Affaire 15s0046 - prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

Prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: parc routier départemental — Hautefage
Code postal: 19330
Commune postale: Chameyrat
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180164
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel: 15 000 EUR HT / 60 000 EUR HT Délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois Point de départ: Notification du marché Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et portant la mention suivante: "Affaire 15s0046 - prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - ne pas Ouvrir" DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com Remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr - rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com Sélection des candidatures: 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2. Capacités professionnelles, techniques et financières Contenu de l'offre: — acte d'engagement dûment complété et signé; — cahier des Clauses Particulières (CCP valant Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP - et Techniques Particulières Cctp), validé et signé; — bordereau des Prix dûment rempli et signé; — détail Estimatif dûment rempli et signé; — mémoire technique de l'offre contenant le délai de remplacement en cas de panne, les fiches techniques de chaque matériel (contenant la capacité des cuves); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze.
Description des options:
— au sens national: non
— au sens communautaire: marché reconductible et possibilité d'avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Contenu candidature:
1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur.
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2) Déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché - état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014 (ou NOTI 2 accompagné de l'attestation de versement et de paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois)
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ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:
Mesures de simplification administrative de la candidature (décret no2014-1097 du 26.9.2014) (Voir article 1 du règlement de la consultation et son annexe 1).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Service commande publique
Téléphone: +33 555937476 📞
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
Fax: +33 555937642 📠
Nom: Conseil départemental de la Corrèze, service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0046
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel: 15 000 EUR HT / 60 000 EUR HT
Délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois
Point de départ: Notification du marché
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et portant la mention suivante:
"Affaire 15s0046 - prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - ne pas Ouvrir"
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com
Remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr - rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com
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Sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement dûment complété et signé;
— cahier des Clauses Particulières (CCP valant Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP - et Techniques Particulières Cctp), validé et signé;
— bordereau des Prix dûment rempli et signé;
— détail Estimatif dûment rempli et signé;
— mémoire technique de l'offre contenant le délai de remplacement en cas de panne, les fiches techniques de chaque matériel (contenant la capacité des cuves);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 099-180164 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Parc routier départemental — Hautefage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299038
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180164
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum: 15 000 EUR HT / 60 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-72392, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Viatech
Adresse postale: 4 rue Alfred Deshors
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 163-299038 (2015-08-20)
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