Affaire 15s0057 — fourniture d'autobus articulés thermiques a plancher bas intégral

Sytral

Le marché a pour objet l'acquisition de 30 autobus thermiques articulés pour des besoins d'offre et d'extension du réseau TCL (Transports en Commun Lyonnais).
La consultation est faite sous la forme négociée en application des articles 144-i-1°, 165 et 166 du Code des marchés publics.
Elle se déroule en deux phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre avec négociation.
En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
Le nombre de prestataire admis à déposer une offre n'est pas limité.
Marché non alloti.
Marché à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 31 mois (délai de garantie de 24 mois incluse) à compter de la date d'attribution valant commencement d'exécution.Le marché comprend l'acquisition de 30 autobus thermiques articulés à plancher bas intégral.Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle: soufflet d'articulation translucide.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191772
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil minimal exigé: chiffre d'affaires supérieur à 20 millions euros par an. Unité monétaire utilisée, l'euro.*** Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugeraient utiles, les soumissionnaires peuvent formuler leur demande par écrit à l'adresse suivante: > Renseignements techniques: Sytral — direction des équipements et du patrimoine — Magalie Campmas Tél. +33 472845854 — campmas@sytral.fr > Renseignements administratifs: SYTRAL — service des Marchés — tél. +33 426685755 — unitemarches@sytral.fr au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. ***mise à disposition du règlement de consultation phase candidature * mise à disposition par voie non dématérialisée: un exemplaire est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demandepar courriel à l'adresse: unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le règlement sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du Service Marchés. * mise à disposition par voie dématérialisée: les soumissionnaires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien: http://marchespublics.sytral.fr/ *** Remise des plis * remise des plis par voie non dématérialisée: Rappel: les plis devront être remis sous enveloppe cachetée. Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral. Le pli, sans signe distinctif, portera la mention " Affaire no 15s0057 — fourniture d'autobus articulés thermiques à plancher bas intégral — phase candidature — ne pas ouvrir " * remise des plis par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://marchespublics.sytral.fr/, enregistrement gratuit pré-requis. Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation d'aws. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de 30 autobus thermiques articulés pour des besoins d'offre et d'extension du réseau TCL (Transports en Commun Lyonnais).
La consultation est faite sous la forme négociée en application des articles 144-i-1°, 165 et 166 du Code des marchés publics.
Elle se déroule en deux phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre avec négociation.
En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
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Le nombre de prestataire admis à déposer une offre n'est pas limité.
Marché non alloti.
Marché à prix forfaitaire.
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 31 mois (délai de garantie de 24 mois incluse) à compter de la date d'attribution valant commencement d'exécution.
Le marché comprend l'acquisition de 30 autobus thermiques articulés à plancher bas intégral.
Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle: soufflet d'articulation translucide.
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 15S0057

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature sur formulaire Dc1 ou équivalent comportant impérativement: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
— Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (Dc1 signé en original par chaque membre du groupement ou pouvoir au mandataire signé en original et donné par chaque cotraitant).
— Déclaration du candidat sur formulaire Dc2 ou équivalent.
— Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice:
* Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;
* Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Seuil minimal exigé: chiffre d'affaires supérieur à 20 millions euros par an.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration mentionnant les organigrammes et les effectifs moyens annuels du candidat se rapportant à l'activité bus (études, industriels, et service après vente) pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration mentionnant les sites de production des véhicules et des principaux organes et constituants des véhicules bus.
— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'Entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 3,5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 105-191772 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 558 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415838
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191772
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-82437, mise en ligne le 1.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillemot Annie, présidente
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 228-415838 (2015-11-20)
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