Affaire nº 15C0008 — accord-cadre pour les travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale: cloisons, plâtrerie, faux-plafonds (7 lots)

Région Lorraine

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de différents corps d'état, ayant pour objet l'entretien, la réparation, le réaménagement et la réhabilitation, la mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné. Le nombre de participants à l'accord est fixé à 6 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Quantité ou étendue:

Nombre actuel de sites 169, comprenant logements de fonction, fermes, locaux d'enseignement, ateliers, gymnase, parking, terrains de sport, bureaux. Les travaux annuels seront réalisés sur un site ou sur plusieurs sites suivant les besoins. Pour les travaux les plus conséquents, ils seront souvent appelés à être effectués pendant la période de congés scolaires. Les interventions d'urgence pourront être effectuées à tout moment, week-end, nuit, jours fériés.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réparation, réalisation de plâtre, plafonds, plaque de plâtre, cloisonnement coupe-feu.

Valeur totale du marché: 1 796 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025828
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu à compter du 1.10.2015 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30.9.2019. La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessus et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ac0008/54n
Brève description: Secteur Meurthe-et-Moselle Nord.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 43 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ac0008/54s
Brève description: Secteur Meurthe-et-Moselle Sud.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 109 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ac0008/55
Brève description: Secteur Meuse.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 87 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ac0008/57n
Brève description: Secteur Moselle Nord.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 70 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ac0008/57s
Brève description: Secteur Moselle Sud.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 45 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ac0008/57e
Brève description: Secteur Moselle Est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 10 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ac0008/88
Brève description: Secteur Vosges de l'Ouest et Vosges de l'Est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 85 000 EUR.

Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réparation, réalisation de plâtre, plafonds, plaque de plâtre, cloisonnement coupe-feu.

Numéro de référence: 15C0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement seront prises en compte):

Au plan de la capacité juridique: formulaire DC 1 — lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels correspondant au corps d'état pour lequel l'entreprise se porte candidate.

Niveaux minimaux de capacités selon la nomenclature Qualibat 4132,4112/EFF2/CA2 (détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com, www.qualifelec.fr ou www.fntp.fr ou auprès de la Région Lorraine — renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet de l'accord-cadre à conclure,

— certificats d'identité professionnelle,

— et/ou déclarations concernant:

a) le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b) les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

c)les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % — garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours — versement d'acomptes — pour les seuls marchés subséquents supérieurs à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 % — financement sur ressources propres de la collectivité publique. Prix révisable ou actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas nº 1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas nº 2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en œuvre pour satisfaire au cas nº 3 (situations d'urgence impérieuse) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: La Région Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements d'ordre administratif: La Région Lorraine, pôle de l'achat public, secteur passation des marchés, correspondant: Nadine Loiseleux, tél. +33 387336387, fax +33 387616817. Pour les renseignements d'ordre technique: La Région Lorraine, pôle de l'immobilier, secteur agences décentralisées, correspondant: Jean-François Rimet, téléphone +33 387616596, fax +33 329763187
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: M. le président du Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public, secteur passation des marchés, CS 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0008
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu à compter du 1.10.2015 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30.9.2019.

La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessus et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.

Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-025828 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 87336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009312
Se réfère à l'avis: 2015/S 017-025828
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marchés ont été signés le 3.9.2015. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — Maison de la Région à Metz — pôle de l'achat public — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 16 A, annonce no 117 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en oeuvre pour satisfaire au cas no3 (situations d'urgence impérieuse) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Soreip
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Techniplafond
Commune postale: Saint-max
Code postal: 54130

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-26 📅
Nom: Silistrini
Commune postale: Aumetz
Code postal: 57710

4️⃣
Nom: SEE Lauer
Commune postale: Guénange
Code postal: 57310

5️⃣
Nom: Simon Jacquemin Entreprises
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180

6️⃣
Nom: Tabacchi
Commune postale: Fains Veel
Code postal: 55000

7️⃣
Nom: Fdg
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000

8️⃣
Commune postale: Saint-Max

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Menuiserie Lefevre
Commune postale: Savonnières-devant-Bar

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Sltp
Commune postale: Bar-le-Duc

1️⃣3️⃣
Nom: Stpp
Commune postale: Gondrecourt-le-Château
Code postal: 55130

1️⃣4️⃣
Nom: Psia
Commune postale: Ancy-sur-Moselle
Code postal: 57130

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Real Projets
Commune postale: Montoy-Flanville
Code postal: 57645

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Fremiot Jackie
Commune postale: Mirecourt
Code postal: 88500

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Gonsolin
Commune postale: Pouxeux
Code postal: 88550
Source: OJS 2016/S 008-009312 (2016-01-08)

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