Affrètement de services de transport de voyageurs dans le périmètre du syndicat mixte de transports urbains Thionville-Fensch (SMITU)
SPL Trans Fensch
Lignes régulières de transport public de voyageurs et doublages de lignes régulières de transport public de voyageurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Trans Fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy, BP 60099
Code postal: 57192
Commune postale: Florange Cedex
Contact
Courrier électronique: o.lefevre-serpault@trans-fensch.fr 📧
Téléphone: +33 382593100 📞
Fax: +33 382589311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-231194
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Intitulé du lot: LOT 1
Brève description: Affrètement.
Quantité ou étendue: Lot 1 16280 kms.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Quantité ou étendue: 34 644 kms.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Quantité ou étendue: 41 538 kms.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4
Brève description: Affrètement d'une ligne régulière.
Quantité ou étendue: 31 302 kms.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 💰
620 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMITU Thionville-Fensch.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC valant CCAP.
Situation économique et financière: Voir RC valant CCAP.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC valant CCAP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable juridique
Odile Lefevre-Serpault
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 quai Pierre Marchal
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382824350 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir RC valant CCAP.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Thionville parquet du procureur de la république
Source: OJS 2015/S 126-231194 (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: 16 280 kms.Lot n° 2: 134 644 kms.Lot n° 3: 41 538 kms.Lot n° 4: 31 302 kms.Volume kilométrique annuel estimé pour les 4 lots: 123 764 kms.380 000620 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Trans Fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy, BP 60099
Code postal: 57192
Commune postale: Florange Cedex
Contact
Courrier électronique: o.lefevre-serpault@trans-fensch.fr 📧
Téléphone: +33 382593100 📞
Fax: +33 382589311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-231194
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Lignes régulières de transport public de voyageurs et doublages de lignes régulières de transport public de voyageurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1
Brève description: Affrètement.
Quantité ou étendue: Lot 1 16280 kms.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Quantité ou étendue: 34 644 kms.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Quantité ou étendue: 41 538 kms.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4
Brève description: Affrètement d'une ligne régulière.
Quantité ou étendue: 31 302 kms.
Lot n° 1: 16 280 kms.
Lot n° 2: 134 644 kms.
Lot n° 3: 41 538 kms.
Lot n° 4: 31 302 kms.
Volume kilométrique annuel estimé pour les 4 lots: 123 764 kms.
620 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMITU Thionville-Fensch.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC valant CCAP.
Situation économique et financière: Voir RC valant CCAP.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC valant CCAP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par la SPL Trans Fensch. Les services objets de la présente consultation seront facturés à la SPL Trans Fensch pour la ou les prestations réalisées au titre du présent marché. la SPL est une entité adjudicatrice obéissant aux règles de l'ordonnance de 2005.
Afficher plus
Les recettes issues des services réalisés seront reversées intégralement à la SPL Trans Fensch.
Le règlement des factures est effectué par Trans Fensch après contrôle par l'entité adjudicatrice Trans Fensch par virement bancaire à l'ordre des sous-traitants.
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Les candidats groupés sont informés que la SPL Trans Fensch imposera la forme du groupement solidaire après l'attribution du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent être inscrits au registre des transports urbains de personne: loi n° 82-1153 d'orientation des transport intérieurs du 30.12.1982.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable juridique
Odile Lefevre-Serpault
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 quai Pierre Marchal
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382824350 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir RC valant CCAP.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Thionville parquet du procureur de la république
Source: OJS 2015/S 126-231194 (2015-06-29)
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