Affaire no 20159300121 — reconnaissance des sols, contrôles extérieurs et expertises

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offres a pour objet d'assurer:
L'ensemble des prestations de reconnaissances géotechniques, hydrogéologiques à exécuter sur terre ou en rivière dans le cadre de travaux routiers ou de construction, reconstruction et rénovation des bâtiments.
Les contrôles extérieurs des travaux routiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le département de la Seine-Saint-Denis.
Des études de pollution des sols de toute nature dans le cadre des opérations de construction ou reconstruction de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
2016-02-05 Informations complémentaires
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans et dont les montants sont les suivants:Montant minimum HT: 850 000 EUR HT.Montant maximum HT: 6 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-459949
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr Modalités de remises des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Valeur technique: 60 % appréciés au travers du mémoire méthodologique constitué de 1) Une note méthodologique (valorisation totale 12 points) dans laquelle le candidat explicitera sous forme de synoptique, les méthodologies spécifiques détaillées pour les prestations suivantes: — études géotechniques (valorisation 5 points), — détermination de présence d'amiante et de la teneur en HAP dans les matériaux routiers en place avec un focus sur la méthodologie assurant la non-contamination entre les échantillons et les mesures de contrôle interne prévues (démarches, procédures, l'étalonnage du matériel de mesure, ...) (valorisation 3 points), — les contrôles extérieurs de travaux routiers (valorisation 3 points), par ailleurs, la note présentera les paramétrages des principaux logiciels utilisés (valorisation 1 point). 2) Une note d'organisation (valorisation totale 6 points) l'équipe affectée et le rôle de chaque intervenant ainsi que les mesures prises en cas de commandes concomitantes, pour l'exécution des prestations objet du marché: — études géotechniques, détermination de présence d'amiante et de la teneur en HAP dans les matériaux routiers en place (valorisation 3 points), — contrôles extérieurs de travaux routiers et notamment lors de chantiers de nuit (valorisation 3 points). 3) Un dossier d'exemples de livrables (valorisation 2 points) valeur prix appréciée à travers une hypothèse d'école non contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet d'assurer:
L'ensemble des prestations de reconnaissances géotechniques, hydrogéologiques à exécuter sur terre ou en rivière dans le cadre de travaux routiers ou de construction, reconstruction et rénovation des bâtiments.
Les contrôles extérieurs des travaux routiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le département de la Seine-Saint-Denis.
Des études de pollution des sols de toute nature dans le cadre des opérations de construction ou reconstruction de bâtiments.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans et dont les montants sont les suivants:
Montant minimum HT: 850 000 EUR HT.
Montant maximum HT: 6 400 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300121

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles sur le site:
En tout état de cause, les candidats devront fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des marchés publics, des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et des articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du travail;
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— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
le candidat produira en outre:
— un NOTI 2 dûment complété et signée datant de moins de 6 mois
Ou
— une attestation de régularité fiscale de moins d'un an et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu de mettre à jour ces éléments avant notification, le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices auxquelles se réfère le marché.
Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles, dans les domaines objet du présent marché (études, reconnaissance des sols, détermination de présence d'amiante et de la teneur en HAP dans les matériaux routiers en place, ainsi que les contrôles extérieurs et le suivi des entreprises de travaux), attestées par des certificats de capacité ou à défaut des références de présentations en cours ou exécutées datant de moins de cinq ans permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel, ...) représentatifs de l'objet du marché et notamment dans les domaines suivants: études, reconnaissance des sols et contrôles des travaux routiers.
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Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques — avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Par ailleurs, en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier
Point de contact: Délégation à la commande publique
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300121
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Modalités de remises des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Valeur technique: 60 % appréciés au travers du mémoire méthodologique constitué de
1) Une note méthodologique (valorisation totale 12 points) dans laquelle le candidat explicitera sous forme de synoptique, les méthodologies spécifiques détaillées pour les prestations suivantes:
— études géotechniques (valorisation 5 points),
— détermination de présence d'amiante et de la teneur en HAP dans les matériaux routiers en place avec un focus sur la méthodologie assurant la non-contamination entre les échantillons et les mesures de contrôle interne prévues (démarches, procédures, l'étalonnage du matériel de mesure, ...) (valorisation 3 points),
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— les contrôles extérieurs de travaux routiers (valorisation 3 points),
par ailleurs, la note présentera les paramétrages des principaux logiciels utilisés (valorisation 1 point).
2) Une note d'organisation (valorisation totale 6 points) l'équipe affectée et le rôle de chaque intervenant ainsi que les mesures prises en cas de commandes concomitantes, pour l'exécution des prestations objet du marché:
— études géotechniques, détermination de présence d'amiante et de la teneur en HAP dans les matériaux routiers en place (valorisation 3 points),
— contrôles extérieurs de travaux routiers et notamment lors de chantiers de nuit (valorisation 3 points).
3) Un dossier d'exemples de livrables (valorisation 2 points)
valeur prix appréciée à travers une hypothèse d'école non contractuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-459949 (2015-12-24)
Informations complémentaires (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044592
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-459949
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-044592 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet d'assurer: — l'ensemble des prestations de reconnaissances géotechniques, hydrogéologiques à exécuter sur terre ou en rivière dans le cadre de travaux routiers ou de construction, reconstruction et rénovation des bâtiments, — les contrôles extérieurs des travaux routiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le département de la Seine-Saint-Denis, — des études de pollution des sols de toute nature dans le cadre des opérations de construction ou reconstruction de bâtiments.
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Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département
Contact
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278373
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le montant du marché, d'une durée de 4 ans, est compris entre 850 000 EUR HT (montant minimum) et 6 400 000 EUR HT (montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'ensemble des prestations de reconnaissances géotechniques, hydrogéologiques à exécuter sur terre ou en rivière dans le cadre de travaux routiers ou de construction, reconstruction et rénovation des bâtiments,
— les contrôles extérieurs des travaux routiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le département de la Seine-Saint-Denis,
— des études de pollution des sols de toute nature dans le cadre des opérations de construction ou reconstruction de bâtiments.
Reconnaissance des sols, contrôles extérieurs et expertises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 154-278373 (2016-08-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Geotec (mandataire) Vectra
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de sondage et de forage de reconnaissance Travaux de forage de reconnaissance