Affaire n° 15S0087 - formation agent technique polyvalent territorial
Région Lorraine
Le dispositif Emploi d'avenir permet aux salariés en emploi d'avenir d'acquérir une expérience professionnelle mais aussi de suivre un cursus de formation tout au long de leur contrat de travail.
En Lorraine, de nombreux emplois d'avenir ont été conclus par des collectivités sur des postes d'ouvriers polyvalents ou ouvriers communaux.
C'est dans ce contexte que la Région Lorraine, le CNFPT Lorraine et le CNFPT Alsace-Moselle se sont investis pour répondre aux besoins de ces collectivités pour qualifier leur personnel en emploi d'avenir. Il s'agit d'un travail en partenariat où le CNFPT délivre une partie des modules de formation et où la Région Lorraine fait appel à un prestataire pour délivrer l'autre partie des modules.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Publi2
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-10 | Avis de marché |
| 2015-03-12 | Informations complémentaires |
| 2016-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Montant estimatif global: 400 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de la formation continue — service analyse, contrôle et suivi de l'offre de formation — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054472
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15S0087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours - avance de 30 % - versements d'acomptes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés de la formation professionnelle — correspondant: Mme Véronique Rouault — tél.: +33 387336280 — fax: +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique: pôle sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de formation continue — service analyse contrôle suivi de l'offre — correspondant: Mme Sylvie Le Goff — tél.: +33 387336452 — fax: +33 387336464
Nom: M. le président de la Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés de la formation professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0087
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054472 (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Montant estimatif global: 400 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de la formation continue — service analyse, contrôle et suivi de l'offre de formation — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054472
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'entre le 12.5.2015 et le 6.6.2015. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Les offres intéressantes seront librement négociées. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/). Unité monétaire: Euro. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dispositif Emploi d'avenir permet aux salariés en emploi d'avenir d'acquérir une expérience professionnelle mais aussi de suivre un cursus de formation tout au long de leur contrat de travail.
En Lorraine, de nombreux emplois d'avenir ont été conclus par des collectivités sur des postes d'ouvriers polyvalents ou ouvriers communaux.
C'est dans ce contexte que la Région Lorraine, le CNFPT Lorraine et le CNFPT Alsace-Moselle se sont investis pour répondre aux besoins de ces collectivités pour qualifier leur personnel en emploi d'avenir. Il s'agit d'un travail en partenariat où le CNFPT délivre une partie des modules de formation et où la Région Lorraine fait appel à un prestataire pour délivrer l'autre partie des modules.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: Au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours - avance de 30 % - versements d'acomptes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés de la formation professionnelle — correspondant: Mme Véronique Rouault — tél.: +33 387336280 — fax: +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique: pôle sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de formation continue — service analyse contrôle suivi de l'offre — correspondant: Mme Sylvie Le Goff — tél.: +33 387336452 — fax: +33 387336464
Nom: M. le président de la Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés de la formation professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0087
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'entre le 12.5.2015 et le 6.6.2015. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Les offres intéressantes seront librement négociées. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/). Unité monétaire: Euro. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054472 (2015-02-10)
Informations complémentaires (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094502
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054472
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2015/S 054-094502 (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094502
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054472
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2015/S 054-094502 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 686,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120938
Se réfère à l'avis: 2015/S 032-054472
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Publi2
Adresse postale: 9 rue Paul Langevin
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 069-120938 (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 686,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120938
Se réfère à l'avis: 2015/S 032-054472
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 4.6.2015.
La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Alsace — Champagne-Ardenne — Lorraine — Maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 31 B, annonce n° 211 du 13.2.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce n° 15-38078, mise en ligne le 13.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Publi2
Adresse postale: 9 rue Paul Langevin
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 069-120938 (2016-04-06)
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