Actions de formations réglementaires en matière de sécurité à destination des agents de la mairie d'Ivry-sur-Seine — lot n° 1: formation à la conduite et à la manutention des engins en sécurité: préparation au CACES (formation initiale et recyclage)

Quantité ou étendue

Il est précisé que la présente consultation concerne uniquement le lot n° 1 «Formation à la conduite et à la manutention des engins en sécurité: préparation au CACES — formation initiale et recyclage». Le lot n° 2 «Formation au secourisme: prévention et secours civiques de niveau 1-PSC1 — formation initiale et recyclage», le lot n° 4 «Formation de sauveteurs secouristes du travail (SST) formation initiale et recyclage; lutte contre l'incendie» ont été attribués lors d'une précédente procédure de consultation. Le lot n° 3 «Habilitation électrique» a été résilié (procédure abandonnée).Par ailleurs, les besoins en formation ne pouvant être définis exhaustivement à l'avance, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

NB 1: En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le DC1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.

NB 2: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NB 3: Sous-traitance: conformément aux dispositions de l'article 112 du code des marchés publics, les prestations de service (dans le cadre de ce marché, la pose) peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et une société prestataire. Il est rappelé que la sous-traitance de la fourniture est interdite. Toutefois, le titulaire ne peut sous traiter l'exécution de certaines parties de ces prestations qu'à la condition expresse d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement ou de l'acte spécial de sous-traitance (imprimé DC4), le candidat ou le titulaire devra joindre:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédente,

— pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant: la présentation d'une liste de services (références), effectués en propre par le sous-traitant au cours des 3 dernières années,

— pour évaluer les capacités financières du sous-traitant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années,

— une attestation en responsabilité civile en cours de validité,

— un relevé d'identité bancaire.

Les offres seront analysées au regard des critères suivants:

le critère de la valeur technique (60 %) sera analysé au regard des éléments suivants:

— pertinence de la méthodologie utilisée pendant les stages, organisation inter/intra, quant au programme détaillé, et à la méthodologie utilisée (30 points),,

— pertinence du matériel, des supports pédagogiques et documentation remise aux stagiaires (15 points),

— moyens humains affectés aux formations (CV, expériences extérieures) (15 points).

Le critère du prix (40 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (hors télécopie et courrier simple). Dans ce cas, elles peuvent soit être envoyées à l'adresse suivante: Mairie d'Ivry-sur-Seine, direction des services financiers, service des marchés publics, esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, soit être déposées contre la remise d'un récepissé à l'adresse suivante: La Cité administrative et technique, direction des services financiers, service des marchés publics, 1er étage, 37 rue saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention «Ne pas ouvrir».

Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Brève description

La présente consultation concerne les actions de formations réglementaires en matière de sécurité à destination des agents de la mairie d'Ivry-sur-Seine — lot n° 1: formation à la conduite et à la manutention des engins en sécurité: préparation au CACES (formation initiale et recyclage).