Affaire no 15v027 — prestations complémentaires de viabilité hivernale pour la ville de Chartres

Ville de Chartres

Affaire no 15v027 — prestations complémentaires de viabilité hivernale pour la ville de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofiroute

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199963
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimés à 70 000,00 EUR (H.T.). Durée: 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois. L'unité monaitaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus «Nom, adresses et point (s) de contact». 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics, 1 avenue Joseph Pichard, 28000 Chartres. 3) Par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no 15v027 — prestations complémentaires de viabilité hivernale pour la ville de Chartres.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-6° du code précité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°la lettre de candidature, modèle Dc1, ou équivalent elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni

— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont unitaires, et révisables annuellement.

Financement: ressources propres (budget communal).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:

1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus «Nom, adresses et point (s) de contact».

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics, 1 avenue Joseph Pichard, 28000 Chartres.

3) Par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orlénas
Source: OJS 2015/S 110-199963 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359959
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199963
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) — accord-cadre au sens du droit communautaire, sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation annuelle est indiquée dans le descriptif du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-84352, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 198-359959 (2015-10-08)

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