Affaire no 15s0244 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de convergence budgétaire et financière en vue de l'union des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire no 15s0244 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de convergence budgétaire et financière en vue de l'union des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles:Tranche ferme pour la « Conceptualisation des tableaux de bord et d'analyse nécessaire à la consolidation des données issues des deux systèmes d'information »Tranche Conditionnelle 1: Définir une procédure d'élaboration du Budget 2016, pour une mise en oeuvre avant le vote du BP 2016tranche Conditionnelle 2: Garantir la fiabilité des deux bases de données des tierstranche Conditionnelle 3: Elaborer une nouvelle arborescence budgétairetranche Conditionnelle 4: Aide à la préfiguration du nouveau SI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266388
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics, Hôtel De Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, Tél. +33 561335583 — 4 La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. L'execution du marché débutera à compter de la réception de l'ordre de service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire no 15s0244 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de convergence budgétaire et financière en vue de l'union des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles:
Tranche ferme pour la « Conceptualisation des tableaux de bord et d'analyse nécessaire à la consolidation des données issues des deux systèmes d'information »
Tranche Conditionnelle 1: Définir une procédure d'élaboration du Budget 2016, pour une mise en oeuvre avant le vote du BP 2016
tranche Conditionnelle 2: Garantir la fiabilité des deux bases de données des tiers
tranche Conditionnelle 3: Elaborer une nouvelle arborescence budgétaire
tranche Conditionnelle 4: Aide à la préfiguration du nouveau SI.
Description des options:
Le présent marché comporte 3 tranches
Conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non les tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0244

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres des membres du groupement de commande le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposé pour l'exécution de la mission (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0244
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics, Hôtel De Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, Tél. +33 561335583 — 4
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La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
L'execution du marché débutera à compter de la réception de l'ordre de service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 144-266388 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428816
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266388
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marché signé le 24.11.2015 notifiés le 26.11.2015. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Kurt Salmont
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 236-428816 (2015-12-02)
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Produits/services:
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