Action d'insertion 2015 Mobilisation Individuelle au Projet (Mip)

Conseil général Pyrénées Orientales

Action d'insertion 2015 Mobilisation Individuelle au Projet (Mip).
Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'etat et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales pour la période 2014-2018.
Public Vise
Les bénéficiaires des minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion à visée professionnelle qui adhèrent à un accompagnement individuel.
Elle s'inscrit dans le Programme Opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, et relève de l'axe 3 - objectif thématique 9 - priorité d'investissement 1 - objectif spécifique 1: lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination, promouvoir l'inclusion sociale, l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi, augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des " freins sociaux " et mise en activité des publics les plus éloignés de l'emploi).
dans le cadre de la convention de subvention globale, cette opération relève du dispositif no3 intitulé: développer l'employabilité des publics et lever les freins à l'emploi.
obligations de l'attributaire liées au FSE 2014 - 2020
(règlement UE no1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119413
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Marché relevant de la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr . Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.11.2015 contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis la durée du marché part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Conditions d'envoi des plis: i.transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: Action d'insertion 2015 Mobilisation Individuelle au Projet (mip). Lot no... - ne pas Ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 Fermeture exceptionnelle des services le 3.4.2015 après midi les plis qui seraient remis oudont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Ii. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr . Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier deconsultation des entreprises (Dce). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature etleur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: - offres électroniques transmises après la date et l'heure limite - offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés - offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. - offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Obligations de l'attributaire liées au FSE 2014 - 2020 (règlement UE no1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013) publicité l'attributaire a l'obligation de faire état de la participation du FSE auprès des participants à l'opération, des partenaires et du grand public. Toute publication et tout document de communication doivent faire mention du cofinancement Fse. Cette obligation est formalisée par la présence sur les documents support des éléments suivants: logo de l'ue: afficher le drapeau étoilé avec la mention Ue, Logo de " l'europe s'engage en Languedoc-Roussillon " avec la mention Fonds Social Européen, Mentionner le soutien du FSE à travers la phrase suivante: " cette action est cofinancée par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Opérationnel national en Métropole Emploi et Inclusion 2014 - 2020 ". Recueil des données des participants l'attributaire est tenu de fournir toute information nécessaire au renseignement des indicateurs de réalisations et de résultats, notamment les données liées aux participants. a cet effet, l'attributaire est tenu de retourner au Conseil Départemental (mission suivi technique des actions d'insertion): les questionnaires de recueil des données dûment complétés et signés par les participants dès leur entrée sur l'action, le tableau récapitulatif de ces données saisies nominativement. principes horizontaux de l'union européenne pour cette opération, l'attributaire est tenu de prendre en compte les principes horizontaux suivants: l'égalité des chances, retenu de façon spécifique, l'égalité entre les femmes et les hommes, retenu de façon secondaire. visites sur place l'attributaire est tenu de recevoir les représentants du Conseil Départemental (mission gestion du Fse) dans le cadre de visites sur place effectuées en cours d'exécution de l'opération. A cette occasion, il communiquera toute information relative aux conditions de déroulement des actions. contrôles l'attributaire est tenu de se soumettre à tout contrôle, sur pièces et/ou sur place, effectué par toute instance nationale ou communautaire habilitée. conservation des pièces l'attributaire tient à la disposition de tout contrôleur ou auditeur national ou communautaire habilité l'ensemble des pièces justificatives relatives aux prestations fournies, et ceci jusqu'à la date de clôture prévisionnelle du programme, à titre indicatif le 31.12.2025. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.015.

Informations complémentaires

Marché relevant de la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr . Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire.

Date prévisionnelle de début des prestations: 2.11.2015

contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis la durée du marché part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.

Conditions d'envoi des plis:

i.transmission sous support papier:

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

"Offre pour:

Action d'insertion 2015 Mobilisation Individuelle au Projet (mip). Lot no... - ne pas Ouvrir"

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00

Fermeture exceptionnelle des services le 3.4.2015 après midi

les plis qui seraient remis oudont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Ii. Transmission électronique:

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr . Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier deconsultation des entreprises (Dce). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature etleur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr

Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications.

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:

- offres électroniques transmises après la date et l'heure limite

- offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés

- offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.

- offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

Obligations de l'attributaire liées au FSE 2014 - 2020

(règlement UE no1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013)

publicité

l'attributaire a l'obligation de faire état de la participation du FSE auprès des participants à l'opération, des partenaires et du grand public. Toute publication et tout document de communication doivent faire mention du cofinancement Fse.

Cette obligation est formalisée par la présence sur les documents support des éléments suivants:

logo de l'ue: afficher le drapeau étoilé avec la mention Ue,

Logo de " l'europe s'engage en Languedoc-Roussillon " avec la mention Fonds Social Européen,

Mentionner le soutien du FSE à travers la phrase suivante: " cette action est cofinancée par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Opérationnel national en Métropole Emploi et Inclusion 2014 - 2020 ".

Recueil des données des participants

l'attributaire est tenu de fournir toute information nécessaire au renseignement des indicateurs de réalisations et de résultats, notamment les données liées aux participants.

a cet effet, l'attributaire est tenu de retourner au Conseil Départemental (mission suivi technique des actions d'insertion):

les questionnaires de recueil des données dûment complétés et signés par les participants dès leur entrée sur l'action,

le tableau récapitulatif de ces données saisies nominativement.

principes horizontaux de l'union européenne

pour cette opération, l'attributaire est tenu de prendre en compte les principes horizontaux suivants:

l'égalité des chances, retenu de façon spécifique,

l'égalité entre les femmes et les hommes, retenu de façon secondaire.

visites sur place

l'attributaire est tenu de recevoir les représentants du Conseil Départemental (mission gestion du Fse) dans le cadre de visites sur place effectuées en cours d'exécution de l'opération. A cette occasion, il communiquera toute information relative aux conditions de déroulement des actions.

contrôles

l'attributaire est tenu de se soumettre à tout contrôle, sur pièces et/ou sur place, effectué par toute instance nationale ou communautaire habilitée.

conservation des pièces

l'attributaire tient à la disposition de tout contrôleur ou auditeur national ou communautaire habilité l'ensemble des pièces justificatives relatives aux prestations fournies, et ceci jusqu'à la date de clôture prévisionnelle du programme, à titre indicatif le 31.12.2025.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Action d'insertion 2015 Mobilisation Individuelle au Projet (Mip).

Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'etat et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales pour la période 2014-2018.

Public Vise

Les bénéficiaires des minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion à visée professionnelle qui adhèrent à un accompagnement individuel.

Elle s'inscrit dans le Programme Opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, et relève de l'axe 3 - objectif thématique 9 - priorité d'investissement 1 - objectif spécifique 1: lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination, promouvoir l'inclusion sociale, l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi, augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des " freins sociaux " et mise en activité des publics les plus éloignés de l'emploi).

dans le cadre de la convention de subvention globale, cette opération relève du dispositif no3 intitulé: développer l'employabilité des publics et lever les freins à l'emploi.

obligations de l'attributaire liées au FSE 2014 - 2020

(règlement UE no1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mip Perpignan
Brève description:

Mip PerpignanHeures: 600localisation souhaitée: Perpignan, Toulouges et Canet.

Mip Perpignan

Heures: 600

localisation souhaitée: Perpignan, Toulouges et Canet.

Informations complémentaires sur les lots: Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mip Agly
Brève description:

Mip AglyHeures: 320localisation souhaitée: Rivesaltes, Estagel, Saint-Laurent-de-la-Salanque et Saint-Paul-de-Fenouillet.

Mip Agly

Heures: 320

localisation souhaitée: Rivesaltes, Estagel, Saint-Laurent-de-la-Salanque et Saint-Paul-de-Fenouillet.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mip Côte Vermeille
Brève description:

Mip Côte VermeilleHeures: 240localisation souhaitée: Elne, Argelès-sur-Mer, Saint-Cyprien et Banyuls-sur-Mer.

Mip Côte Vermeille

Heures: 240

localisation souhaitée: Elne, Argelès-sur-Mer, Saint-Cyprien et Banyuls-sur-Mer.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: abc-S15SI009
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

elle s'inscrit dans le Programme Opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, et relève de l'axe 3 - objectif thématique 9 - priorité d'investissement 1 - objectif spécifique 1: lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination, promouvoir l'inclusion sociale, l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi, augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des " freins sociaux " et mise en activité des publics les plus éloignés de l'emploi).

dans le cadre de la convention de subvention globale, cette opération relève du dispositif no3 intitulé: développer l'employabilité des publics et lever les freins à l'emploi.

obligations de l'attributaire liées au FSE 2014 - 2020:(règlement UE no1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales 66000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée

documents relatifs aux pouvoirs de la personne à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :

* financement:

- budget Départemental principal: chapitre 17;

- ressources propres

- cofinancement du Fond Social Européen: Programme Opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020 (Axe 3.9.1.1). Dispositif no3 de la convention de subvention globale du Conseil Général.

* PAIEMENT:

- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum

- acomptes prévus (article 10.1 du Ccap);

- forme du prix: Prix unitaires, révisables annuellement;

- possibilité de nantir ou de céder le marché.

- AVANCE prévue de 5 % du montant initial du marché (article 8 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées Orientales, direction générale adjointe des solidarités, pôle administratif et financier
Adresse postale: 2 rue Joseph Sauvy, BP 90142
Code postal: 66000
Fax: +33 468858799 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées Orientales, service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan, bâtiment CTD
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: abc-S15SI009
Informations complémentaires

Marché relevant de la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr . Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire.

Date prévisionnelle de début des prestations: 2.11.2015

contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis la durée du marché part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.

Conditions d'envoi des plis:

i.transmission sous support papier:

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

"Offre pour:

Action d'insertion 2015 Mobilisation Individuelle au Projet (mip). Lot no... - ne pas Ouvrir"

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00

Fermeture exceptionnelle des services le 3.4.2015 après midi

les plis qui seraient remis oudont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Ii. Transmission électronique:

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr . Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier deconsultation des entreprises (Dce). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature etleur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr

Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications.

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:

- offres électroniques transmises après la date et l'heure limite

- offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés

- offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.

- offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

Obligations de l'attributaire liées au FSE 2014 - 2020

(règlement UE no1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013)

l'attributaire a l'obligation de faire état de la participation du FSE auprès des participants à l'opération, des partenaires et du grand public. Toute publication et tout document de communication doivent faire mention du cofinancement Fse.

Cette obligation est formalisée par la présence sur les documents support des éléments suivants:

logo de l'ue: afficher le drapeau étoilé avec la mention Ue,

Logo de " l'europe s'engage en Languedoc-Roussillon " avec la mention Fonds Social Européen,

Mentionner le soutien du FSE à travers la phrase suivante: " cette action est cofinancée par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Opérationnel national en Métropole Emploi et Inclusion 2014 - 2020 ".

Recueil des données des participants

l'attributaire est tenu de fournir toute information nécessaire au renseignement des indicateurs de réalisations et de résultats, notamment les données liées aux participants.

a cet effet, l'attributaire est tenu de retourner au Conseil Départemental (mission suivi technique des actions d'insertion):

les questionnaires de recueil des données dûment complétés et signés par les participants dès leur entrée sur l'action,

le tableau récapitulatif de ces données saisies nominativement.

principes horizontaux de l'union européenne

pour cette opération, l'attributaire est tenu de prendre en compte les principes horizontaux suivants:

l'égalité des chances, retenu de façon spécifique,

l'égalité entre les femmes et les hommes, retenu de façon secondaire.

visites sur place

l'attributaire est tenu de recevoir les représentants du Conseil Départemental (mission gestion du Fse) dans le cadre de visites sur place effectuées en cours d'exécution de l'opération. A cette occasion, il communiquera toute information relative aux conditions de déroulement des actions.

contrôles

l'attributaire est tenu de se soumettre à tout contrôle, sur pièces et/ou sur place, effectué par toute instance nationale ou communautaire habilitée.

conservation des pièces

l'attributaire tient à la disposition de tout contrôleur ou auditeur national ou communautaire habilité l'ensemble des pièces justificatives relatives aux prestations fournies, et ceci jusqu'à la date de clôture prévisionnelle du programme, à titre indicatif le 31.12.2025.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-119413 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 374 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413935
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119413
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Ces marches sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service et un montant cumulé de 38 374 EUR (TTC). Ces marchés peuvent être reconduits par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-48858, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Inforim Leo Lagrange
Adresse postale: 111 square Neptune
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Eplefpa Perpignan Roussillon — CFPPA
Adresse postale: 1 boulevard des Pyrénées
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600

3️⃣
Nom: GRETA des PO
Adresse postale: 12 rue des Jardins Saint Louis
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
Source: OJS 2015/S 227-413935 (2015-11-19)

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