Affaire 15s0049 marchés de formation professionnelle 2015 nº154
Conseil régional Midi-Pyrénées
Affaire 15s0049 marchés de formation professionnelle 2015 nº154.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065207
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire 15s0049 marchés de formation professionnelle 2015 nº154.
Numéro du lot: 01
Brève description: Passeport RGE.
Numéro du lot: 02
Brève description: Soudure — métallerie.
Numéro du lot: 03
Brève description: Électromécanicien.
Numéro du lot: 04
Brève description: Technicien d'intervention en froid industriel.
Numéro du lot: 05
Brève description: Sciences et technologie industrielle.
Numéro du lot: 06
Brève description: Assembleur composites aéronautique.
Numéro du lot: 07
Brève description: CS gestion arbres d'ornement.
Numéro du lot: 08
Brève description: Abattage sylviculture.
Numéro du lot: 09
Brève description: Abattage débardage.
Numéro du lot: 10
Brève description: Auxiliaire ambulancier.
Numéro du lot: 11
Brève description: Développeur informatique.
Numéro du lot: 12
Brève description: Technicien rivière.
Numéro du lot: 13
Brève description: L'audiovisuel au service du web et du multimédia.
Numéro du lot: 14
Brève description: Webdocumentaire.
Numéro du lot: 15
Brève description: Production musicale et réalisation artistique: s'autoproduire.
Numéro du lot: 16
Brève description: Développer son projet artistique ou culturel sur le web.
Numéro du lot: 17
Brève description: Production musicale et réalisation artistique.
Numéro du lot: 18
Brève description: Artiste animateur autonome.
Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0049 PRFP 154
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au DC1.
Situation économique et financière: Se reporter au DC1.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au DC1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pédagogie et gestion des parcours (40)
2. Partenariat et réseaux (25)
3. Prix (20)
4. Organisation et moyens (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0049 PRFP 154
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 038-065207 (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Le présent avis constitue un accord-cadre au sens de la directive qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, art 77 du CMP sans minimum ni maximum Le volume estimé est d'environ 130 000 heures stagiaires et 170 visites entreprises. Un lot correspond à un marché de formation professionnelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065207
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 — 4ème étage — DAJ — porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La durée des marchés est de 4 ans maximum certain lots peuvent avoir une durée différente se reporter au dossier de consultation.
Procédure adaptée en application des articles 30-1 et 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire 15s0049 marchés de formation professionnelle 2015 nº154.
Numéro du lot: 01
Brève description: Passeport RGE.
Numéro du lot: 02
Brève description: Soudure — métallerie.
Numéro du lot: 03
Brève description: Électromécanicien.
Numéro du lot: 04
Brève description: Technicien d'intervention en froid industriel.
Numéro du lot: 05
Brève description: Sciences et technologie industrielle.
Numéro du lot: 06
Brève description: Assembleur composites aéronautique.
Numéro du lot: 07
Brève description: CS gestion arbres d'ornement.
Numéro du lot: 08
Brève description: Abattage sylviculture.
Numéro du lot: 09
Brève description: Abattage débardage.
Numéro du lot: 10
Brève description: Auxiliaire ambulancier.
Numéro du lot: 11
Brève description: Développeur informatique.
Numéro du lot: 12
Brève description: Technicien rivière.
Numéro du lot: 13
Brève description: L'audiovisuel au service du web et du multimédia.
Numéro du lot: 14
Brève description: Webdocumentaire.
Numéro du lot: 15
Brève description: Production musicale et réalisation artistique: s'autoproduire.
Numéro du lot: 16
Brève description: Développer son projet artistique ou culturel sur le web.
Numéro du lot: 17
Brève description: Production musicale et réalisation artistique.
Numéro du lot: 18
Brève description: Artiste animateur autonome.
Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0049 PRFP 154
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au DC1.
Situation économique et financière: Se reporter au DC1.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au DC1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire Délai de paiement: 30 jours financement sur ressources propres avec recours au FSE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pédagogie et gestion des parcours (40)
2. Partenariat et réseaux (25)
3. Prix (20)
4. Organisation et moyens (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0049 PRFP 154
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 — 4ème étage — DAJ — porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Afficher plus
La durée des marchés est de 4 ans maximum certain lots peuvent avoir une durée différente se reporter au dossier de consultation.
Procédure adaptée en application des articles 30-1 et 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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