Actions de formation continue dans les domaines des langues étrangères pour les agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)

Meddtl

Actions de formation continue dans les domaines des langues étrangères pour les agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
Lot 1: formation de l'anglais «En présentiel» en inter sur le site de la Défense (cours magistraux)
Lot 2: formation «À distance» pour l'apprentissage de l'anglais (connexion internet, téléphonique et webcam).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• Inlingua Paris Île-de-France

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet des prestations de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics (CMP). Il est passé selon la procédure adaptée, dans les conditions prévues à l'article 28 du CMP. Le marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP.320 000

Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819451 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111058
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le contrat qui sera conclu au terme de la procédure est un accord-cadre, suivant la terminologie de la directive européenne nº 2004/18/CE du 31.3.2004, ou un marché à bons de commande, selon la définition de l'article 77 du décret modifié nº 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ce marché est alloti. Le lot 1 sera conclu avec un montant minimum de 35 000 EUR HT et un montant maximum de 56 000 EUR HT. Le lot 2 sera conclu avec un montant minimum de 3 000 EUR HT. Les bons de commande seront émis suivant les besoins.

Brève description:

Lot 1: formation de l'anglais «En présentiel» en inter sur le site de la Défense (cours magistraux)

Lot 2: formation «À distance» pour l'apprentissage de l'anglais (connexion internet, téléphonique et webcam).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formation de l'anglais «En présentiel» en inter sur le site de la Défense (cours magistraux)
Brève description:

Formation de l'anglais «En présentiel» en inter sur le site de la Défense. L'objectif de cette formation est d'acquérir l'aisance nécessaire en anglais pour la réalisation des missions des agents de l'administration centrale. Elle sera dispensée en inter sur le site de la Défense.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
56 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation «À distance» pour l'apprentissage de l'anglais (connexion internet, téléphonique et webcam)
Brève description:

Formation «À distance» pour l'apprentissage de l'anglais (connexion internet, téléphonique et webcam). L'objectif de cette formation «À distance» de l'anglais est de permettre à l'agent d'avoir une certaine autonomie dans l'organisation de son processus d'apprentissage. En prestations supplémentaires éventuelles (PSE avec réponse facultative), le candidat peut proposer, dans des conditions techniques et financières identiques une formation «À distance» en allemand, espagnol et italien.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an et pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 28-II du code des marchés publics et conformément à la situation décrite en son article 35-II-6°, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

en prestations supplémentaires éventuelles (PSE), le candidat peut proposer une formation à distance dans les conditions identiques (lot nº 2 uniquement) pour les langues étrangères suivantes: allemand, espagnol et italien. La réponse aux PSE est facultative.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.104-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs à la capacité juridique du candidat:

1) Une lettre de candidature, de préférence sous la forme d'un formulaire DC 1 dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

2) En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

3) Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...);

4) Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;

5) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, de préférence sous la forme d'un formulaire DC 1.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou pour les entreprises nouvelles tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.

Les candidats peuvent fournir ces déclarations en utilisant le formulaire DC 2 «déclaration du candidat».

Capacité technique et professionnelle:

Les documents pour apprécier les capacités professionnelles, techniques des candidats:

1) Une présentation de la société et de ses activités dans laquelle il pourra être fait état de:

— l'importance du secteur d'activité de l'organisme avec le domaine de l'apprentissage des langues par rapport aux autres domaines d'interventions (pourcentage en nombre d'actions, pourcentage du nombre de formateurs spécialisés sur ce domaine, pourcentage du chiffre d'affaires),

— les caractéristiques de ses clients sur le domaine de l'apprentissage des langues (leur nombre, pourcentage d'administrations d'état),

— les critères d'embauche et le suivi notamment en matière de formation continue des formateurs intervenant pour la société,

— les propositions concernant l'hébergement des formations dans leurs locaux ou autres sur le site de la Défense,

— les actions engagées pour le développement durable (leur nombre, leur nature).

2) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles peuvent fournir tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en euros et financé sur le budget de l'État. Une avance peut être accordé au titulaire selon les modalités de l'article 87 du CMP. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront dans les conditions précisées à l'article 88 du CMP.

Délai global de paiement à 30 jours. Taux des intérêts moratoires fixé par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Article 51-I du CMP: «Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence».

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Tour Pascal B
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.104-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 063-111058 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045887
Se réfère à l'avis: 2015/S 063-111058
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le lot 2 est déclaré sans suite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-46189, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Qualité et compétence des intervenants proposés (30)
3. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Inlingua Paris Île-de-France
Adresse postale: 28 boulevard de la Bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: inlinguaparis@inlinguaparis.com 📧

2️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2016/S 028-045887 (2016-02-05)

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