Affaire 15s0297: Prestations de manutentions, transferts et mises en place de mobiliers lors de réunions et/ou évènements organisés par la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Prestations de manutentions, transferts et mises en place de mobiliers lors de réunions et/ou évènements organisés par la Région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de cargaisons
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée en application de l'article 30-i du code des marchés publics en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'avis implique un marché public ou un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive.Marché à bons de commande, art 77 du CMP, dont:Montant minimum: 0 EUR HT pour la période de validité initiale d'1 an.Montant maximum: 45 833,33 EUR HT pour la période de validité initiale d' 1 an.En cas de reconduction, le montant de la période de reconduction de 1 an est identique à celui de la période initiale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341239
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Le DCE est téléchargeable: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics. Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: +33 561335583 4ème étage — DAJ — porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation. Avant de remettre une offre, il est vivement recommandé aux entreprises d'effectuer une visite préliminaire de l'Hôtel de Région, sur rendez-vous. Les candidats pourront à cet effet s'adresser à: Claude Sanchez ou Géraldine Corrado Région Midi-Pyrénées Service logistique des manifestations Tél: +33 561335565 ou +33 561335296 claude.sanchez@cr-mip.fr geraldine.corrado@cr-mip.fr Tout candidat remettant une proposition sera considéré comme ayant pris connaissance des locaux. Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 7ème jour précédant la date limite de remise des offres. Elles seront individuelles ou groupées et exclusivement sur rendez-vous. À la fin des visites, les candidats se verront remettre une attestation qu'ils devront joindre à leur offre. La notification du marché est prévue à partir du 20.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de manutentions, transferts et mises en place de mobiliers lors de réunions et/ou évènements organisés par la Région Midi-Pyrénées.
Quantité ou étendue:
Procédure adaptée en application de l'article 30-i du code des marchés publics en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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L'avis implique un marché public ou un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive.
Marché à bons de commande, art 77 du CMP, dont:
Montant minimum: 0 EUR HT pour la période de validité initiale d'1 an.
Montant maximum: 45 833,33 EUR HT pour la période de validité initiale d' 1 an.
En cas de reconduction, le montant de la période de reconduction de 1 an est identique à celui de la période initiale.
Description des options:
Au sens de la directive: avenants, marchés complémentaires, 1 période de reconduction d'1 an.
Numéro de référence: 15S0297
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au DC2.
Situation économique et financière: Se reporter au DC2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget régional.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les séances ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0297
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Le DCE est téléchargeable:
Ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées
DAJ — service des marchés publics.
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél: +33 561335583
4ème étage — DAJ — porte 434
Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation.
Avant de remettre une offre, il est vivement recommandé aux entreprises d'effectuer une visite préliminaire de l'Hôtel de Région, sur rendez-vous.
Les candidats pourront à cet effet s'adresser à:
Claude Sanchez ou Géraldine Corrado
Service logistique des manifestations
Tél: +33 561335565 ou +33 561335296
Tout candidat remettant une proposition sera considéré comme ayant pris connaissance des locaux.
Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 7ème jour précédant la date limite de remise des offres. Elles seront individuelles ou groupées et exclusivement sur rendez-vous. À la fin des visites, les candidats se verront remettre une attestation qu'ils devront joindre à leur offre.
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La notification du marché est prévue à partir du 20.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 188-341239 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448073
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341239
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Marché n° 20152072 signé le 9.12.2015 et notifié le 10.12.2015. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par e-mail: marches.publics@cr-mip.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-138458, mise en ligne le 25.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: RIVES Dicostanzo
Adresse postale: 37 chemin du Prat-Long
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (article R. 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
Source: OJS 2015/S 246-448073 (2015-12-16)
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Produits/services:
Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de manutention de cargaisons