Affaire no15a021 - fourniture et mise en service de conteneurs aériens, enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés (3 lots)

Chartres Métropole

Fourniture et mise en service de conteneurs aériens, enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 4 ans, en EUR HT, par lot:Lot 1 - 520 000 euro (H.T.).Lot 2 - 1 340 000 euro (H.T.).Lot 3 - 1 140 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137689
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité. A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 4 ans, en EUR HT: Lot 1 - 520 000 EUR HT. Lot 2 - 1 340 000 EUR HT. Lot 3 - 1 140 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 2, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: - 1 borne d'introduction pour le flux " ordures ménagères " et le flux " verre " ; -1 plateau; Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons demandés. L'Offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis: 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics 3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché, soit: Au minimum 3 références similaires dans le domaine concerné Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 4 ans, en EUR HT, par lot:
lot 1 - 520 000 EUR HT.
lot 2 - 1 340 000 EUR HT.
lot 3 - 1 140 000 EUR HT.
Brève description:
Fourniture et mise en service de conteneurs aériens, enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, mise en place et mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets ménagers recyclables
Brève description:
A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 4 ans, en EUR HT: 520 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et mise en service de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange et du verre
Brève description:
A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 4 ans, en EUR HT: 1 340 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et mise en service de conteneurs escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 4 ans, en EUR HT: 1 140 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 4 ans, en EUR HT, par lot:
Lot 1 - 520 000 euro (H.T.).
Lot 2 - 1 340 000 euro (H.T.).
Lot 3 - 1 140 000 euro (H.T.).
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA37
DA18
FG10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Remarque préalable concernant les entreprises nouvelles:
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le candidat doit fournir un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et sont également fournis dans le Dce.
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-Lettre de candidature, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:
- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
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- Une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant;
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-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique.
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chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.
- Les prix sont révisables.
- Les prix sont unitaires.
Financement: budget Chartres Métropole (ressources propres).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité.
A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 4 ans, en EUR HT:
Lot 1 - 520 000 EUR HT.
Lot 2 - 1 340 000 EUR HT.
Lot 3 - 1 140 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Pour le lot 2, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants:
- 1 borne d'introduction pour le flux " ordures ménagères " et le flux " verre " ;
-1 plateau;
Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons demandés. L'Offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr
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A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics
3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché, soit:
Au minimum 3 références similaires dans le domaine concerné
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2015/S 078-137689 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264065
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137689
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-58923, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Plastic omnium systemes urbains — direction régionale Île-de-France
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Tercol SAS
Adresse postale: 184 rue Tabuteau
Commune postale: Buc
Code postal: 78530

3️⃣
Nom: Ecollect
Adresse postale: 517 chemin du Pont
Commune postale: Cheval-Blanc
Code postal: 84460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 — France, tel: +33 238775900 et fax: +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 — France, tel: +33 238775900 et fax: +33238538516
Source: OJS 2015/S 143-264065 (2015-07-23)
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