Affaire n° 15s0012 — programmation régionale d'actions de formation en langues 2015

Région Lorraine

De plus en plus de professions nécessitent la maîtrise d'une langue étrangère. La Région Lorraine ayant la spécificité d'être une région transfrontalière, il convient, pour permettre aux demandeurs d'emploi voulant travailler en Lorraine ou dans la Grande Région, de leur offrir les moyens de se former, de se remettre à niveau ou de se perfectionner en anglais ou en allemand. La consultation a pour objectif de permettre de couvrir les besoins de formation en langues anglaise et allemande. Elle comporte 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-15 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Montant estimatif global (tous lots confondus) pour une période 68 300 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de sécurisation des parcours de vie, direction de l'optimisation et de la mutualisation des moyens, service analyse contrôle suivi de l'offre, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019409
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. La consultation porte sur 3 lots. Chacun des 3 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Reconduction: le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum 3 fois. Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter du 20.4.2015. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Les offres intéressantes seront librement négociées. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
De plus en plus de professions nécessitent la maîtrise d'une langue étrangère. La Région Lorraine ayant la spécificité d'être une région transfrontalière, il convient, pour permettre aux demandeurs d'emploi voulant travailler en Lorraine ou dans la Grande Région, de leur offrir les moyens de se former, de se remettre à niveau ou de se perfectionner en anglais ou en allemand. La consultation a pour objectif de permettre de couvrir les besoins de formation en langues anglaise et allemande. Elle comporte 3 lots.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Perfectionnement allemand professionnel avec immersion — Sarrebourg.
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation de base ou remise à niveau allemand professionnel — bassin Houiller.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Formation de base ou remise à niveau allemand professionnel ou anglais professionnel — vallée de l'Orne et de la Moselle.
Numéro de référence: 15S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine, 57036 Metz Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours — avance de 30 % — versements d'acomptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements d'ordre administratif: secteur passation des marchés — cellule marchés de la formation professionnelle — correspondant: Mme Véronique Rouault — tél. +33 387336280 — fax +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique: pôle sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de formation continue — service analyse contrôle suivi de l'offre — correspondant: Mme Sylvie Le Goff — tél. +33 387336452 — fax +33 387336464
Nom: M. le président de la Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés de la formation professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0012
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
Afficher plus
La consultation porte sur 3 lots. Chacun des 3 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé.
Reconduction: le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum 3 fois.
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter du 20.4.2015.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
Les offres intéressantes seront librement négociées.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 013-019409 (2015-01-15)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle de sécurisation des parcours de vie — direction de l'optimisation et de la mutualisation des moyens — service analyse contrôle suivi de l'offre — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210357
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019409
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Greta Lorraine Est
Adresse postale: 60 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57215
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe CCI formation 54
Adresse postale: 3 rue du Mouzon
Commune postale: Laxou
Code postal: 54521

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Source: OJS 2015/S 116-210357 (2015-06-15)