Affaire n° 15c0001 — accord-cadre pour les travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale: voiries — réseaux divers — clôtures — terrassements — (7 lots)

Région Lorraine

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de différents corps d'état, ayant pour objet l'entretien, la réparation, le réaménagement et la réhabilitation, la mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné. Le nombre de participants à l'accord est fixé à 6 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Nombre actuel de sites 169, comprenant logements de fonction, fermes, locaux d'enseignement, ateliers, gymnase, parking, terrains de sport, bureaux. Les travaux annuels seront réalisés sur un site ou sur plusieurs sites suivant les besoins. Pour les travaux les plus conséquents, ils seront souvent appelés à être effectués pendant la période de congés scolaires. Les interventions d'urgence pourront être effectuées à tout moment, weekend, nuit, jours fériés.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réparation ou réalisation de bitume, asphalte, macadam, réparation ou confection de regard, d'avaloir, recherche de fuite sur réseaux enterrés, réparation ou remplacement de réseaux enterrés, intervention sur poteau incendie, terrassement, curage de fossé, mise en place de gaines enterrées, réparation ou confection de caniveau, intervention sur bac à graisse, séparateur à fécule, fosses, réalisation ou remise en état de voirie, parking, réalisation ou réfection de clôture, réfection ou confection de saut de loup, hydrocurage, remplacement de grilles, réalisation de marquage au sol, réfection ou mise en place de portail, réfection ou pose de bordure, réfection, réalisation de pavage, dallages, élagage, abattage, etc.

Valeur totale du marché: 2 084 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025997
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre en le téléchargeant sur le site de la région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu . Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessus et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. Accord-cadre conclu à compter du 1.10.2015 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30.9.2019. La Commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ac0001
Brève description: Secteur Meurthe-e-Moselle Nord.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 63 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ac0001/54s
Brève description: Secteur Meurthe-et-Moselle Sud.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 71 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ac0001/55
Brève description: Secteur Meuse.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 180 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ac0001/57n
Brève description: Secteur Moselle Nord.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 15 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ac0001/57s
Brève description: Secteur Moselle Sud.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 96 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ac0001/57e
Brève description: Secteur Moselle Est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 68 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ac0001/88
Brève description: Secteur Vosges de l'Ouest et Vosges de l'Est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2014 était de l'ordre de 28 000 EUR.

Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: réparation ou réalisation de bitume, asphalte, macadam, réparation ou confection de regard, d'avaloir, recherche de fuite sur réseaux enterrés, réparation ou remplacement de réseaux enterrés, intervention sur poteau incendie, terrassement, curage de fossé, mise en place de gaines enterrées, réparation ou confection de caniveau, intervention sur bac à graisse, séparateur à fécule, fosses, réalisation ou remise en état de voirie, parking, réalisation ou réfection de clôture, réfection ou confection de saut de loup, hydrocurage, remplacement de grilles, réalisation de marquage au sol, réfection ou mise en place de portail, réfection ou pose de bordure, réfection, réalisation de pavage, dallages, élagage, abattage, etc.

Numéro de référence: 15C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement seront prises en compte).

Au plan de la capacité juridique: formulaire DC1 — lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Au plan des capacités techniques, professionnelles et financières:

Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels correspondant au corps d'état pour lequel l'entreprise se porte candidate.

Niveaux minimaux de capacités selon la nomenclature travaux publics 5402 et Qualibat 1321, 1331/eff2/ca2 (détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com , www.qualifelec.fr ou www.fntp.fr ou auprès de la région Lorraine — renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet de l'accord-cadre à conclure,

— certificats d'identité professionnelle,

— et/ou déclarations concernant:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % — garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours — versement d'acomptes — pour les seuls marchés subséquents supérieurs à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 % — financement sur ressources propres de la collectivité publique. Prix révisable ou actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n° 1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n° 2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en œuvre pour satisfaire au cas n° 3 (situations d'urgence impérieuse) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: La Région Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif: la région Lorraine — pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — correspondant: Nadine Loiseleux — tél. +33 387336387 — fax +33 387616817. Pour les renseignements d'ordre technique: la région Lorraine — pôle de l'immobilier — secteur agences décentralisées — correspondant: Jean-François Rimet — téléphone +33 387616596 — fax +33 329763187
Nom: La région Lorraine
Adresse postale: https://marchespublics.lorraine.eu
Pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — CS 81004
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Lorraine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre en le téléchargeant sur le site de la région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu . Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessus et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.

Accord-cadre conclu à compter du 1.10.2015 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30.9.2019.

La Commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-025997 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle de l'immobilier- place Gabriel Hocquard — CS 81004
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 87336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019821
Se réfère à l'avis: 2015/S 017-025997
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 11.9.2015. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — Maison de la Région à Metz — pôle de l'achat public — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 16 A, annonce n° 110 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n° 1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n° 2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en oeuvre pour satisfaire au cas n° 3 (situations d'urgence impérieuse) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Bgc
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Chênes
Code postal: 57255
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Stpl
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380

3️⃣
Nom: Alips
Commune postale: Demange-aux-Eaux
Code postal: 55130

4️⃣
Nom: Eiffage TP Est Lorraine
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

5️⃣
Nom: Sld tp
Commune postale: Toul
Code postal: 54200

6️⃣
Nom: Bcc
Commune postale: Custines
Code postal: 54670

7️⃣

8️⃣
Nom: Eurovia Lorraine
Commune postale: Briey
Code postal: 54154

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Michel TP
Commune postale: Fains-Véel
Code postal: 55000

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Seetp Robinet
Commune postale: Bar-le-Duc

1️⃣4️⃣
Nom: TP Colle
Commune postale: Lexy
Code postal: 54720

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Chardot TP
Commune postale: Commercy
Code postal: 55201

1️⃣7️⃣
Commune postale: Florange
Code postal: 57190

1️⃣8️⃣
Nom: Jean Lefevre Lorraine
Commune postale: Woippy
Code postal: 57146

1️⃣9️⃣
Nom: Muller TP
Commune postale: Coin-les-Cuvry
Code postal: 57420

2️⃣0️⃣
Nom: WZ Construction
Commune postale: Semécourt
Code postal: 57280

2️⃣1️⃣
Nom: Molaro
Commune postale: Hombourg-Budange
Code postal: 57920

2️⃣2️⃣
Nom: Cailloux Rene BTP
Commune postale: Arnaville
Code postal: 54530

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Colas Est
Commune postale: Héming
Code postal: 57830

3️⃣4️⃣
Nom: Cristini
Commune postale: Valmont
Code postal: 57730

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: Ray SAS
Commune postale: Épinal
Code postal: 88050

3️⃣7️⃣
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88152

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Source: OJS 2016/S 014-019821 (2016-01-18)

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