Affaire 15s0210: Entretien-Maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 15s0210: Entretien-Maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à un marché traité sur la base de prix forfaitaires (maintenance préventive et entretien des équipements) et de prix unitaires (maintenance curative et interventions).en ce qui concerne la part des marchés établis sur la base de prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande, cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 17.1.2018.Lemontant estimatif de la partie du marché exécutée par l'émission de bons de commande s'élève à 20 000 EUR (TTC) pour la durée du marché.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262116
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification: décembre 2015 Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées Daj — service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: +33 561335583 4ème étage — DAJ — porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 15s0210: Entretien-Maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments.
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à un marché traité sur la base de prix forfaitaires (maintenance préventive et entretien des équipements) et de prix unitaires (maintenance curative et interventions).en ce qui concerne la part des marchés établis sur la base de prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande, cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 17.1.2018.
Lemontant estimatif de la partie du marché exécutée par l'émission de bons de commande s'élève à 20 000 EUR (TTC) pour la durée du marché.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Description des options: Au sens de la directive.
Numéro de référence: 15S0210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique dans le Dc2 son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires dans le secteur et références similaires (dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0210
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification: décembre 2015
Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi
électronique):
Région Midi-Pyrénées
Daj — service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél: +33 561335583
4ème étage — DAJ — porte 434.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du Code de Justice
Administrative
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 142-262116 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 776,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452516
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262116
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-112254, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Otis scs
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet, CS 50020, Saint-Jean
Commune postale: L'Union Cédex
Code postal: 31242
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (article R. 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 248-452516 (2015-12-18)
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