Affaire no15v048 — acquisition d'équipements, de matériels et de consommables techniques pour les services de la Ville de Chartres-Relance

Ville de Chartres

Acquisition d'équipements, de matériels et de consommables techniques pour les services de la Ville de Chartres-Relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aprolis

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché
2015-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270633
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'équipements, de matériels et de consommables techniques pour les services de la Ville de Chartres-Relance.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de contenants plastiques. A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 21 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de matériaux gros oeuvre et second oeuvre. A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 35 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de produits métallurgiques. A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 12 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition de matériels et accessoires pour la conservation, la restauration, l'archivage et la présentation de biens culturels. A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 15 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition de mobiliers, matériels et accessoires d'archivage du Patrimoine. A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 50 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Acquisition de matériels et accessoires généraux et spécifiques de stockage et de manutention. A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 90 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 7
Brève description:

Acquisition de Matériels et Accessoires Réseaux Extérieurs. A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 25 000 EUR (HT).

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2 — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3 — une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Situation économique et financière:

4° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

5° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6° Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.

— Les prix sont révisables.

— Les prix sont unitaires.

Financement: budget communal (ressources propres).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. +33 238775900. Fax +33 238538516.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex 1 — France, tel: +33 238775900 — fax:+33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 147-270633 (2015-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392442
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270633
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 3.8.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 29.7.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Aprolis
Adresse postale: 6 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 — France, tél. +33 238775900 et fax: +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 — France, tél. +33 238775900 et fax: +33 238538516
Source: OJS 2015/S 215-392442 (2015-11-04)

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