Affair no15a016 - préservation et restauration des trames vertes et bleues sur le territoire de Chartres Métropole

Chartres Métropole

Préservation et restauration des trames vertes et bleues sur le territoire de Chartres Métropole
Les prestations attendues sont notamment:
- la fourniture et la pose de clôtures;
- l'entretien de la strate arborée, arbustives et de la ripisylve;
- l'entretien des berges et des lits des cours d'eau et terrassement;
- l'aménagement des berges de cours d'eau ou de prairies;
- les plantations et l'ensemencement;
- la pose de mobilier;
- l'entretien des surfaces de roulement de liaisons douces;
- la mise à disposition de signalisation temporaire;
- l'ensemble des fournitures liées aux prestations définies dans le cadre de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
2015-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119648
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire pour le montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Ce montant maximum annuel est reconduit à l'identique en cas de reconduction du marché. Durée: 1 an à compter de la notification du marché et reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois. Pour les prestations relevant de travaux: Période de préparation de chantier: La durée de la période de préparation de chantier est indiquée dans le bon de commande, sans toutefois excéder 2 mois, et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des prestations. Cette période de préparation débute à la date indiquée dans le bon de commande. Délai d'exécution: Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date prescrivant de commencer les prestations, fixée dans le bon de commande. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préservation et restauration des trames vertes et bleues sur le territoire de Chartres Métropole
Les prestations attendues sont notamment:
- la fourniture et la pose de clôtures;
- l'entretien de la strate arborée, arbustives et de la ripisylve;
- l'entretien des berges et des lits des cours d'eau et terrassement;
- l'aménagement des berges de cours d'eau ou de prairies;
- les plantations et l'ensemencement;
- la pose de mobilier;
- l'entretien des surfaces de roulement de liaisons douces;
- la mise à disposition de signalisation temporaire;
- l'ensemble des fournitures liées aux prestations définies dans le cadre de ce marché.
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de travaux ou prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du Code des marchés publics, de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité
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Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
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1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:
-Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
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-une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
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2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
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Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du Cmp.
Pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
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Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.
- Les prix sont révisables.
- Les prix sont unitaires et forfaitaires.
Financement: budget Chartres Métropole (ressources propres) et ressources extérieures (subventions publiques).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: En application de l'article 14 du CMP, l'entreprise choisie, est tenue pour l'exécution de proposer une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, les modalités sont définies dans le Ccap.
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L'Entreprise choisie est également tenue de respecter les exigences du pouvoir adjudicateur en matière environnementale telles que précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), par exemple s'agissant des essences et de la provenance du bois utilisé (article 9.3 du Cctp).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire pour le montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Ce montant maximum annuel est reconduit à l'identique en cas de reconduction du marché.
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Durée: 1 an à compter de la notification du marché et reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Pour les prestations relevant de travaux:
Période de préparation de chantier: La durée de la période de préparation de chantier est indiquée dans le bon de commande, sans toutefois excéder 2 mois, et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des prestations.
Cette période de préparation débute à la date indiquée dans le bon de commande.
Délai d'exécution: Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date prescrivant de commencer les prestations, fixée dans le bon de commande.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 138538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 067-119648 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274069
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119648
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 6.4.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 1.4.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-48035, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: SAS Paysages Julien et Legault
Adresse postale: 52 avenue du Thymerais
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 148-274069 (2015-07-30)
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