Affrètement à temps de trois bateaux avec équipage, pour la réalisation de missions de surveillance et de servitude au profit du complexe de tir de la marine (dépt 56)

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Affrètement à temps de trois bateaux avec équipage, pour la réalisation de missions de surveillance et de servitude au profit du complexe de tir de la marine (dépt 56).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bateaux avec équipage
Quantité ou étendue:
Affrètement à temps de 2 vedettes d'intervention rapide avec équipage, affectées exclusivement à la surveillance nautique des champs de tir.Affrètement à temps d'une vedette avec équipage, affectée aux travaux de servitude ainsi qu'à la surveillance nautique des champs de tir.La consultation aboutira à la passation d'un marché à bons de commande, (cf. article 77 du code des marchés publics), dont les volumes minimums sont fixés ci-dessous et sans fixation de maximum en valeur ou en quantité.Volume horaire minimum:— vedette d'intervention rapide n° 1: 20 «forfaits semaine», soit environ 1 140 heures à l'année,— vedette d'intervention rapide n° 2: 50 vacations de 4 heures, soit 200 heures par an,— vedette de servitude: 50 vacations de 4 heures soit 200 heures par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de bateaux avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: gildas.le_bonniec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229154 📞
Fax: +33 298222423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445069
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera: — soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Mppa11015». — soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222423, — soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Avant de remettre leur offre, les candidats sont tenus de se rendre sur le site afin de participer à une réunion et une visite qui leur permettront d'apprécier plus précisément les contraintes liées au marché. À cette occasion, ils pourront consulter les cartes et plans de la zone terrestre et maritime des champs de tir. Il est précisé aux candidats que ces documentsne seront remis qu'au prestataire retenu lors de la notification du marché. La visite aura obligatoirement lieu sur rendez-vous le mardi 5.1.2016 de 10:00 à 12:00 au Groupement des champs de tir, lieu-dit «Linès», route de Gâvres à Plouhinec 56 680. L'accès au site s'effectue par la commune de Plouhinec (56680). Les candidats qui ne pourraient pas participer à une des deux visites programmées sont invités à prendre contact avec le bureau planification du GCT (basefusco-planif-tir.fct@intradef.gouv.fr). Dans ce cas une visite de rattrapage pourrait être organisée le jeudi 7.1.2015, de 10:00 à 12:00. Aucune visite n'est autorisée en dehors de ces créneaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement à temps de trois bateaux avec équipage, pour la réalisation de missions de surveillance et de servitude au profit du complexe de tir de la marine (dépt 56).
Quantité ou étendue:
Affrètement à temps de 2 vedettes d'intervention rapide avec équipage, affectées exclusivement à la surveillance nautique des champs de tir.
Affrètement à temps d'une vedette avec équipage, affectée aux travaux de servitude ainsi qu'à la surveillance nautique des champs de tir.
La consultation aboutira à la passation d'un marché à bons de commande, (cf. article 77 du code des marchés publics), dont les volumes minimums sont fixés ci-dessous et sans fixation de maximum en valeur ou en quantité.
Volume horaire minimum:
— vedette d'intervention rapide n° 1: 20 «forfaits semaine», soit environ 1 140 heures à l'année,
— vedette d'intervention rapide n° 2: 50 vacations de 4 heures, soit 200 heures par an,
— vedette de servitude: 50 vacations de 4 heures soit 200 heures par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MPPA11015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupement des champs de tir — lieu-dit «Linès» — route de Gâvres, 56680 Plouhinec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 12.12.2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15.9.2010,
— le dossier de présentation synthétique de la société.
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme «achats-finances» Ouest, les éléments suivants:
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— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer,
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Capacité technique et professionnelle:
En plus du Dc2, le candidat fournira les renseignements suivants:
— dossier de présentation synthétique de la société,
— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),
— références contrôlables concernant des prestations similaires.
Les critères de sélection des candidatures seront:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bonniec Gildas
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — section marchés 2 — case courrier 20
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279113&orgAcronyme=g7h 🌏
Fax: +33 298222324 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279113&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest — pôle programmation — case courrier 20
Téléphone: +33 298140944 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279113&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPPA11015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera:
— soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Mppa11015».
— soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222423,
— soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Avant de remettre leur offre, les candidats sont tenus de se rendre sur le site afin de participer à une réunion et une visite qui leur permettront d'apprécier plus précisément les contraintes liées au marché.
À cette occasion, ils pourront consulter les cartes et plans de la zone terrestre et maritime des champs de tir. Il est précisé aux candidats que ces documentsne seront remis qu'au prestataire retenu lors de la notification du marché.
La visite aura obligatoirement lieu sur rendez-vous le mardi 5.1.2016 de 10:00 à 12:00 au Groupement des champs de tir, lieu-dit «Linès», route de Gâvres à Plouhinec 56 680. L'accès au site s'effectue par la commune de Plouhinec (56680).
Les candidats qui ne pourraient pas participer à une des deux visites programmées sont invités à prendre contact avec le bureau planification du GCT (basefusco-planif-tir.fct@intradef.gouv.fr). Dans ce cas une visite de rattrapage pourrait être organisée le jeudi 7.1.2015, de 10:00 à 12:00.
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Aucune visite n'est autorisée en dehors de ces créneaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 245-445069 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 612 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114957
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445069
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-187381, mise en ligne le 15.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: VDC Chartering
Adresse postale: quai de Misaine, port chantereyne
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 066-114957 (2016-03-31)
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