Affaire 15s0065 Fourniture de services de télécommunications

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 15s0065 Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum (art 77 du CMP). Pour le détail estimatif, se référer au détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://midipyrenees.fr 🌏
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147931
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les critères de notation des offres sont identiques pour les lots 1,2 et 4: 1. Prix des prestations (pondération 40 %). 2. Valeur technique (pondération 30 %). 3. Qualité des services (pondération 25 %). 4. Performance environnementale et sociale (pondération 5 %). Pour le lot 3, les critères de notation des offres sont: 1. Prix des prestations (pondération 35 %). 2. Valeur technique (pondération 35 %). 3. Qualité des services (pondération: 25 %). 4. Performance environnementale et sociale (pondération: 5 %). Pour le lot 5, les critères de notation des offres sont: 1. Prix des prestations (pondération: 40 %). 2. Valeur technique (pondération: 35 %). 3. Qualité des services (pondération: 20 %). 4. Performance environnementale et sociale (pondération: 5 %). Durée du marché: 24 mois à compter de la notification.a titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter d'août 2015. Le DCE est téléchargeable: http://midipyrenees.fr/Marches-Publics ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: +33 561335583 4ème étage - DAJ - porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire 15s0065 Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, service des données, service spéciaux et sécurisation des accès voix du lot 2
Brève description:
Téléphonie fixe, service des données, service spéciaux et sécurisation des accès voix du lot 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif: 66 000 EUR HT soit 79 200 (TTC) (période de validité du marché). Par période de reconduction: 33 000 EUR HT soit 39 600 EUR TTC/ an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, services voix
Brève description: Téléphonie fixe, services voix.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif: 198 000 EUR HT soit 237 600 EUR TTC (période de validité du marché). Par période de reconduction: 99 000 EUR HT soit 118 800 EUR TTC/ an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Interconnexion des sites
Brève description: Interconnexion des sites.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif: 316 000 EUR HT soit 379 200 EUR TTC (période de vailidité du marché).par période de reconduction: 158 000 EUR HT soit 189 600 EUR TTC/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif: 460 000 EUR HT soit 552 000 EUR TTC (période de vailidité du marché).par période de reconduction: 230 000 EUR HT soit 276 000EUR TTC/ an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Audio/ Webconférence et Visio conférence
Brève description: Audio/ Webconférence et Visio conférence.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif :210 000 EUR HT soit 252 000 EUR TTC (période de validité du marché).par période de reconduction: 105 000 EUR HT soit 126 000 EUR TTC/an.
Description des options: Au sens de la directive.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Dc1.
Situation économique et financière: Se référer au Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer au Dc2. Le candidat devra décrire les moyens globaux dont il dispose: moyens humains et moyens techniques. Il devra fournir les justificatifs d'autorisation pour l'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications conformément à la règlementation en vigueur auprès de l'ARCEP (licence opérateur ou de l'opréateur représenté).
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Les certificats de qualification professionnelle.
Une déclaration indiquant ses effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 30 jours par virement bancaire.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Prix des prestation (40)
2. Lot 1 Valeur technique (30)
3. Lot 1 Qualité des services (25)
4. Lot 1 Performance environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de notation des offres sont identiques pour les lots 1,2 et 4:
1. Prix des prestations (pondération 40 %).
2. Valeur technique (pondération 30 %).
3. Qualité des services (pondération 25 %).
4. Performance environnementale et sociale (pondération 5 %).
Pour le lot 3, les critères de notation des offres sont:
1. Prix des prestations (pondération 35 %).
2. Valeur technique (pondération 35 %).
3. Qualité des services (pondération: 25 %).
4. Performance environnementale et sociale (pondération: 5 %).
Pour le lot 5, les critères de notation des offres sont:
1. Prix des prestations (pondération: 40 %).
2. Valeur technique (pondération: 35 %).
3. Qualité des services (pondération: 20 %).
Durée du marché: 24 mois à compter de la notification.a titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter d'août 2015.
Le DCE est téléchargeable:
ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées
DAJ - service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél: +33 561335583
4ème étage - DAJ - porte 434
Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA.
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 083-147931 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376225
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147931
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Code CPV: — lots 1 et 2: 64210000-1, — lot 03: 64200000-8, — lot 04: 64212000-5, — lot 05: 64224000-2. Marchés n° 20151493, 20151494, 20151495, 20151496, 20151497, attribués par la commission d'appel d'offres du 28.7.2015, signés le 25.9.2015 et notifiés le 30.9.2015. Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics (accords-cadre au sens de la directive). Critères de jugement des offres: Pour les lots 1, et 2 et 4 1. Prix des prestations (pondération: 40 %); 2. Valeur technique (pondération: 30 %); 3. Qualité des services (pondération: 25 %); 4. Performance environnementale et sociale (pondération: 5 %). Pour le lot 3: 1. Prix des prestations (pondération: 35 %); 2. Valeur technique (pondération: 35 %); 3. Qualité des services (pondération: 25 %); 4.Performance environnementale et sociale (pondération: 5 %). Pour le lot 5: 1. Prix des prestations (pondération: 40 %); 2. Valeur technique (pondération: 35 %); 3. Qualité des services (pondération: 20 %); 4. Performance environnementale et sociale (pondération: 5 %). Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62373, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0065

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestation (40)
2. Lot 1: valeur technique (30)
3. Lot 1: qualité des services (25)
4. Lot 1: performance environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Sud-Ouest Méditerranée, 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 17 Boulevard de la Gare, BP 5837
Code postal: 31505

3️⃣
Nom: Intermediasud
Adresse postale: Technopole du Causse, 9 avenue de la Montagne Noire
Commune postale: Castres
Code postal: 81115

4️⃣

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, b.p. 7007,
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé contractuel (article L. 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (article R .421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 207-376225 (2015-10-21)
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Fournisseurs:
Completel Intermediasud Orange
Produits/services:
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