Affaire no15s0001: Travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet d'ascenseurs avec prestations de maintenance

Rouen Habitat

Affaire n °15s0001 Travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet d'ascenseurs avec prestations de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Pour la partie travaux:Les prestations visées à l'article 1.1.1 font l'objet de 3 lots.Lot n° 1:Tranche ferme = 8 ascenseurs (en remplacement complet).Tranche conditionnelle n° 1 = 4 ascenseurs (2 en remplacement complet et 2 en modernisation).Lot n° 3:Tranche ferme = 9 ascenseurs (en remplacement complet).Tranche conditionnelle n° 1 = 7 ascenseurs (en remplacement complet).Tranche conditionnelle n° 2 = 13 ascenseurs (en remplacement complet).Tranche conditionnelle n° 3 = 6 ascenseurs (en remplacement complet).Lot n° 4:Tranche ferme = 3 ascenseurs (en modernisation).tranche conditionnelle n° 1 = 3 ascenseurs (en remplacement complet).Tranche conditionnelle n° 2 = 8 ascenseurs (6 en remplacement complet et 2 en modernisation).Pour la partie maintenance:Lot n° 1 - 22 ascenseurs.Lot n° 3 - 51 ascenseurs.Lot n° 4 - 22 ascenseurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle — BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176559
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Rappel important: Les candidats sont autorisés à présenter une offre variantée, et notamment, s'agissant d'une proposition, par les candidats, de solution alternative concernant l'habillage de cabine (par exemple, en stratifié plutôt qu'en inox), le Pouvoir Adjudicateur précise ici qu'il y sera très sensible et attentif. Néanmoins, il est rappelé que l'offre remise devra obligatoirement contenir une offre concernant la solution de base. La variante est considérée comme la prestation présentée à l'initiative du candidat. Elle doit correspondre à une prestation technique différente de celle mentionnée dans le cahier des charges mais dont l'objet vise à obtenir un résultat analogue, in fine. La variante ne peut intervenir qu'en sus de l'offre de base, le candidat doit obligatoirement proposer une offre conforme à la solution technique de base. L'offre variantée peut porter sur des prestations techniques de la solution de base ou sur celles des options prévues au cahier des charges. L'offre variantée ne doit en aucun cas conduire à une diminution ou à une augmentation des prestations de base mentionnées dans les documents de la consultation, elle doit répondre à l'ensemble des exigences techniques attendues par le maître de l'ouvrage et son maître d'oeuvre. Elle peut uniquement y déroger par la proposition d'une prestation différenciée. Les variantes ne devront en aucun cas diminuer le niveau et la qualité de la prestation prévus dans la solution de base sous peine d'élimination. Le candidat devra, dans le cas où il présente une variante, fournir tous documents justifiant de la qualité de sa proposition (caractéristiques techniques, performance technique et d'exploitation, avis techniques...) et permettant de vérifier la conformité et l'intérêt de la variante. Elle devra être en cohérence avec le niveau de qualité du projet et de ses caractéristiques techniques globales et viser l'amélioration des performances attendues. Une variante n'est ni une proposition d'économie par la suppression d'une prestation, ni une prestation supplémentaire non prévue au cahier des charges, ni une proposition de prestation de substitution ayant pour incidence une modification de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire. Toute variante proposée et susceptible de modifier le projet pour lequel Rouen Habitat a obtenu lesdites autorisations d'urbanisme, sera considérée comme irrégulière. Les variantes proposées doivent répondre à l'un des objectifs suivants: — optimisation de la qualité technique du projet (matériaux et équipements), — optimisation de l'exploitation technique et financière des ouvrages dans la durée (pérennité - durabilité, résistance à la dégradation, entretien et remplacement des composants et des équipements de fonctionnement, ...), — optimisation des performances du confort énergétique du projet. Le nombre de variantes proposé doit être de 5 au maximum. La présentation, par un candidat, d'un nombre de variantes supérieur à 5 rendra l'ensemble des variantes irrecevables et devra conduire à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement sur demande par télécopie (+33 235156152) auprès de Hélène Amiot — service marchés de Rouen Habitat — 5 place du Général de Gaulle — BP 16 — 76001 Rouen Cedex 1 ou à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ Critères de sélection des candidatures: 1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique. 2. Garanties et capacités techniques et financières. 3. Références. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires

Rappel important:

Les candidats sont autorisés à présenter une offre variantée, et notamment, s'agissant d'une proposition, par les candidats, de solution alternative concernant l'habillage de cabine (par exemple, en stratifié plutôt qu'en inox), le Pouvoir Adjudicateur précise ici qu'il y sera très sensible et attentif.

Néanmoins, il est rappelé que l'offre remise devra obligatoirement contenir une offre concernant la solution de base.

La variante est considérée comme la prestation présentée à l'initiative du candidat.

Elle doit correspondre à une prestation technique différente de celle mentionnée dans le cahier des charges mais dont l'objet vise à obtenir un résultat analogue, in fine.

La variante ne peut intervenir qu'en sus de l'offre de base, le candidat doit obligatoirement proposer une offre conforme à la solution technique de base. L'offre variantée peut porter sur des prestations techniques de la solution de base ou sur celles des options prévues au cahier des charges.

L'offre variantée ne doit en aucun cas conduire à une diminution ou à une augmentation des prestations de base mentionnées dans les documents de la consultation, elle doit répondre à l'ensemble des exigences techniques attendues par le maître de l'ouvrage et son maître d'oeuvre. Elle peut uniquement y déroger par la proposition d'une prestation différenciée.

Les variantes ne devront en aucun cas diminuer le niveau et la qualité de la prestation prévus dans la solution de base sous peine d'élimination.

Le candidat devra, dans le cas où il présente une variante, fournir tous documents justifiant de la qualité de sa proposition (caractéristiques techniques, performance technique et d'exploitation, avis techniques...) et permettant de vérifier la conformité et l'intérêt de la variante. Elle devra être en cohérence avec le niveau de qualité du projet et de ses caractéristiques techniques globales et viser l'amélioration des performances attendues.

Une variante n'est ni une proposition d'économie par la suppression d'une prestation, ni une prestation supplémentaire non prévue au cahier des charges, ni une proposition de prestation de substitution ayant pour incidence une modification de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire.

Toute variante proposée et susceptible de modifier le projet pour lequel Rouen Habitat a obtenu lesdites autorisations d'urbanisme, sera considérée comme irrégulière.

Les variantes proposées doivent répondre à l'un des objectifs suivants:

— optimisation de la qualité technique du projet (matériaux et équipements),

— optimisation de l'exploitation technique et financière des ouvrages dans la durée (pérennité - durabilité, résistance à la dégradation, entretien et remplacement des composants et des équipements de fonctionnement, ...),

— optimisation des performances du confort énergétique du projet.

Le nombre de variantes proposé doit être de 5 au maximum.

La présentation, par un candidat, d'un nombre de variantes supérieur à 5 rendra l'ensemble des variantes irrecevables et devra conduire à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Gratuitement sur demande par télécopie (+33 235156152) auprès de Hélène Amiot — service marchés de Rouen Habitat — 5 place du Général de Gaulle — BP 16 — 76001 Rouen Cedex 1 ou à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/

Critères de sélection des candidatures:

1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.

2. Garanties et capacités techniques et financières.

3. Références.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire n °15s0001 Travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet d'ascenseurs avec prestations de maintenance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tranche ferme = 8 ascenseurs (en remplacement complet)
Brève description:

Tranche ferme = 8 ascenseurs (en remplacement…

… complet)+ Tranche conditionnelle no1 = 4 ascenseurs (2 en remplacement complet et 2 en modernisation).

… complet)

+ Tranche conditionnelle no1 = 4 ascenseurs (2 en remplacement complet et 2 en modernisation).

Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… délai.Pour les tranches conditionnelles, le délai d'exécution est de dix mois (10) y compris période de préparation de 1 mois, à compter de l'affermissement de la Tranche en question.

… délai.

Pour les tranches conditionnelles, le délai d'exécution est de dix mois (10) y compris période de préparation de 1 mois, à compter de l'affermissement de la Tranche en question.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tranche ferme = 9 ascenseurs (en remplacement complet)
Brève description:

Tranche ferme = 9 ascenseurs (en remplacement…

… complet).+ Tranche conditionnelle n° 1 = 7 ascenseurs (en remplacement complet).+ Tranche conditionnelle n° 2 = 13 ascenseurs (en remplacement complet).+ Tranche conditionnelle n° 3 = 6 ascenseurs (en remplacement complet).

… complet).

+ Tranche conditionnelle n° 1 = 7 ascenseurs (en remplacement complet).

+ Tranche conditionnelle n° 2 = 13 ascenseurs (en remplacement complet).

+ Tranche conditionnelle n° 3 = 6 ascenseurs (en remplacement complet).

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de l'opération pour la Tranche Ferme est de neuf mois (9) à compter de la date de notification du marché y compris période de préparation de 1 mois, congés payés de l'entreprise hors intempéries. Il ne peut en aucun cas être changé par l'entreprise, à l'exception d'une éventuelle réduction de ce…

… délai.Pour les tranches conditionnelles, le délai d'exécution est de dix mois (10) y compris période de préparation de 1 mois, à compter de l'affermissement de la Tranche en question.

… délai.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tranche ferme = 3 ascenseurs (en modernisation)
Brève description:

Tranche ferme = 3 ascenseurs (en modernisation).+ Tranche conditionnelle n° 1 = 3 ascenseurs (en remplacement complet).+ Tranche conditionnelle n° 2 = 8 ascenseurs (6 en remplacement complet et 2 en modernisation).

Tranche ferme = 3 ascenseurs (en modernisation).

+ Tranche conditionnelle n° 1 = 3 ascenseurs (en remplacement complet).

+ Tranche conditionnelle n° 2 = 8 ascenseurs (6 en remplacement complet et 2 en modernisation).

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de l'opération pour la tranche ferme est de neuf mois (9) à compter de la date de notification du marché y compris période de préparation de 1 mois, congés payés de l'entreprise hors intempéries. Il ne peut en aucun cas être changé par l'entreprise, à l'exception d'une éventuelle réduction de ce délai.Pour les tranches conditionnelles, le délai d'exécution est de dix mois (10) y compris période de préparation de 1 mois, à compter de l'affermissement de la tranche en question.

Pour les tranches conditionnelles, le délai d'exécution est de dix mois (10) y compris période de préparation de 1 mois, à compter de l'affermissement de la tranche en question.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour la partie travaux:

Les prestations visées à l'article 1.1.1 font l'objet de 3 lots.

Lot n° 1:

Tranche ferme = 8 ascenseurs (en remplacement complet).

Tranche conditionnelle n° 1 = 4 ascenseurs (2 en remplacement complet et 2 en modernisation).

Lot n° 3:

Tranche ferme = 9 ascenseurs (en remplacement complet).

Tranche conditionnelle n° 1 = 7 ascenseurs (en remplacement complet).

Tranche conditionnelle n° 2 = 13 ascenseurs (en remplacement complet).

Tranche conditionnelle n° 3 = 6 ascenseurs (en remplacement complet).

Lot n° 4:

Tranche ferme = 3 ascenseurs (en modernisation).

tranche conditionnelle n° 1 = 3 ascenseurs (en remplacement complet).

Tranche conditionnelle n° 2 = 8 ascenseurs (6 en remplacement complet et 2 en modernisation).

Pour la partie maintenance:

Lot n° 1 - 22 ascenseurs.

Lot n° 3 - 51 ascenseurs.

Lot n° 4 - 22 ascenseurs.

Numéro de référence: 15S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat notamment:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres documents à fournir relatifs à la candidature:

— lettre de candidature,

— déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

Documents à fournir relatifs à l'offre: se référer au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif) — délai de paiement à 30 jours. Une avance est prévue au taux de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif maintenance et Travaux (60)
2. Valeur financière de l'offre décomposée de la façon suivante: Prix des travaux: 20 % et prix de la maintenance: 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Nom: OPH Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16
Point de contact: Hélène Amiot
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0001
Informations complémentaires

Rappel important:

Les candidats sont autorisés à présenter une offre variantée, et notamment, s'agissant d'une proposition, par les candidats, de solution alternative concernant l'habillage de cabine (par exemple, en stratifié plutôt qu'en inox), le Pouvoir Adjudicateur précise ici qu'il y sera très sensible et attentif.

Néanmoins, il est rappelé que l'offre remise devra obligatoirement contenir une offre concernant la solution de base.

La variante est considérée comme la prestation présentée à l'initiative du candidat.

Elle doit correspondre à une prestation technique différente de celle mentionnée dans le cahier des charges mais dont l'objet vise à obtenir un résultat analogue, in fine.

La variante ne peut intervenir qu'en sus de l'offre de base, le candidat doit obligatoirement proposer une offre conforme à la solution technique de base. L'offre variantée peut porter sur des prestations techniques de la solution de base ou sur celles des options prévues au cahier des charges.

L'offre variantée ne doit en aucun cas conduire à une diminution ou à une augmentation des prestations de base mentionnées dans les documents de la consultation, elle doit répondre à l'ensemble des exigences techniques attendues par le maître de l'ouvrage et son maître d'oeuvre. Elle peut uniquement y déroger par la proposition d'une prestation différenciée.

Les variantes ne devront en aucun cas diminuer le niveau et la qualité de la prestation prévus dans la solution de base sous peine d'élimination.

Le candidat devra, dans le cas où il présente une variante, fournir tous documents justifiant de la qualité de sa proposition (caractéristiques techniques, performance technique et d'exploitation, avis techniques...) et permettant de vérifier la conformité et l'intérêt de la variante. Elle devra être en cohérence avec le niveau de qualité du projet et de ses caractéristiques techniques globales et viser l'amélioration des performances attendues.

Une variante n'est ni une proposition d'économie par la suppression d'une prestation, ni une prestation supplémentaire non prévue au cahier des charges, ni une proposition de prestation de substitution ayant pour incidence une modification de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire.

Toute variante proposée et susceptible de modifier le projet pour lequel Rouen Habitat a obtenu lesdites autorisations d'urbanisme, sera considérée comme irrégulière.

Les variantes proposées doivent répondre à l'un des objectifs suivants:

— optimisation de la qualité technique du projet (matériaux et équipements),

— optimisation de l'exploitation technique et financière des ouvrages dans la durée (pérennité - durabilité, résistance à la dégradation, entretien et remplacement des composants et des équipements de fonctionnement, ...),

— optimisation des performances du confort énergétique du projet.

Le nombre de variantes proposé doit être de 5 au maximum.

La présentation, par un candidat, d'un nombre de variantes supérieur à 5 rendra l'ensemble des variantes irrecevables et devra conduire à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Gratuitement sur demande par télécopie (+33 235156152) auprès de Hélène Amiot — service marchés de Rouen Habitat — 5 place du Général de Gaulle — BP 16 — 76001 Rouen Cedex 1 ou à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/

Critères de sélection des candidatures:

1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.

2. Garanties et capacités techniques et financières.

3. Références.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081270 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 098-176559 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 198 959 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029032
Se réfère à l'avis: 2015/S 098-176559
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-13422, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif maintenance et travaux (60)
2. Valeur financière de l'offre décomposée de la façon suivante: prix des travaux: 20 % et prix de la maintenance: 20 % (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: SCS Otis — agence de Rouen
Adresse postale: 7 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Bois-Guillaune
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Afem Normandie SAS
Adresse postale: MACH, 1 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420

3️⃣
Nom: SCS Otis Agence de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2016/S 019-029032 (2016-01-25)

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