Affaire no 15s0246 — acquisition et mise en place d'une solution informatique de gestion électronique du courrier et des échanges multicanaux

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire no 15s0246 — acquisition et mise en place d'une solution informatique de gestion électronique du courrier et des échanges multicanaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimed

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il comporte une partie traitée à bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284632
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées, DAJ — service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin 31406, Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 — 4ème étage — DAJ — porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation Le critère 1 comporte les sous critères suivants: Critère Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique et ses annexes (dont le diaporama et la grille des exigences; (pondération: 60 ) Sous-Critère 1: Présentation par le candidat de sa compréhension du projet et des enjeux — 5 points Sous-Critère 2: Qualité de la proposition de déroulement prévisionnel du projet — 15 points Sous-Critère 3: Qualité fonctionnelle et technique de la solution — 30 points Sous-Critère 4: Compétence de l'équipe projet et qualification des profils proposés — 10 points Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no 15s0246 — acquisition et mise en place d'une solution informatique de gestion électronique du courrier et des échanges multicanaux.

Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15S0246

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de la Région délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique et ses annexes (dont le diaporama et la grille des exigences (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0246
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées, DAJ — service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin 31406, Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 — 4ème étage — DAJ — porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation

Le critère 1 comporte les sous critères suivants:

Critère Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique et ses annexes (dont le diaporama et la grille des exigences; (pondération: 60 )

Sous-Critère 1: Présentation par le candidat de sa compréhension du projet et des enjeux — 5 points

Sous-Critère 2: Qualité de la proposition de déroulement prévisionnel du projet — 15 points

Sous-Critère 3: Qualité fonctionnelle et technique de la solution — 30 points

Sous-Critère 4: Compétence de l'équipe projet et qualification des profils proposés — 10 points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du Code de Justice administrative:

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2015/S 154-284632 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 767 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435842
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284632
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Montant de la partie à prix global et forfaitaire de 266 767,68 EUR TTC le marché comprend une partie à bons de commande sans minimum ni maximum Marché signé 30.11.2015 le notifié le 2.12.2015. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-120872, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Archimed
Adresse postale: 49 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du code de justice administrative:

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 240-435842 (2015-12-08)

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