Affaire no 15s0964 Gestion du Centre de Compétences Aérocomposites (CCA) et de son plateau technique

Région Lorraine

Le marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion du Centre de Compétences Aérocomposites et de son plateau technique, dispositif développé par la Région Lorraine dédié aux besoins de formation du secteur industriel aérocomposites. Ce centre est situé dans les locaux du lycée Henri Vogt à Commercy amenant le gestionnaire à exercer ses missions en lien avec le proviseur du lycée. Le gestionnaire aura en charge la gestion du fonctionnement du centre dans le cadre de la mise en oeuvre de formations (notamment: organiser la logistique de la mise en œuvre des actions de formation, assurer le bon fonctionnement des machines du plateau technique, la sécurité et l'entretien des locaux, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'institutions
Quantité ou étendue:
Montant estimatif: marché mixte comprenant une part forfaitaire pour un montant estimatif de 193 500 EUR HT annuel correspondant à la gestion du fonctionnement du CCA dans le cadre de mise en oeuvre de formations, l'organisation de la logistique du CCA, le reporting de l'activité de gestion auprès des comités du Cca) et une part à bons de commande pour un montant maximum: 2 500 EUR HT annuel correspondant à l'ouverture des locaux pour des horaires en dehors de ceux prévus dans la prestations forfaitaire).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'institutions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle sécurisation des Parcours de Vie, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269189
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date, marché reconductible expressément 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Unité monétaire: Euro. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé obligatoirement à la visite des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement particulier de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil régional de Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil régional de Lorraine — pôle de l'achat public — secteur passation de marchés — cellule marchés fournitures et services courants — place de la bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion du Centre de Compétences Aérocomposites et de son plateau technique, dispositif développé par la Région Lorraine dédié aux besoins de formation du secteur industriel aérocomposites. Ce centre est situé dans les locaux du lycée Henri Vogt à Commercy amenant le gestionnaire à exercer ses missions en lien avec le proviseur du lycée. Le gestionnaire aura en charge la gestion du fonctionnement du centre dans le cadre de la mise en oeuvre de formations (notamment: organiser la logistique de la mise en œuvre des actions de formation, assurer le bon fonctionnement des machines du plateau technique, la sécurité et l'entretien des locaux, ...).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Compétences aérocomposites de Commercy (55).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) signé et accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir:
— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir la liste des principaux services qu'ils ont réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai maximal de paiement: 30 jours — prix révisables. Versement d'une avance de 20 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois) — versements d'acomptes- nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Mme Sylvie Perot (pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés fournitures et services courants -Tél. : +33 387336391 — Fax: +33 387616630) pour les renseignements administratifs et Mme Sylvie Grosmann (Tél: +33 387336449 — e-Mail: sylvie.grosmann@lorraine.eu ) pour les renseignements techniques Place Gabriel Hocquard CS 81004
Nom: Helio-services sa
Adresse postale: pôle d'activités des Sablons
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Téléphone: +33 383247785 📞
Fax: +33 383247789 📠
Nom: M. le président du Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public secteur passation de marchés — cellule marchés fournitures et services courants place Gabriel Hocquard CS 81004

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date, marché reconductible expressément 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Unité monétaire: Euro. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé obligatoirement à la visite des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement particulier de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil régional de Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil régional de Lorraine — pôle de l'achat public — secteur passation de marchés — cellule marchés fournitures et services courants — place de la bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 146-269189 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 905 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle sécurisation des parcours de vie, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-007203
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-269189
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché correspond au montant simulé proposé par l'opérateur économique auquel le marché a été attribué. Marché mixte conclu pour une part fixe annuelle de 193 230 EUR HT et une part à bons de commande conclue sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 500 EUR (HT). La validité du marché peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du marché. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Conseil régional de Lorraine — pôle de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de compétences aérocomposites de Commercy (55).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: GIP Formation Tout au Long de la Vie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 006-007203 (2016-01-07)
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