Affaire no15v029 — fourniture de matériaux de voirie (4 lots)

Ville de Chartres

Fourniture de matériaux de voirie (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave
• Béton › Béton prêt à l'emploi
• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
• Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2015-07-30	Informations complémentaires
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265703
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement 3 fois 1 an. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériaux de voirie (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à froid
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 1 ans, en euro HT: 6 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de Grave calcaire et enlèvement de déblais inertes
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 1 ans, en euro HT: 25 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de sable et gravillon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de béton prêt à l'emploi
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 1 ans, en euro ht: 13 000 euro.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2 — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3 — une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.

— Les prix sont révisables.

— Les prix sont unitaires.

Financement: budget communal (ressources propres).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 — France, tel: +33 238775900 — fax +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 144-265703 (2015-07-24)

Informations complémentaires (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273548
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265703
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2015/S 148-273548 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416400
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

L'avis implique un accord cadre Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 30.7.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 24.7.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-113369, mise en ligne le 24.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-118049, mise en ligne le 30.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Eiffage travaux publics IDF centre établissement Eure-et-Loir SNC
Adresse postale: rue du Président Kennedy, BP 70074
Commune postale: Lucé Cedex
Code postal: 28112
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SA Baglione (Averton)
Adresse postale: Guelaintain
Commune postale: Saint-Fraimbault-de-Prières
Code postal: 53300

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 — France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 — France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516
Source: OJS 2015/S 229-416400 (2015-11-23)

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