Actions de formation professionnelle en faveur des personnes détenues
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Actions de formation professionnelle en faveur des personnes détenues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204927
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Actions de formation professionnelle en faveur des personnes détenues.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ma Valenciennes — Titre pro. Agent de restauration
Brève description: Maison d'arrêt de Valenciennes — titre professionnel agent de restauration.
Quantité ou étendue: Estimation: 900 H pour la période initiale.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ma Valenciennes CAP prépa et réalisation d'ouvrages électriques
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ma Valenciennes — CAP prépa et réalisation d'ouvrages électriques
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ma de Valenciennes — préqualification logistique
Brève description: Maison d'arrêt de Valenciennes — préqualification logistique.
Quantité ou étendue: Estimation: 800 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ma de Valenciennes — savoirs généraux
Brève description: Maison d'arrêt de Valenciennes — savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 850 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ma de Béthune — TP électricien d'équipement
Brève description: Maison d'arrêt de Béthune — TP électricien d'équipement.
Quantité ou étendue: Estimation: 888 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ma de Béthune — CAP Maçon (poursuite de parcours)
Brève description: Maison d'arrêt de Béthune — CAP Maçon (poursuite de parcours engagés en 2015).
Quantité ou étendue: Estimation: 592 H.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ma de Béthune — CAP Maçon
Brève description: Maison d'arrêt de Béthune — CAP Maçon.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ma de Béthune — préparation retour à l'emploi
Brève description: Maison d'arrêt de Béthune — préparation retour à l'emploi.
Quantité ou étendue: Estimation: 720 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ma de Béthune — savoirs généraux
Brève description: Maison d'arrêt de Béthune — savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 380 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 11
12
Intitulé du lot: Ma de Douai — savoirs généraux
Brève description: Maison d'arrêt de Douai — savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 414 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ma de Douai — professionnalisation tri sélectif des déchets
Brève description: Maison d'arrêt de Douai — professionnalisation tri sélectif des déchets.
Quantité ou étendue: Estimation 792 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ma de Douai — accompagnement social renforcé à visée professionnelle
Brève description:
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Ma de Douai — préparation à la recherche d'emploi
Brève description: Maison d'arrêt de Douai — préparation à la recherche d'emploi.
Quantité ou étendue: Estimation: 576 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Ma de Douai — TP électricien d'équipements
Brève description: Maison d'arrêt de Douai — TP électricien d'équipements.
Quantité ou étendue: Estimation: 813 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Ma de Dunkerque — chantier école bâtiment
Brève description: Maison d'arrêt de Dunkerque — chantier école bâtiment.
Quantité ou étendue: Estimation: 700 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Ma d'Arras: savoirs généraux
Brève description: Maison d'arrêt d'Arras: savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 660 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ma d'Arras — TP électricien d'équipement
Brève description: Maison d'arrêt d'Arras — TP électricien d'équipement.
Quantité ou étendue: Estimation: 475 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: CP Longuenesse — technique de recherche d'emploi
Brève description: Centre pénitentiaire de Longuenesse — technique de recherche d'emploi.
Quantité ou étendue: Estimation: 300 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: CP Longuenesse — CAP Agent polyvalent de restauration
Brève description:
Numéro du lot: 22
Brève description: Centre pénitentiaire de Longuenesse — CAP Agent polyvalent de restauration.
Quantité ou étendue: Estimation: 1050 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: CP Longuenesse — professionnalisation métiers de l'électricité
Brève description:
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: CP Longuenesse — CAP peintre application revêtement de sol
Brève description:
Brève description: Centre pénitentiaire de Longuenesse — CAP peintre application revêtement de sol.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: CP de Longuenesse — savoirs généraux
Brève description: Centre pénitentiaire de Longuenesse — savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 680 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: CP Lille Sequedin — savoirs généraux
Brève description: Centre pénitentiaire Lille Sequedin — savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 600 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: CP Lille Sequedin — préqualification magasinier logistique
Brève description: Centre pénitentiaire Lille Sequedin — préqualification magasinier logistique.
Quantité ou étendue: Estimation: 400 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: CP Lille Sequedin — logiques de création d'entreprise
Brève description:
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: CP Lille Sequedin — CQP commis de cuisine
Brève description: Centre pénitentiaire Lille Sequedin — CQP commis de cuisine.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: CP Lille Sequedin — TP agent de propreté et d'hygiène
Brève description: Centre pénitentiaire Lille Sequedin — TP agent de propreté et d'hygiène.
Quantité ou étendue: Estimation: 444 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 32
33
Intitulé du lot: CP de Bapaume — TP employé commercial en magasin
Brève description: Centre pénitentiaire de Bapaume — TP employé commercial en magasin.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: CP de Bapaume — préqualification maintenance informatique
Brève description: Centre Pénitentiaire de Bapaume — préqualification maintenance informatique.
Quantité ou étendue: Estimation: 400 h pour la période initiale.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: CP de Bapaume — entreprise d'entraînement pédagogique
Brève description: Centre pénitentiaire de Bapaume — entreprise d'entraînement pédagogique.
Quantité ou étendue: Estimation: 238 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 36
Quantité ou étendue: Estimation: 762 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: CP de Bapaume — préqualification Bureautique
Brève description: Centre pénitentiaire de Bapaume — préqualification Bureautique.
Quantité ou étendue: Estimation: 350 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: CP de Bapaume — CAP peintre application de revêtements
Brève description:
Numéro du lot: 39
Brève description: Centre pénitentiaire de Bapaume — CAP peintre application de revêtements.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: CP Maubeuge — TP électricien d'équipement
Brève description: Centre pénitentiaire de Maubeuge — TP Électricien d'équipement.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: CP Maubeuge — CAP agent polyvalent de restauration collective
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Établissement pour mineurs de Quiévrechain — chantier École
Brève description: Établissement pour mineurs de Quiévrechain — chantier École.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base de l'heure formateur (pour le lot objet de l'offre) (30)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: organisation pédagogique de la formation (30)
4. Valeur technique: compétence professionnelle de l'équipe intervenant auprès des stagiaires (30)
5. Modalités de prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826252 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.028
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-204927 (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. il s'agit d'un marché séparé. Les seuils sont exprimés en quantité, sans seuil minimum ni seuil maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 18 mois à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204927
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier — marché n° 2015.028 — actions de formation professionnelle en faveur des personnes détenues». Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s): Région Nord — Pas-de-Calais — direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier — tél. +33 328826252. Renseignement(s) technique(s): Région Nord — Pas-de-Calais — direction de la formation permanente, siège de région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Actions de formation professionnelle en faveur des personnes détenues.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ma Valenciennes — Titre pro. Agent de restauration
Brève description: Maison d'arrêt de Valenciennes — titre professionnel agent de restauration.
Quantité ou étendue: Estimation: 900 H pour la période initiale.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ma Valenciennes CAP prépa et réalisation d'ouvrages électriques
Brève description:
Maison d'arrêt de Valenciennes — CAP préparation et réalisation d'ouvrages électriques (poursuite de parcours engagés en 2015).
Quantité ou étendue: Estimation: 600 H.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ma Valenciennes — CAP prépa et réalisation d'ouvrages électriques
Brève description:
Maison d'arrêt de Valenciennes — CAP préparation et réalisation d'ouvrages électriques.
Quantité ou étendue: Estimation: 950 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ma de Valenciennes — préqualification logistique
Brève description: Maison d'arrêt de Valenciennes — préqualification logistique.
Quantité ou étendue: Estimation: 800 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ma de Valenciennes — savoirs généraux
Brève description: Maison d'arrêt de Valenciennes — savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 850 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ma de Béthune — TP électricien d'équipement
Brève description: Maison d'arrêt de Béthune — TP électricien d'équipement.
Quantité ou étendue: Estimation: 888 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ma de Béthune — CAP Maçon (poursuite de parcours)
Brève description: Maison d'arrêt de Béthune — CAP Maçon (poursuite de parcours engagés en 2015).
Quantité ou étendue: Estimation: 592 H.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ma de Béthune — CAP Maçon
Brève description: Maison d'arrêt de Béthune — CAP Maçon.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ma de Béthune — préparation retour à l'emploi
Brève description: Maison d'arrêt de Béthune — préparation retour à l'emploi.
Quantité ou étendue: Estimation: 720 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ma de Béthune — savoirs généraux
Brève description: Maison d'arrêt de Béthune — savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 380 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 11
12
Intitulé du lot: Ma de Douai — savoirs généraux
Brève description: Maison d'arrêt de Douai — savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 414 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ma de Douai — professionnalisation tri sélectif des déchets
Brève description: Maison d'arrêt de Douai — professionnalisation tri sélectif des déchets.
Quantité ou étendue: Estimation 792 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ma de Douai — accompagnement social renforcé à visée professionnelle
Brève description:
Maison d'arrêt de Douai — accompagnement social renforcé à visée professionnelle.
Quantité ou étendue: Estimation: 540 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Ma de Douai — préparation à la recherche d'emploi
Brève description: Maison d'arrêt de Douai — préparation à la recherche d'emploi.
Quantité ou étendue: Estimation: 576 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Ma de Douai — TP électricien d'équipements
Brève description: Maison d'arrêt de Douai — TP électricien d'équipements.
Quantité ou étendue: Estimation: 813 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Ma de Dunkerque — chantier école bâtiment
Brève description: Maison d'arrêt de Dunkerque — chantier école bâtiment.
Quantité ou étendue: Estimation: 700 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Ma d'Arras: savoirs généraux
Brève description: Maison d'arrêt d'Arras: savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 660 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ma d'Arras — TP électricien d'équipement
Brève description: Maison d'arrêt d'Arras — TP électricien d'équipement.
Quantité ou étendue: Estimation: 475 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: CP Longuenesse — technique de recherche d'emploi
Brève description: Centre pénitentiaire de Longuenesse — technique de recherche d'emploi.
Quantité ou étendue: Estimation: 300 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: CP Longuenesse — CAP Agent polyvalent de restauration
Brève description:
Centre pénitentiaire de Longuenesse — CAP Agent polyvalent de restauration (poursuite de parcours engagés en 2015).
Quantité ou étendue: Estimation: 650 H.
Numéro du lot: 22
Brève description: Centre pénitentiaire de Longuenesse — CAP Agent polyvalent de restauration.
Quantité ou étendue: Estimation: 1050 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: CP Longuenesse — professionnalisation métiers de l'électricité
Brève description:
Centre pénitentiaire de Longuenesse — professionnalisation dans les métiers de l'électricité.
Quantité ou étendue: Estimation: 1080 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: CP Longuenesse — CAP peintre application revêtement de sol
Brève description:
Centre pénitentiaire de Longuenesse — CAP peintre application revêtement de sol (poursuite de parcours engagés en 2015).
Numéro du lot: 25
Brève description: Centre pénitentiaire de Longuenesse — CAP peintre application revêtement de sol.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: CP de Longuenesse — savoirs généraux
Brève description: Centre pénitentiaire de Longuenesse — savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 680 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: CP Lille Sequedin — savoirs généraux
Brève description: Centre pénitentiaire Lille Sequedin — savoirs généraux.
Quantité ou étendue: Estimation: 600 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: CP Lille Sequedin — préqualification magasinier logistique
Brève description: Centre pénitentiaire Lille Sequedin — préqualification magasinier logistique.
Quantité ou étendue: Estimation: 400 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: CP Lille Sequedin — logiques de création d'entreprise
Brève description:
Centre pénitentiaire Lille Sequedin — connaissances des logiques de création d'entreprise.
Quantité ou étendue: Estimation: 450 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: CP Lille Sequedin — CQP commis de cuisine
Brève description: Centre pénitentiaire Lille Sequedin — CQP commis de cuisine.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: CP Lille Sequedin — TP agent de propreté et d'hygiène
Brève description: Centre pénitentiaire Lille Sequedin — TP agent de propreté et d'hygiène.
Quantité ou étendue: Estimation: 444 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 32
33
Intitulé du lot: CP de Bapaume — TP employé commercial en magasin
Brève description: Centre pénitentiaire de Bapaume — TP employé commercial en magasin.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: CP de Bapaume — préqualification maintenance informatique
Brève description: Centre Pénitentiaire de Bapaume — préqualification maintenance informatique.
Quantité ou étendue: Estimation: 400 h pour la période initiale.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: CP de Bapaume — entreprise d'entraînement pédagogique
Brève description: Centre pénitentiaire de Bapaume — entreprise d'entraînement pédagogique.
Quantité ou étendue: Estimation: 238 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 36
Quantité ou étendue: Estimation: 762 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: CP de Bapaume — préqualification Bureautique
Brève description: Centre pénitentiaire de Bapaume — préqualification Bureautique.
Quantité ou étendue: Estimation: 350 H pour la période initiale.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: CP de Bapaume — CAP peintre application de revêtements
Brève description:
Centre pénitentiaire de Bapaume — CAP peintre application de revêtements (poursuite de parcours engagés en 2015).
Quantité ou étendue: Estimation: 500 H.
Numéro du lot: 39
Brève description: Centre pénitentiaire de Bapaume — CAP peintre application de revêtements.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: CP Maubeuge — TP électricien d'équipement
Brève description: Centre pénitentiaire de Maubeuge — TP Électricien d'équipement.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: CP Maubeuge — CAP agent polyvalent de restauration collective
Brève description:
Centre pénitentiaire de Maubeuge — CAP agent polyvalent de restauration collective (poursuite de parcours engagés en 2015).
Numéro du lot: 42
Brève description:
Centre pénitentiaire de Maubeuge — CAP agent polyvalent de restauration collective.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Établissement pour mineurs de Quiévrechain — chantier École
Brève description: Établissement pour mineurs de Quiévrechain — chantier École.
Description des options:
Le marché peut être reconduit pour une période de 18 mois sauf pour les lots 2, 7, 21, 24, 38 et 41.
Numéro de référence: 2015.028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…
… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi n° 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration d'existence de l'organisme de formation auprès de la Direccte en application des articles L6351-1 à L6351-8 du code du travail.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.
Afficher plus
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base de l'heure formateur (pour le lot objet de l'offre) (30)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: organisation pédagogique de la formation (30)
4. Valeur technique: compétence professionnelle de l'équipe intervenant auprès des stagiaires (30)
5. Modalités de prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826252 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.028
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier — marché n° 2015.028 — actions de formation professionnelle en faveur des personnes détenues». Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s): Région Nord — Pas-de-Calais — direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier — tél. +33 328826252. Renseignement(s) technique(s): Région Nord — Pas-de-Calais — direction de la formation permanente, siège de région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-204927 (2015-06-09)
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