Affaire n° 15S0915 — dispositif pour l'acquisition d'un socle de compétences «atout clés»
Région Lorraine
La loi n° 2014-288 du 5.3.2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale transfère de l'État aux régions, à compter du 1.1.2015, les compétences en matière de lutte contre l'illettrisme, de formation aux compétences «clés» sur leur territoire respectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-14 | Avis de marché |
| 2016-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Montant maximum de 3 150 747 EUR TTC pour une période.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de la formation continue — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292600
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Meurthe et Moselle
Brève description: 1 500 effectif minimum.
Quantité ou étendue: Montant maximum 875 207 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moselle
Brève description: : 2 200 effectif minimum.
Quantité ou étendue: Montant maximum 1 283 638 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vosges
Brève description: 1 100 effectif minimum.
Quantité ou étendue: Montant maximum 641 819 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Meuse
Brève description: 600 effectif minimum.
Quantité ou étendue: Montant maximum 350 083 EUR TTC.
Numéro de référence: 15S0915
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements d'ordre administratif: pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés de la formation professionnelle — correspondant: Mme Véronique Rouault — tél. +33 387336280 — fax: +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique: pôle sécurisation des parcours de vie — secrétariat de direction — tél. +33 387616522
Commune postale: Metz Cédex 1
Nom: M. le président de la région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés de la formation professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0915
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 3388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 159-292600 (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Montant maximum de 3 150 747 EUR TTC pour une période.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de la formation continue — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292600
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
La consultation porte sur 4 lots.
Chacun des 4 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Les candidats pourront soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Reconduction: le marché pourra être expressément reconduit au maximum 3 fois.
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le démarrage des actions ne pourra intervenir qu'au plus tôt le 6.1.2016 et au plus tard le 15.2.2016. Sa durée d'exécution ne pourra excéder le 15.2.2017.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
Les offres intéressantes seront librement négociées.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la région Lorraine ( https://marchespublics.lorraine.eu/ ).
Unité monétaire: euro.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/ . Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: EFIM1222915A). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi n° 2014-288 du 5.3.2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale transfère de l'État aux régions, à compter du 1.1.2015, les compétences en matière de lutte contre l'illettrisme, de formation aux compétences «clés» sur leur territoire respectif.
Afficher plus
Intitulé du lot: Meurthe et Moselle
Brève description: 1 500 effectif minimum.
Quantité ou étendue: Montant maximum 875 207 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moselle
Brève description: : 2 200 effectif minimum.
Quantité ou étendue: Montant maximum 1 283 638 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vosges
Brève description: 1 100 effectif minimum.
Quantité ou étendue: Montant maximum 641 819 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Meuse
Brève description: 600 effectif minimum.
Quantité ou étendue: Montant maximum 350 083 EUR TTC.
Numéro de référence: 15S0915
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents (cf. règlement de consultation) et renseignements suivants: au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le DC1 — lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement des marchés: délai de paiement: 30 jours — prix révisables — avance de 30 % du montant minimum HT — versements d'acomptes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements d'ordre administratif: pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés de la formation professionnelle — correspondant: Mme Véronique Rouault — tél. +33 387336280 — fax: +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique: pôle sécurisation des parcours de vie — secrétariat de direction — tél. +33 387616522
Commune postale: Metz Cédex 1
Nom: M. le président de la région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés de la formation professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0915
Informations complémentaires
La consultation porte sur 4 lots.
Chacun des 4 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Les candidats pourront soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Reconduction: le marché pourra être expressément reconduit au maximum 3 fois.
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le démarrage des actions ne pourra intervenir qu'au plus tôt le 6.1.2016 et au plus tard le 15.2.2016. Sa durée d'exécution ne pourra excéder le 15.2.2017.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
Les offres intéressantes seront librement négociées.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la région Lorraine ( https://marchespublics.lorraine.eu/ ).
Unité monétaire: euro.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/ . Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: EFIM1222915A). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 3388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 159-292600 (2015-08-14)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 875 207 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120932
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292600
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: GIP Formation Tout au Long de la Vie
Adresse postale: 28 rue Saurupt — BP 3039
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Alaji sas
Adresse postale: 6 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
3️⃣
Adresse postale: 28 rue de Saurupt — BP 3038
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Source: OJS 2016/S 069-120932 (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 875 207 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120932
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292600
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 27.11.2015.
La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Alsace — Champagne-Ardenne — Lorraine — Maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n° 15-126968, mise en ligne le 17.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: GIP Formation Tout au Long de la Vie
Adresse postale: 28 rue Saurupt — BP 3039
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Alaji sas
Adresse postale: 6 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
3️⃣
Adresse postale: 28 rue de Saurupt — BP 3038
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Source: OJS 2016/S 069-120932 (2016-04-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)