Affaire 15S0024 — entretien des espaces verts routiers du département de la Corrèze — lots 1 à 9

Conseil général de la Corrèze

Entretien des espaces verts routiers du département de la Corrèze.
Les lots nº 4 à 9 sont des lots exclusivement réservés aux entreprises adaptées (EA) ou à des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), tel que le permet l'article 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 519078050 📞
Fax: +33 555937875 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127665
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 15, 33, 57 à 59 du code des marchés publics; Délai d'exécution: a) pour la première période de la date de notification du marché au 31 décembre de l'année en cours; b) le marché sera ensuite reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an; DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et portant la mention suivante: «Affaire 15S0024 — entretien des espaces verts routiers du Département de la Corrèze — lot(s) nº... à préciser — ne pas ouvrir». Heure d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com Contenu offre: a) acte d'engagement dûment complété et signé; b) cahier des clauses administratives particulières; c) cahier des clauses techniques particulières; d) bordereau des prix dûment complété et signé; e) détail estimatif; f) mémoire explicatif de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts routiers du département de la Corrèze.
Les lots nº 4 à 9 sont des lots exclusivement réservés aux entreprises adaptées (EA) ou à des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), tel que le permet l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 01
Brève description: CTD Brive — secteur Basse Corrèze.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: CTD Tulle.
Numéro du lot: 03
Brève description: CTD Ussel — secteur Haute Corrèze.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 17 000 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Brève description: Entreprises adaptées ou ESAT — CTD Tulle — zone Sud Est.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 05
Brève description: Entreprises adaptées ou ESAT — CTD Tulle — zone Nord.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 06
Brève description: Entreprises adaptées ou ESAT — CTD Tulle — zone Sud et Nord-Est.
Numéro du lot: 07
Brève description: Entreprises adaptées ou ESAT — CTD Ussel — zone plateau de Millevaches.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 08
Brève description: Entreprises adaptées ou ESAT — CTD Ussel — zone Eygurande.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 09
Brève description: Entreprises adaptées ou ESAT — CTD Ussel — zone Bort-les-Orgues.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 2 000 EUR HT.
Description des options:
Option au sens national: néant.
Option au sens communautaire: marché reconductible et possibilité d'avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Contenu candidature:
1) Lettre de candidature (DC 1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC 2 qui doit être transmis, en complément du DC 1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur.
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2) Déclaration du candidat (DC 2) à fournir pour chaque lot: renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Justificatif d'agrément délivré par la Direccte concernant leur statut d'EA ou ESAT devra être obligatoirement joint pour les lots nº 4, 5, 6, 7, 8 et 9
4) Documents à fournir obligatoirement par le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché — NOTI 2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014.
Ces imprimés «DC» sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Mesures de simplification administrative de la candidature (décret nº 2014-1097 du 26.9.2014) (voir article 1 du règlement de la consultation et son annexe 1).
Situation économique et financière:
Sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, les lots 4 à 9 sont exclusivement réservés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344.2 du code de l'action sociale et des familles et aux entreprises adaptées (EA) mentionnés à l'article L.323.31 du code du travail.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze — CTD Ussel
Adresse postale: 33 boulevard Goudounèche
Commune postale: Ussel
Code postal: 19203
Point de contact: M. Bordas, A. Moulara
Nom: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Téléphone: +33 555937633 📞
Fax: +33 555937642 📠
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0024
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 15, 33, 57 à 59 du code des marchés publics;
Délai d'exécution:
a) pour la première période de la date de notification du marché au 31 décembre de l'année en cours;
b) le marché sera ensuite reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an;
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et portant la mention suivante:
«Affaire 15S0024 — entretien des espaces verts routiers du Département de la Corrèze — lot(s) nº... à préciser — ne pas ouvrir».
Heure d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
Contenu offre:
a) acte d'engagement dûment complété et signé;
b) cahier des clauses administratives particulières;
c) cahier des clauses techniques particulières;
d) bordereau des prix dûment complété et signé;
e) détail estimatif;
f) mémoire explicatif de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 072-127665 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et éMile Fage — BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266622
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127665
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum: — lot 1: 200 000 EUR HT, — lot 2: 200 000 EUR HT, — lot 3: 17 000 EUR HT, — lot 4: 15 000 EUR HT, — lot 5: 30 000 EUR HT, — lot 6: 30 000 EUR HT, — lot 7: 18 000 EUR HT, — lot 8: 8 000 EUR HT, — lot 9: 2 000 EUR HT. Durée: de la date de notification du marché au 31 décembre de l'année en cours. les marchés seront ensuite reconduits 3 fois, pour une période de 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Eveco — Le Clos des Cedres
Adresse postale: avenue de la Riante Borie
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: ESAT Atelier la Source
Adresse postale: 2 route de Baune
Commune postale: Sornac
Code postal: 19290

4️⃣
Nom: CAT Les Ateliers de Croisy
Adresse postale: route du Chastang
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400

5️⃣
Nom: ESAT Atelier du Puy Grand et de la Vezere
Adresse postale: Bel Aspect
Commune postale: Chamboulive
Code postal: 19450

6️⃣
Nom: ESAT Moulin du Soleil
Adresse postale: impasse des Batteurs d'Or
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000

7️⃣

8️⃣
Nom: ESAT Les Ateliers du Vallon
Adresse postale: 15 route de la Courtine
Commune postale: Eygurande
Code postal: 19340

9️⃣
Nom: ESAT La Saule
Adresse postale: 1620 route du Saut de la Saule
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2015/S 144-266622 (2015-07-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts