Aide à la poursuite de la mise en place de la professionnalisation du codage de l'information médicale au sein du groupe des hôpitaux universitaires de l'Est Parisien — assistance publique — hôpitaux de Paris

APHP — groupe hospitalier HUEP

Le Groupe HUEP déploie depuis 2014 la professionnalisation du codage de l'information médicale, en particulier des diagnostics médicaux, en secteur MCO. Cette démarche vise d'une part, à mieux organiser le recueil d'information au sein des pôles du GH HUEP et, d'autre part, à améliorer la qualité et la pertinence du codage effectué et, ce faisant, à mieux valoriser l'activité effectuée, tant s'agissant de la description de la lourdeur des prises en charge que de sa traduction financière.
le marché a pour objet d'accompagner le DIM du GH dans la mise en oeuvre du plan d'actions requis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Easycode

Qui ?

• APHP — groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marion.bouyer@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282095 📞
Fax: +33 149282915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339506
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 29.10.2015 à 12:00. le critère valeur technique de l'offre sera apprécié à partir: — de la méthodologie et moyens visant à la réalisation du présent marché (25 points); — de la cohérence de la DPGF (50 points): *Cadrage de la mission (5 points), *Optimisation du codage (25 points), *Amélioration de la performance (15 points), *Évaluation et suivi (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet d'accompagner le DIM du GH dans la mise en oeuvre du plan d'actions requis.

Numéro de référence: HUEP-15-050-GH-SRV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Saint-Antoine, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:

1. Imprimé DC 1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires;

2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;

3. Imprimé Dc4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires

ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises;

4. Les attestations d'assurance;

5. Un RIB correspondant aux coordonnées bancaires renseignées dans l'acte d'engagement;

6. Un extrait Kbis du registre du commerce de moins de trois (3) mois;

7. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec le présent marché.

conformément au VI de l'article 45 et au I de l'article 46 du code des marchés publics, dans le cas où le candidat a déjà déposé les documents justificatifs à jour sur une base de données ou espace de stockage numérique, et qu'il fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments lui permettant d'y accéder gratuitement, les pièces mentionnées ci-dessus (visant la candidature) n'ont plus à être fournies. A l'exception toutefois:

— de la déclaration sur l'honneur,

— du jugement de redressement judiciaire (le cas échéant),

— le Dc1 ou équivalent,

— ainsi que tout autre document non présent sur l'espace de stockage et demandés dans le cadre de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) (deux exemplaires);

2. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), la DPGF non-renseignée dans son intégralité entraînera la non-conformité de l'offre. A fournir en deux Exemplaires;

3. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières datés et signés (un exemplaire);

4. Le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en deux exemplaires.

Ce mémoire technique devra notamment détailler la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour réaliser le marché ainsi que le nombre prévisionnel de dossiers audités, l'estimation du volume prévisionnel de dossiers avec modification du codage et enfin, les gains attendus. Il devra également présenter les modalités d'accompagnement de la professionnalisation du codage, notamment en termes de formation des TIM et des retours à effectuer auprès des praticiens.

L'Acte d'engagement et la DPGF doivent être datés et signés par un représentant qualifié de ou, des entreprise(s) dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.

si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires de l'Est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 publié au Journal Officiel du 31.3.2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

le délai maximum de paiement est de cinquante (50) jours pour les Etablissements Publics de Santé. Au-Delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit.

le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit au 1.1.2015: 0.05 % + 8 = 8.05 %.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques est autorisé.

Dans le cadre de groupement d'opérateurs économiques, il sera précisé, sur le formulaire Dc1, si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire solidaire sera expressément désigné.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au titre de la candidature.

en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Le prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DAPL-cellule des marchés du GH HUEP
Mme Marion Bouyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Saint-Antoine
Code postal: 75012
Point de contact: DAPL-Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F7A-LMdmBI 🌏
Adresse postale: bâtiment Couvelaire — secteur Marron — porte 5 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-09 📅
Date de fin: 2020-03-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-15-050-GH-SRV
Informations complémentaires

Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 29.10.2015 à 12:00.

le critère valeur technique de l'offre sera apprécié à partir:

— de la méthodologie et moyens visant à la réalisation du présent marché (25 points);

— de la cohérence de la DPGF (50 points):

*Cadrage de la mission (5 points),

*Optimisation du codage (25 points),

*Amélioration de la performance (15 points),

*Évaluation et suivi (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat. Un délai de suspension de cette signature de 16 ou 11 jours (si notification du rejet de l'offre par télécopie) sera appliqué à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.

Un référé contractuel peut être exercé après la passation du contrat, 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution et dans les conditions prévues à l'article L.551-14 du code de justice administrative.

Un recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 187-339506 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045762
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339506
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 9.3.2016. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Montant annuel: 480 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-145382, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Easycode
Adresse postale: 47 rue de Bagnolet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 028-045762 (2016-02-05)

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