Affaire no14s0139: Intégration de données dans le SIG et Assistance technique

SIAAP

Le SIAAP s'est doté en 2003 d'un SIG et développe depuis cet outil qui répond aux besoins de connaissance du patrimoine, d'information et de gestion. L'Actualisation des données géographiques de référence est l'une de nos prérogatives. Le marché en cours a permis la réalisation de cet objectif. Ce marché prend fin en novembre 2015.
les besoins exprimés en 2011 demeurent dans la volonté de pérenniser le système d'informations géographiques du SIAAP. L'Actualisation des données géographiques est toujours d'actualité (notamment l'intégration et la mise à jour de données Patrimoine à partir de plan de récolement, l'intégration des données de nos partenaires extérieurs).
cet objectif d'actualisation nécessite parfois des compétences en programmation (SQL principalement). En parallèle à la formation des administrateurs sur cette thématique, une assistance technique est précieuse pour accompagner la réalisation de développements spécifiques aux besoins du SIAAP (outils métiers dédiés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDS

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché
2015-10-26	Informations complémentaires
2016-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.estimation: 40 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271693
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An à compter de l'ordre de service de démarrage. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont définis à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le transfert de propriété des logiciels standards soumis au droit de la propriété intellectuelle est effectué en application de l'article 37 du ccag tic. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

A titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations s'élève à 10 000 EUR HT par an, soit 40 000 EUR HT pour 4 années d'exécution.

Brève description:

les besoins exprimés en 2011 demeurent dans la volonté de pérenniser le système d'informations géographiques du SIAAP. L'Actualisation des données géographiques est toujours d'actualité (notamment l'intégration et la mise à jour de données Patrimoine à partir de plan de récolement, l'intégration des données de nos partenaires extérieurs).

cet objectif d'actualisation nécessite parfois des compétences en programmation (SQL principalement). En parallèle à la formation des administrateurs sur cette thématique, une assistance technique est précieuse pour accompagner la réalisation de développements spécifiques aux besoins du SIAAP (outils métiers dédiés).

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

estimation: 40 000 EUR HT sur 4 ans.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires

des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0139
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 ou lettre de candidature et le formulaire Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics), et les documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

conformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 An(S).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. L'Avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Cohérence des prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Direction des reseaux — service des grands projets — SIG
M. Hanen Bruno
Téléphone: +33 144754475 📞
Courrier électronique: sig@siaap.fr 📧
Fax: +33 144756900 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats — bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0139
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont définis à l'article 6 du Règlement de la consultation.

Le transfert de propriété des logiciels standards soumis au droit de la propriété intellectuelle est effectué en application de l'article 37 du ccag tic.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 147-271693 (2015-07-29)

Informations complémentaires (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381270
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271693
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2015/S 210-381270 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SIAAP s'est doté en 2003 d'un SIG et développe depuis cet outil qui répond aux besoins de connaissance du patrimoine, d'information et de gestion. L'actualisation des données géographiques de référence est l'une de nos prérogatives. Le marché en cours a permis la réalisation de cet objectif. Ce marché prend fin en novembre 2015. Les besoins exprimés en 2011 demeurent dans la volonté de pérenniser le système d'informations géographiques du SIAAP. L'actualisation des données géographiques est toujours d'actualité (notamment l'intégration et la mise à jour de données Patrimoine à partir de plan de récolement, l'intégration des données de nos partenaires extérieurs). Cet objectif d'actualisation nécessite parfois des compétences en programmation (SQL principalement). En parallèle à la formation des administrateurs sur cette thématique, une assistance technique est précieuse pour accompagner la réalisation de développements spécifiques aux besoins du SIAAP (outils métiers dédiés).

Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143470
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Intégration de données dans le SIG et assistance technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 081-143470 (2016-04-21)

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