Affaire 15s0083 —: fourniture de graves non traitées pour les services du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 à 8

Quantité ou étendue

Les prestations donnent lieu à 8 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.À titre d'information, les marchés sont sans minimum et maximum, mais avec des quantités annuelles estimées telles que:Lot n° 01 — fourniture de G.N.T. Sur la zone de bort les orgues: 875 tonnes.Lot n° 02 — fourniture de G.N.T. Sur la zone d'Egletons-Meymac: 875 tonnes.Lot n° 03 — fourniture de G.N.T. Sur la zone de Treignac: 875 tonnes.Lot n° 04 — fourniture de G.N.T. Sur la zone de Tulle: 875 tonnes.Lot n° 05 — fourniture de G.N.T. Sur la zone d'Argentat: 875 tonnes.Lot n° 06 — fourniture de G.N.T. Sur la zone de Vigeois: 875 tonnes.Lot n° 07 — fourniture de G.N.T. Sur la zone de Larche: 875 tonnes.Lot n° 08 — fourniture de G.N.T. Sur la zone de Beynat: 875 tonnes.

Informations complémentaires

Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Renseignements administratifs: correspondant: M. Grégory Cantegreil, chef de service

Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique

Téléphone: +33 555937476 — télécopieur: +33 555937642

Courriel: marches@correze.fr — site internet: www.correze.fr rubrique «marchés publics»

Renseignements techniques: Correspondant: Jean-Louis Vieillemaringe — chef de Parc

Conseil départemental de la Corrèze — parc routier départemental

Téléphone: +33 555215678 — télécopieur: +33 555215699 — courriel: parc19@correze.fr

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — téléphone: +33 555937476 — télécopieur: +33 555937642

Courriel: marches@correze.fr — www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com

Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:

Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique

Hôtel du Département «Marbot» — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex

Heure d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et portant la mention suivante:

«Affaire n° 15s0083 — fourniture de graves non traitées pour les services du Conseil départemental de la Corrèze. 2° consultation, consécutif à déclaration sans suite. — lot(s) n° ..... — ne pas ouvrir».

Remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com

Durée du marché ou délai d'exécution:

Délai d'exécution: 1 an reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une durée totale maximum de 4 ans.

Point de départ: notification

Suite du III.2 Conditions de participation:

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé, un par lot,

— bordereau des prix unitaires dûment complété et signé, un par lot,

— détail estimatif dûment complété et signé, un par lot,

— cahier des clauses particulières (CCP valant cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques particulières CCTP), signé,

— carte des lots géographiques, signée, complétée par la situation géographique de la (ou les) carrière(s) du candidat, avec les noms des matériaux qu'elle produit; si la carrière n'est pas sur le département de la Corrèze, le candidat devra le préciser et la localiser sur une carte adaptée à cette situation,

— la note explicative de l'offre telle que demandée à l'article 5.1 du règlement de la consultation,

Mesures de simplification administrative de la candidature (décret n° 2014-1097 du 26.9.2014): voir article 5.1 du règlement de la consultation et son annexe.

Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics — 2° consultation, consécutif à déclaration sans suite.

DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com

Critères de sélection des candidatures:

1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.

2. Capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution:

1. Coût global de la fourniture (pondération 100).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres du département — prix fermes la 1ère année, puis révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.