Affaire 15s0005 — location longue durée et entretien de véhicules neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 — 2 - 3

Conseil général de la Corrèze

Location longue durée et entretien de véhicules neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande en quantité minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937083 📞
Fax: +33 555937436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187533
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés. 2. Capacités professionnelles, techniques et financières. Délai d'exécution: 4 ans, non reconductible. Point de départ: à compter du 26.10.2015 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure). Remise contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle. Heures d'ouverture du service: du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Et portant la mention: Affaire nº 15s0005 — location longue durée et entretien de véhicules neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze — lot(S) no... — ne pas ouvrir. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com Contenu de l'offre: — acte d'engagement (dûment complété et signé); — cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots; — bordereau des prix (1 par lot) à compléter en totalité (fichier Excel à 2 onglets); — cahier des clauses techniques particulières (CCTP); — détail estimatif (1 par lot) à compléter en totalité (fichier Excel à 2 onglets pour les lots nº 1 et 3); — mémoire explicatif de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation); Variantes: oui pour le lot nº 3 exclusivement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée et entretien de véhicules neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Véhicules particuliers neufs (motorisaton essence)
Brève description: Véhicules particuliers neufs (motorisaton essence).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande en quantité:minimum 45 / maximum 110.
Marché à bons de commande en quantité:
minimum 45 / maximum 110.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Véhicules électriques neufs
Brève description: Véhicules électriques neufs.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande en quantité:Minimum 1 / maximum 22.
Minimum 1 / maximum 22.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Véhicules de direction neufs
Brève description: Véhicules de direction neufs.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande en quantité:minimum 3 / maximum 8.
minimum 3 / maximum 8.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Non au sens national (prestations supplémentaires éventuelles).
Oui au sens communautaire: possibilité d'avenants et de passation ultérieure de marchés négociés de prestations similaires conclus sur le fondement de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Contenu de la candidature:
1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur.
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2) Déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: États annuels des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014 (ou le formulaire Noti2 accompagné de l'attestation de versement et de paiements des cotisations sociales datant de moins de 6 mois).
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Ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Mesures de simplification administrative de la candidature (décret nº 2014-1097 du 26.9.2014) (voir article 5.1 du règlement de la consultation et son annexe 1).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: financement sur ressources propres du département, prix révisables.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours, conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Téléphone: +33 555937045 📞
Fax: +33 555937642 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0005
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Délai d'exécution: 4 ans, non reconductible.
Point de départ: à compter du 26.10.2015 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure).
Remise contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle.
Heures d'ouverture du service: du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Et portant la mention: Affaire nº 15s0005 — location longue durée et entretien de véhicules neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze — lot(S) no... — ne pas ouvrir.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com
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Contenu de l'offre:
— acte d'engagement (dûment complété et signé);
— cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots;
— bordereau des prix (1 par lot) à compléter en totalité (fichier Excel à 2 onglets);
— cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— détail estimatif (1 par lot) à compléter en totalité (fichier Excel à 2 onglets pour les lots nº 1 et 3);
— mémoire explicatif de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation);
Variantes: oui pour le lot nº 3 exclusivement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 103-187533 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381622
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187533
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande passés pour une période de 4 ans. Marchés en quantités: — lot 1: quantités minimum/maximum: 45/110, — lot 2: quantités minimum/maximum: 1/22, — lot 3: quantités minimum/maximum: 3/8. Critères d'attribution: — lot 1 (prix 60 % — couverture géographique/homogénéité du réseau entretien 20 % — performances en matière de protection de l'environnement 20 %), — lot 2 (prix 60 % — valeur technique de l'offre 40 %), — lot 3 (prix 60 % — performances en matière de protection de l'environnement 40 %). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-28525, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Groupement DIAC Location/TULLE Automobiles
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 210-381622 (2015-10-27)
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur