Affaire no15a004 - fourniture et distribution de composteurs, animation et suivi du compostage individuel et collectif (4 lots)

Chartres Métropole

Fourniture et distribution de composteurs, animation et suivi du compostage individuel et collectif (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137649
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement 1 fois 1 an. Pour les lots 1 et 2, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: des modèles " échantillons " des composteurs proposés (si les composteurs de type 400l et de type 600l proposés sont du même modèle, un seul modèle " échantillon " est considéré comme suffisant, dans le cas contraire, les 2 modèles devront être fournis en échantillons). Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons demandés. L'Offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: Pour les lots 1 et 2: composteurs conformes à la nf environnement 094 ou norme équivalente; Pour le lot 2: composteurs bois garantis PEFC ou équivalent Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et distribution de composteurs, animation et suivi du compostage individuel et collectif (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs en plastique et accessoires
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité. A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 3 ans en quantité: 1500 composteurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs en bois et accessoires
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité. A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 3 ans en quantité: 2200 composteurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Stockage et distribution des composteurs
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité. A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 3 ans en valeur: 94 750 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Animations et suivi du compostage individuel et collectif
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité. A titre indicatif, estimation pour la période initiale du marché, soit 3 ans en valeur: 75 850 EUR HT
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
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1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:
-Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
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-une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
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2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
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Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués(es) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les lots 1 et 2: certificat de qualité NF 094 composteurs individuels
Pour le lot 2: certificat de qualité nf en 335 pour le bois des composteurs et certificat PEFC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.
- Les prix sont révisables.
- Les prix sont unitaires.
Financement: budget Chartres Métropole (ressources propres).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans.
Le marché est reconduit tacitement 1 fois 1 an.
Pour les lots 1 et 2, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: des modèles " échantillons " des composteurs proposés (si les composteurs de type 400l et de type 600l proposés sont du même modèle, un seul modèle " échantillon " est considéré comme suffisant, dans le cas contraire, les 2 modèles devront être fournis en échantillons).
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Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons demandés. L'Offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:
1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ;
2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres;
3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: Pour les lots 1 et 2: composteurs conformes à la nf environnement 094 ou norme équivalente; Pour le lot 2: composteurs bois garantis PEFC ou équivalent
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 078-137649 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256540
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137649
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 22..2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 17.4.2015 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-49718, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Quadria SAS
Adresse postale: Parc Labory-Baudun, 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Emeraude ID, département Emeraude création
Adresse postale: 17 rue Louis de Broglie, CS 10707
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22307

3️⃣
Nom: Soccoim SAS
Adresse postale: 3 rue de la Taye, ZI
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110

4️⃣
Nom: Organeo SAS (mandataire), groupement solidaire avec Eisenia SCOP
Adresse postale: 16 rue Bamberger
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2015/S 139-256540 (2015-07-17)
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