Affaire 15s0283: Fourniture d'équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Fourniture d'équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
L'Avis implique un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directiveMarchés à bons de commande, art 77 du CMP, dont:Montant minimum pour la durée totale du marché: 0 EUR HT.Montant maximum pour la durée totale du marché: 116 666,67 EUR HT.(Pour l'ensemble du marché).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335637 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360942
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché. Le critère nº 1 est décomposé en 2 sous-crières: a. Sous-critère 1: Qualité des fournitures au vu des échantillons et du catalogue spécialement réalisé à partir du bordereau des prix unitaires (pondération: 45). b. Sous-critère 2: Qualité des prestations au vu du mémoire technique (pondération: 15). Le DCE est téléchargeable: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique): Region Midi-Pyrenees DAJ — service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: +33 561335583 4ème étage — DAJ — porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation La notification du marché est prévue pour le début du mois de février 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Région Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'EPI et de tenues professionnelles pour les agents de la direction de logistique.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour la durée totale du marché: 0 EUR HT, montant maximum pour la durée totale du marché: 16 666,67 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'EPI et de tenues professionnelle pour les agents des 12 ETR de la Région.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour la durée totale du marché: 0 EUR HT, montant maximum pour la durée totale du marché: 100 000 EUR HT.
L'Avis implique un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive
Marchés à bons de commande, art 77 du CMP, dont:
Montant minimum pour la durée totale du marché: 0 EUR HT.
Montant maximum pour la durée totale du marché: 116 666,67 EUR HT.
(Pour l'ensemble du marché).
Description des options: Au sens de a directive: avenants, marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0283
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc2.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
Délai de paiement 30 jours
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les séances ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0283
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché.
Le critère nº 1 est décomposé en 2 sous-crières:
a. Sous-critère 1: Qualité des fournitures au vu des échantillons et du catalogue spécialement réalisé à partir du bordereau des prix unitaires (pondération: 45).
b. Sous-critère 2: Qualité des prestations au vu du mémoire technique (pondération: 15).
Le DCE est téléchargeable:
ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Region Midi-Pyrenees
DAJ — service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél: +33 561335583
4ème étage — DAJ — porte 434
Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation
La notification du marché est prévue pour le début du mois de février 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +335 62735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +335 62735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— selon les dispositions du Code de justice administrative:
Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 199-360942 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188437
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360942
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'EPI et de tenues professionnelles pour les agents de la direction de la logistique
Brève description:
Fourniture d'EPI et de tenues professionnelles pour les agents de la direction de la logistique.
Intitulé du lot: Fourniture d'EPI et de tenues professionnelles pour les agents des 12 ETR de la Région
Brève description:
Fourniture d'EPI et de tenues professionnelles pour les agents des 12 ETR de la Région.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Montant de la proposition
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
— Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
— Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 106-188437 (2016-06-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection