Affaire 15s0010

Ville de Lille

Taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lalaut
• Perilhon Elagage

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2015-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (un accord-cadre au sens de l'article 32 de la Directive communautaire 2004/18/ce) sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 CMP. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché augmentée du délai de livraison correspondant à la commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122164
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire de sites selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les négociations sont interdites. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: Soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc Soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Taille des arbres
Brève description: Prestation de services de taille des arbres.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300.000 EUR (HT). Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an pour une période maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Abattage et/ou essouchage des arbres
Brève description: Prestation de services d'abattage et/ou d'essouchage des arbres.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200.000 EUR (HT). Il est recondutible tacitement 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ou option au sens du droit français.

Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii-5° CMP, des marchés de prestations similaires conformément à l'artilce 35-ii-6° et des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le Dce.

2/ Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics ou la déclaration du candidat imprimé Dc2 dûment complété, disponible dans le DCE.

Situation économique et financière:

Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2014 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles: Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance prévue dans les cas énumérés au CCAP pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EURhors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel seront payées dans le délai global de paiment de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Le candidat fournira un certificat de spécialisation en taille et soins aux arbres ( ou équivalent) pour les lots 1 et 2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: valeur technique (selon les critères énoncés au Rc) (60)
2. Pour les lots 1 et 2: prix (selon la formule énoncé au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215903500 00017
Contact
Point de contact: Mme le maire de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8BY-Y9MBS_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8BY-Y9MBS_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8BY-Y9MBS_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0010
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro.

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire de sites selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Les négociations sont interdites.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:

Soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc

Soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 068-122164 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308663
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122164
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande attribué le 18.8.2015 à Perilhon (lot 1) et le 17.8.2015 à Lalaut (lot 2). Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Le présent marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR annuel HT pour le lot 1 et de 200 EUR HT pour le lot 2. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr; toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-51379, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes, 59000 Lille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Perilhon Elagage
Adresse postale: Zone d'activités de Templemars — rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Courrier électronique: perilhon@perilhon-elagage.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Lalaut
Adresse postale: 60 rue Anatole France
Commune postale: Wahagnies
Code postal: 59261
Courrier électronique: eurl-lalaut@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350000017
Source: OJS 2015/S 169-308663 (2015-08-28)

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