Affaire 15s0137-prestations d'orientation professionnelle

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 15s0137- prestations d'orientation professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Les prestations du marché font l'objet de 8 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé:Lot no 1: Prestations d'orientation professionnelle en AriègeLot no 2: Prestations d'orientation professionnelle en AveyronLot no 3: Prestations d'orientation professionnelle en Haute-GaronneLot no 4: Prestations d'orientation professionnelle dans le GersLot no 5: Prestations d'orientation professionnelle dans le LotLot no 6: Prestations d'orientation professionnelle dans les Hautes-PyrénéesLot no 7: Prestations d'orientation professionnelle dans le TarnLot no 8: Prestations d'orientation professionnelle dans le Tarn et GaronneLes candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.Le marché est conclu pour une durée initiale de 15 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 15 mois, dans les conditions définies ci-après sans que sa durée ne puisse excéder 39 mois.période initiale: 15 mois à compter de la date de notification du marchéreconduction no1: Au 12ème mois de la période initiale + 15 mois soit 27 mois à compter de la notification du marchéreconduction no2: Au 12ème mois de la période de reconductiono1 + 15 mois soit 39 mois à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215190
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrenees DAJ — service des Marchés Publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél. +33 561335583 — 4ème étage — DAJ — porte 434. Courriel: marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation. Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire 15s0137- prestations d'orientation professionnelle.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'orientation professionnelle en Ariège.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'orientation professionnelle en Aveyron.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'orientation professionnelle en Haute-Garonne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'orientation professionnelle dans le Gers.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'orientation professionnelle dans le Lot.
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'orientation professionnelle dans les Hautes-Pyrénées.
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations d'orientation professionnelle dans le Tarn.
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations d'orientation professionnelle dans le Tarn et Garonne.
Quantité ou étendue:

Les prestations du marché font l'objet de 8 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé:

Lot no 1: Prestations d'orientation professionnelle en Ariège

Lot no 2: Prestations d'orientation professionnelle en Aveyron

Lot no 3: Prestations d'orientation professionnelle en Haute-Garonne

Lot no 4: Prestations d'orientation professionnelle dans le Gers

Lot no 5: Prestations d'orientation professionnelle dans le Lot

Lot no 6: Prestations d'orientation professionnelle dans les Hautes-Pyrénées

Lot no 7: Prestations d'orientation professionnelle dans le Tarn

Lot no 8: Prestations d'orientation professionnelle dans le Tarn et Garonne

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Le marché est conclu pour une durée initiale de 15 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 15 mois, dans les conditions définies ci-après sans que sa durée ne puisse excéder 39 mois.

période initiale: 15 mois à compter de la date de notification du marché

reconduction no1: Au 12ème mois de la période initiale + 15 mois soit 27 mois à compter de la notification du marché

reconduction no2: Au 12ème mois de la période de reconductiono1 + 15 mois soit 39 mois à compter de la notification du marché.

Description des options: Au sens de la directive.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15S0131

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc1.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Paiement par virement bancaire (mandat administratif)

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Montant de la proposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques-service des marchés publics
M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0131
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrenees

DAJ — service des Marchés Publics

Hôtel de Région

22, boulevard du Maréchal Juin

31406 Toulouse Cedex 9

Tél. +33 561335583 — 4ème étage — DAJ — porte 434.

Courriel: marches.publics@cr-mip.fr

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation.

Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du Code de Justice Administrative:

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2015/S 118-215190 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432923
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215190
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Marché n° 20151824 (lot 1) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 mois: 28 782 EUR net de taxes et pour 39 mois: 86 400 EUR net de taxes. Marché n° 20151825 (lot 2) signé le 18.11.2015 et notifié le 24.11.2015. Montant du marché pour 15 mois: 24 250 EUR net de taxes et pour 39 mois: 72 750 EUR net de taxes. Marché n° 20151828 (lot 3) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 ans: 216 000 EUR net de taxes et pour 39 mois: 648 000 EUR net de taxes. Marché n° 20151827 (lot 4) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 mois: 24 950 EUR net de taxe et pour 39 mois: 73 950 EUR net de taxes. Marché n° 20151829 (lot 5) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 mois: 22 981 EUR net de taxes et pour 39 mois: 68 159 EUR net de taxes. Marché n° 20151830 (lot 6) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 mois: 79 200 EUR net de taxes et pour 39 mois: 237 600 EUR net de taxes. Marché n° 20151831 (lot 7) signé le 18.11.2015 et notifié le 22.11.2015. Montant du marché pour 15 ans: 68 000 EUR net de taxes et pour 39 mois: 204 000 EUR net de taxes. Marché n° 20151832 (lot 8) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 ans: 35 231 EUR net de taxes et pour 39 mois: 104 909 EUR net de taxes. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-89939, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires

Marché n° 20151824 (lot 1) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 mois: 28 782 EUR net de taxes et pour 39 mois: 86 400 EUR net de taxes.

Marché n° 20151825 (lot 2) signé le 18.11.2015 et notifié le 24.11.2015. Montant du marché pour 15 mois: 24 250 EUR net de taxes et pour 39 mois: 72 750 EUR net de taxes.

Marché n° 20151828 (lot 3) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 ans: 216 000 EUR net de taxes et pour 39 mois: 648 000 EUR net de taxes.

Marché n° 20151827 (lot 4) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 mois: 24 950 EUR net de taxe et pour 39 mois: 73 950 EUR net de taxes.

Marché n° 20151829 (lot 5) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 mois: 22 981 EUR net de taxes et pour 39 mois: 68 159 EUR net de taxes.

Marché n° 20151830 (lot 6) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 mois: 79 200 EUR net de taxes et pour 39 mois: 237 600 EUR net de taxes.

Marché n° 20151831 (lot 7) signé le 18.11.2015 et notifié le 22.11.2015. Montant du marché pour 15 ans: 68 000 EUR net de taxes et pour 39 mois: 204 000 EUR net de taxes.

Marché n° 20151832 (lot 8) signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Montant du marché pour 15 ans: 35 231 EUR net de taxes et pour 39 mois: 104 909 EUR net de taxes.

Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n° 15-89939, mise en ligne le 18.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: CIBC 09
Adresse postale: 18 rue de l'Espinet
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CIBC Aveyron
Adresse postale: ZI du Centre
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300

3️⃣
Nom: Groupement CIBC Sud Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 rue Massey
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000

4️⃣
Nom: CIBC du Gers et Nord Est Toulousain
Adresse postale: 35 rue de Metz
Commune postale: Auch
Code postal: 32000

5️⃣
Nom: Agir Emploi / CIBC Agire
Adresse postale: 67 faubourg Lacapelle
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

6️⃣
Nom: CIBC Sud Midi-Pyrénées

7️⃣
Nom: CIBC du Tarn
Adresse postale: 7 place Pierre Fabre
Commune postale: Castres
Code postal: 81100

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du code de justice administrative:

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 238-432923 (2015-12-04)

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