Affaire no15v042 — requalification de la place Marceau et de la place du Cygne

Ville de Chartres

Requalification de la place Marceau et de la place du Cygne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Dalles
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Pierre calcaire et gypse › Pierre calcaire
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation d'appareils d'éclairage extérieur
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235021
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les critères de jugements des offres sont les suivants: Pour les lots 1 et 2: 1-valeur esthétique (30 %), 2-valeur technique (30 %), 3- prix (30 %), 4- délai de livraison (10 %). Pour le lot 3: 1-valeur technique (50 %), 3- prix (40 %), 4- délai de livraison (10 %). Pour les lots 4, 5 et 6: 1-valeur technique (60 %), 2- prix (40 %). Pour le lot 7: 1-valeur esthétique (40 %), 2-valeur technique (30 %), 3- prix (20 %), 4- délai de livraison (10 %). Pour les lots 1, 2, 3, 6 et 7: La consultation aboutira à des marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Ils sont conclus pour 1 an à compter de la notification du marché et sont reconductibles 3 foid pour une période d'un an à chaque fois. Le lot 4 est décomposé en 2 phases. Le lot 5 est un marché ordinaire. Pour tous les lots: La période de préparation est propre à chaque lot et non incluse dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 2 mois pour chaque phase du lot 4 et de 6 mois pour le lot 5. Pour les lots 1 et 2, les candidats doivent remettre des échantillons à l'appui de l'offre. Ces échantillons serviront à juger le critère valeur esthétique des produits et sont décrits dans le règlement de la consultation. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires

Les critères de jugements des offres sont les suivants:

Pour les lots 1 et 2: 1-valeur esthétique (30 %), 2-valeur technique (30 %), 3- prix (30 %), 4- délai de livraison (10 %).

Pour le lot 3: 1-valeur technique (50 %), 3- prix (40 %), 4- délai de livraison (10 %).

Pour les lots 4, 5 et 6: 1-valeur technique (60 %), 2- prix (40 %).

Pour le lot 7: 1-valeur esthétique (40 %), 2-valeur technique (30 %), 3- prix (20 %), 4- délai de livraison (10 %).

Pour les lots 1, 2, 3, 6 et 7: La consultation aboutira à des marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Ils sont conclus pour 1 an à compter de la notification du marché et sont reconductibles 3 foid pour une période d'un an à chaque fois.

Le lot 4 est décomposé en 2 phases.

Le lot 5 est un marché ordinaire.

Pour tous les lots: La période de préparation est propre à chaque lot et non incluse dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution est de 2 mois pour chaque phase du lot 4 et de 6 mois pour le lot 5.

Pour les lots 1 et 2, les candidats doivent remettre des échantillons à l'appui de l'offre. Ces échantillons serviront à juger le critère valeur esthétique des produits et sont décrits dans le règlement de la consultation.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Requalification de la place Marceau et de la place du Cygne.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de dalles calcaires. A titre indicatif, les quantités sont estimées à 2 500 mètres carrés.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de bordure calcaire et Laniérage. A titre indicatif, les quantités sont estimées pour les-bordures 30x100x30 à400 ml et pour les Bordures 30x100x12 à 700 ml.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de caniveau à fente. A titre indicatif, les prestations sont estimées à 90 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description: Maçonnerie — déplacement de Monument.
Numéro du lot: 5
Brève description: Espaces verts, arrosage automatique.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Eclairage public. A titre indicatif, les prestations sont estimées à 281 610 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de bancs Design. A titre indicatif, les prestations sont estimées à 16 000 EUR HT.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pour les lots 1, 2, 3 et 7: le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics.

Pour les lots 4, 5 et 6 :le présent marché pourra faire l'objet de travaux complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du Code des marchés publics, de marchés de travaux similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Situation économique et financière: 4° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

5° Liste des principales fournitures et travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.

— Les prix sont révisables.

— Les prix sont unitaires

Financement: budget communal (ressources propres).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugements des offres sont les suivants:

Pour les lots 1 et 2: 1-valeur esthétique (30 %), 2-valeur technique (30 %), 3- prix (30 %), 4- délai de livraison (10 %).

Pour le lot 3: 1-valeur technique (50 %), 3- prix (40 %), 4- délai de livraison (10 %).

Pour les lots 4, 5 et 6: 1-valeur technique (60 %), 2- prix (40 %).

Pour le lot 7: 1-valeur esthétique (40 %), 2-valeur technique (30 %), 3- prix (20 %), 4- délai de livraison (10 %).

Pour les lots 1, 2, 3, 6 et 7: La consultation aboutira à des marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Ils sont conclus pour 1 an à compter de la notification du marché et sont reconductibles 3 foid pour une période d'un an à chaque fois.

Le lot 4 est décomposé en 2 phases.

Le lot 5 est un marché ordinaire.

Pour tous les lots: La période de préparation est propre à chaque lot et non incluse dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution est de 2 mois pour chaque phase du lot 4 et de 6 mois pour le lot 5.

Pour les lots 1 et 2, les candidats doivent remettre des échantillons à l'appui de l'offre. Ces échantillons serviront à juger le critère valeur esthétique des produits et sont décrits dans le règlement de la consultation.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. +33 238775900. Fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 — France, tel: +33 238775900 — fax:+33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 128-235021 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351708
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235021
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les critères de jugements des offres sont les suivants: Pour les lots 1 et 2: 1-valeur esthétique (30 %), 2-valeur technique (30 %), 3- prix (30 %), 4- délai de livraison (10 %). Pour le lot 3: 1-valeur technique (50 %), 3- prix (40 %), 4- délai de livraison (10 %). Pour les lots 4, 5 et 6: 1-valeur technique (60 %), 2- prix (40 %). Pour le lot 7: 1-valeur esthétique (40 %), 2-valeur technique (30 %), 3- prix (20 %), 4- délai de livraison (10 %). Pour les lots 1, 2, 3, 6 et 7: Marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Ils sont conclus pour 1 an à compter de leur notification et sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an à chaque fois. Le lot 4 est un marché public décomposé en 2 phases. Le lot 5 est un marché public ordinaire. Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 8.7.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 2.7.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-102038, mise en ligne le 3.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires

Les critères de jugements des offres sont les suivants:

Pour les lots 1 et 2: 1-valeur esthétique (30 %), 2-valeur technique (30 %), 3- prix (30 %), 4- délai de livraison (10 %).

Pour le lot 3: 1-valeur technique (50 %), 3- prix (40 %), 4- délai de livraison (10 %).

Pour les lots 4, 5 et 6: 1-valeur technique (60 %), 2- prix (40 %).

Pour le lot 7: 1-valeur esthétique (40 %), 2-valeur technique (30 %), 3- prix (20 %), 4- délai de livraison (10 %).

Pour les lots 1, 2, 3, 6 et 7: Marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Ils sont conclus pour 1 an à compter de leur notification et sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an à chaque fois.

Le lot 4 est un marché public décomposé en 2 phases.

Le lot 5 est un marché public ordinaire.

Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 8.7.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 2.7.2015.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-102038, mise en ligne le 3.7.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Calminia
Adresse postale: Les Vieux Pins
Commune postale: Lusignan
Code postal: 86600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Urbatp carrieres et marbres
Adresse postale: rue de Dion Bouton — ZA Fortuneau
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200

3️⃣
Nom: Birco France
Adresse postale: chemin Départemental 63
Commune postale: Reichstett
Code postal: 67116

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-26 📅
Nom: Construction Chedeville
Adresse postale: rue Charles Péguy
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Arpaja
Adresse postale: ZA de la Torche
Commune postale: Barjouville
Code postal: 28630

6️⃣
Nom: Groupement composé de la société Lesens centre val de Loire/Citeos (mandataire) domiciliée 1 paasage des Beaumonts à Chartres (28000) et de la société eiffage travaux publics IDF domiciliée, 18 rue du Président Kennedy à Lucé (28110)

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Tolerie Forezienne
Adresse postale: 10 rue de l'Industrie
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 — France, tel: +33 238775900 et fax: +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 — France, tel: +33 238775900 et fax: +33 238538516
Source: OJS 2015/S 194-351708 (2015-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)