de candidature DC1 dûment complété et signé 2) Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet, 3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, 4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

5) Imprimé Cerfa de déclaration du candidat DC2 dûment complété, 6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, 7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, 8) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

9) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, 10) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, 11) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15*013*01/03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Ccril
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 098-176564 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349149
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-176564
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les titulaires ont proposé un montant du détail quantitatif estimatif par lot de: Lot 1: 421 456 EUR HT, lot 2: 29 978,27 EUR HT, lot 3: 55 326,80 EUR HT. Les travaux réalisés seront rémunérés par application aux prestations réellement exécutées des prix unitaires, dont les libellés sont donnés au bordereau des prix unitaires du lot intéressé. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/ télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse SUPRA) et sous réserve du respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-76230, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rd 74, 83120 Sainte Maxime.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: SAS raphaeloise de bâtiments et de travaux publics
Adresse postale: Centre d'affaires Victoria — ZAC du pôle BTP, 33 Allée Vauban
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Riviera Paysage
Adresse postale: ZI du Capitou, rue de l'Industrie

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-12 📅
Nom: Groupement d'entreprises DIAZ TP/AG2V
Adresse postale: 218 chemin du Moulin
Commune postale: Mons
Code postal: 30340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région- SGAR boulevard Peytral
Code postal: 13182
Source: OJS 2015/S 193-349149 (2015-10-01)

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