Affaire no 15s0827 Acquisition de matériels de radioprotection à vocation pédagogique pour le plateau technique du CFA des Industries du Nucléaire de Thionville
Les marchés objet de la consultation visent l'acquisition de matériels de radioprotection (sorties de zone contrôlée de type C1 — C2 — CPO, détecteurs de contamination, ensemble complet de spectrométrie gamma, ensemble de simulation de contamination, ensemble de simulateur de dosimétrie opérationnelle et sas de confinement) à vocation pédagogique pour le plateau technique du CFA des Industries du Nucléaire de Thionville. Ces prestations comprennent notamment la fourniture, le transport, la livraison, la reprise des emballages, la garantie technique, l'installation, la mise en ordre de marche et la formation des personnels utilisateurs (le cas échéant).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:
Montant estimatif: 179 500 EUR HT (tous lots confondus — voir précisions dans les informations relatives aux lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de sécurisation des parcours de vie, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu🌏
Téléphone: +33 387336000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227159
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Unité monétaire: Euro. Préalablement à la remise de leur offre pour le lot 01 Ensemble de sortie de zone contrôlée, comportant un portique C1, un portique C2, un contrôleur petits objets CPO, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement particulier de la consultation. Durée du marché: pour le lot 01 et le lot 05: 08 mois à compter de la notification du marché — pour le lot 02: 5 mois à compter de la notification du marché — pour les lots 03, 04 et 06: 6 mois à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil Régional de Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil Régional de Lorraine — pôle de l'achat Public — secteur Passation de Marchés — cellule Marchés Fournitures et Services Courants — place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
Unité monétaire: Euro. Préalablement à la remise de leur offre pour le lot 01 Ensemble de sortie de zone contrôlée, comportant un portique C1, un portique C2, un contrôleur petits objets CPO, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement particulier de la consultation. Durée du marché: pour le lot 01 et le lot 05: 08 mois à compter de la notification du marché — pour le lot 02: 5 mois à compter de la notification du marché — pour les lots 03, 04 et 06: 6 mois à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil Régional de Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil Régional de Lorraine — pôle de l'achat Public — secteur Passation de Marchés — cellule Marchés Fournitures et Services Courants — place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés objet de la consultation visent l'acquisition de matériels de radioprotection (sorties de zone contrôlée de type C1 — C2 — CPO, détecteurs de contamination, ensemble complet de spectrométrie gamma, ensemble de simulation de contamination, ensemble de simulateur de dosimétrie opérationnelle et sas de confinement) à vocation pédagogique pour le plateau technique du CFA des Industries du Nucléaire de Thionville. Ces prestations comprennent notamment la fourniture, le transport, la livraison, la reprise des emballages, la garantie technique, l'installation, la mise en ordre de marche et la formation des personnels utilisateurs (le cas échéant).
Les marchés objet de la consultation visent l'acquisition de matériels de radioprotection (sorties de zone contrôlée de type C1 — C2 — CPO, détecteurs de contamination, ensemble complet de spectrométrie gamma, ensemble de simulation de contamination, ensemble de simulateur de dosimétrie opérationnelle et sas de confinement) à vocation pédagogique pour le plateau technique du CFA des Industries du Nucléaire de Thionville. Ces prestations comprennent notamment la fourniture, le transport, la livraison, la reprise des emballages, la garantie technique, l'installation, la mise en ordre de marche et la formation des personnels utilisateurs (le cas échéant).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Ensemble de sortie de zone contrôlée, comportant un portique C1, un portique C2, un contrôleur petit objets CPO
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un portique C1, d'un portique C2 et d'un contrôleur petits objets (Cpo), semblables autant qu'il est raisonnablement possible aux portiques qu'on trouve en Centre Nucléaire de Production d'electricité (Cnpe).
Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un portique C1, d'un portique C2 et d'un contrôleur petits objets (Cpo), semblables autant qu'il est raisonnablement possible aux portiques qu'on trouve en Centre Nucléaire de Production d'electricité (Cnpe).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 84 000 EUR HT — marché à prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Détecteurs de contamination avec sondes alpha ou béta interchangeables
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de 6 détecteurs de contamination munis de 6 sondes béta et 1 sonde alpha.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 23 500 EUR HT — marché à prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Ensemble complet de spectrométrie gamma, incluant le branchement de détecteurs, les software et hardware d'acquisition, les logiciels de simulation, les ordinateurs
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de 5 postes de travail informatisés permettant une analyse par spectrométrie gamma, réelle ou simulée.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 34 500 EUR HT — marché à prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Ensemble de simulation de contamination, raccordable à un contaminamètre réel, composé d'une sonde et de sprays
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison d'un ensemble de simulation de contamination, pouvant mettre en évidence la contamination ainsi que son transfert.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 9 000 EUR HT — marché à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Ensemble de simulateur de dosimétrie opérationnelle
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison d'un ensemble de 4 simulateurs de dosimétrie opérationnelle, pouvant mettre en évidence l'exposition externe en temps réel.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 13 500 EUR HT — marché à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Sas de confinement
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison d'un sas de confinement en kit permettant le travail dans une bâche en respectant les règles de confinement de la contamination.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 000 EUR HT — marché à prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) signé et accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) signé et accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir:
— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).
Au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai maximal de paiement: 30 jours — versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois) — versements d'acomptes pour le lot 1- nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai maximal de paiement: 30 jours — versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois) — versements d'acomptes pour le lot 1- nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu/🌏
Nom: Conseil Régional de Lorraine
Adresse postale: Mme Sylvie Perot (Pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés fournitures et services courants -Tél. : +33 387336391) pour les renseignements administratifs et M. Gilles Martin (Pôle sécurisation des parcours de Vie — tél. : +33 387336443 — fax: +33 387336479) pour les renseignements techniques Place Gabriel Hocquard, CS 81004
Nom: Helio-Services SA
Adresse postale: Pôle d'activités des Sablons
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Nom: M. le président du Conseil Régional de Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public — secteur passation de marchés — cellule marchés fournitures et services courants, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Référence Informations complémentaires
Unité monétaire: Euro. Préalablement à la remise de leur offre pour le lot 01 Ensemble de sortie de zone contrôlée, comportant un portique C1, un portique C2, un contrôleur petits objets CPO, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement particulier de la consultation. Durée du marché: pour le lot 01 et le lot 05: 08 mois à compter de la notification du marché — pour le lot 02: 5 mois à compter de la notification du marché — pour les lots 03, 04 et 06: 6 mois à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil Régional de Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil Régional de Lorraine — pôle de l'achat Public — secteur Passation de Marchés — cellule Marchés Fournitures et Services Courants — place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Unité monétaire: Euro. Préalablement à la remise de leur offre pour le lot 01 Ensemble de sortie de zone contrôlée, comportant un portique C1, un portique C2, un contrôleur petits objets CPO, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement particulier de la consultation. Durée du marché: pour le lot 01 et le lot 05: 08 mois à compter de la notification du marché — pour le lot 02: 5 mois à compter de la notification du marché — pour les lots 03, 04 et 06: 6 mois à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil Régional de Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil Régional de Lorraine — pôle de l'achat Public — secteur Passation de Marchés — cellule Marchés Fournitures et Services Courants — place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2015/S 124-227159 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 378 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449396
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227159
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La validité du marché peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du marché. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Conseil régional de Lorraine — pôle de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-98973, mise en ligne le 29.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
La validité du marché peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du marché. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Conseil régional de Lorraine — pôle de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-98973, mise en ligne le 29.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Omexom
Commune postale: Avoine
Code postal: 37420
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Canberra France SAS
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
3️⃣
4️⃣
Nom: en l'absence de candidatures, la Commission des Marchés Publics lors de sa réunion du 20 octobre, a décidé de déclarer ce lot infructueux. Celui-Ci fera l'objet d'une nouvelle consultation en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27-iii du code des marchés publics
5️⃣
Nom: APVL ingénierie
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
6️⃣
Nom: En l'absence de candidatures, la commission des marchés publics lors de sa réunion du 20 octobre, a décidé de déclarer ce lot infructueux. Celui-Ci fera l'objet d'une nouvelle consultation en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27-iii du code des marchés publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2015/S 247-449396 (2015-12-17)