Affaire 15s0115 Fourniture et pose de mobilier et de matériels sportifs pour la Ville de Lille, les communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et le CCAS de Lille et d'Hellemmes

Ville de Lille

Fourniture et pose de mobilier et de matériels sportifs pour la Ville de Lille, les communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et le CCAS de Lille et d'Hellemmes.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville, ses communes associées et les CCAS de Lille et d'Hellemmes.
Le marché est décomposé en 4 lots définis ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2016-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008. Elle donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La consultation aboutira à des accords-cadres au sens de l'article 32 de la Directive Communautaire 2004/18/ce.La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite du montant maximum fixé au présent marché.Les montants maximum annuels sont indiqués dans la rubrique dédiée à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419452
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation. En effet, pour l'ensemble des lots, les candidats devront se conformer rigoureusement aux prescriptions techniques mentionnées dans le dossier de consultation sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière conformément à l'article 35 du Code des marchés publics. Dans ce cadre, il est demandé aux candidats de bien vouloir faire parvenir leurs éventuelles questions via notre plateforme électronique: http://www.achatpublic.com/. L'acheteur public se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la direction de la commande publique ou sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com/). Une réponse sera, alors, adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier. Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com/, soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 15s0115, et le type de procédure). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de mobilier et de matériels sportifs pour la Ville de Lille, les communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et le CCAS de Lille et d'Hellemmes.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville, ses communes associées et les CCAS de Lille et d'Hellemmes.
Le marché est décomposé en 4 lots définis ci-après.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et installation éventuelle de mobilier et de matériels pour les sports nautiques et aquatiques
Brève description:
Fourniture et installation éventuelle de mobilier et de matériels pour les sports nautiques et aquatiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériel sportif d'initiation
Brève description: Fourniture de matériel sportif d'initiation.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements intérieur et extérieur
Brève description: Fourniture et pose d'équipements intérieur et extérieur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de matériel d'athlétisme
Brève description: Fourniture de matériel d'athlétisme.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008. Elle donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La consultation aboutira à des accords-cadres au sens de l'article 32 de la Directive Communautaire 2004/18/ce.
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La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite du montant maximum fixé au présent marché.
Les montants maximum annuels sont indiqués dans la rubrique dédiée à chaque lot.
Description des options:
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français). Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires et des avenants.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature ou Dc1;
— déclaration de candidature ou Dc2;
— le cas échéant, déclaration de sous traitance ou Dc4 (uniquement pour les lots 1 et 3).
Les formulaires ont été joints au présent dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— tout document permettant d'apprécier la capacité du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat se référera au dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres Ville de Lille, du CCAS de Lille et du CCAS de Hellemmes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
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En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: Critère Prix (La méthode et le sous détail de la notation sont précisés dans le règlement de la consultation) (60)
2. Lots 1 et 2: Critère Valeur technique (Le sous détail est précisé dans le règlement de la consultation) (35)
3. Lots 1 et 2: Critère Développement Durable (Le sous détail est précisé dans le règlement de la consultation) (5)
4. Lots 3 et 4: Critère Valeur technique (Le sous détail est précisé dans le règlement de la consultation) (50)
5. Lots 3 et 4: Critère Prix (La méthode et le sous détail de la notation sont précisés dans le règlement de la consultation) (45)
6. Lots 3 et 4: Critère Développement Durable (Le sous détail est précisé dans le règlement de la consultation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, mairie de Lille, place Augustin Laurent, CS 30667
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hellemmes
Adresse postale: villa Lisbeth 2, parc Bocquet 176 rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville — ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent — 2ème étage porte B124 CS 30667
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Rodriguez Émilie
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Lille — hôtel de Ville
Adresse postale: place Augustin Laurent 2ème étage — porte B124 — CS 30667
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: place Augustin Laurent 2ème étage — porte B124 CS 30667
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0115
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation. En effet, pour l'ensemble des lots, les candidats devront se conformer rigoureusement aux prescriptions techniques mentionnées dans le dossier de consultation sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière conformément à l'article 35 du Code des marchés publics.
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Dans ce cadre, il est demandé aux candidats de bien vouloir faire parvenir leurs éventuelles questions via notre plateforme électronique: http://www.achatpublic.com/.
L'acheteur public se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la direction de la commande publique ou sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com/). Une réponse sera, alors, adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.
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Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
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Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier.
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Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com/, soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 15s0115, et le type de procédure).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 231-419452 (2015-11-24)
Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et pose de mobilier et de matériels sportifs pour la ville de Lille, les communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et le CCAS de Lille et d'Hellemmes. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville, ses communes associées et les CCAS de Lille et d'Hellemmes. Le marché est décomposé en 4 lots définis ci-après. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Elle donne lieu à des marchés à bons de commande sans minimum et avec montant maximum ainsi qu'à des accords-cadres au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an reconductible trois fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification.
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Valeur totale du marché: 833333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements de sports nautiques 📦
Articles et équipements de sport 📦
Équipement pour sports de plein air et sur courts 📦
Équipements d'athlétisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-lille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190296
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419452
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR TTC.
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de
100 000 EUR TTC.
50 000 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190296 (2016-05-30)