Acquisition véhicules épaves

SDIS 42 Loire

La consultation porte sur la fourniture, la livraison ainsi que la récupération des véhicules épaves après l'action de formation des sapeurs-pompiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: SDIS de la Loire, 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224811
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: AR, sur place, par voie électronique. Marché à bons de commande sans quantité minimum et avec un maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2016. les services administratifs du SDIS 42 seront exceptionnellement fermés le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture, la livraison ainsi que la récupération des véhicules épaves après l'action de formation des sapeurs-pompiers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Épaves pour le secteur Nord du département 42.
Quantité ou étendue: Marché conclu à bons de commande avec un maximum de 100 véhicules par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Épaves pour le secteur Centre du département 42.
Numéro du lot: 3
Brève description: Épaves pour le secteur Sud du département 42.
Quantité ou étendue: Marché conclu à bons de commande avec un maximum de 200 véhicules par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 42 Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ((DC2)
— lettre de candidature (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— le justificatif de l'agrément «exploitants des installations de stockage, de dépôt, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage» (conformément à l'arrêté du 2.5.2012).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de financement: sur fonds propres,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28442102420020
28421024200020
Contact
Point de contact: M. Bernard Philibert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Loire
Adresse postale: SDIS de la Loire BAJM, 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Point de contact: Mme Angélique Guillot
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0012
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: AR, sur place, par voie électronique.
Marché à bons de commande sans quantité minimum et avec un maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2016.
les services administratifs du SDIS 42 seront exceptionnellement fermés le 13.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-224811 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404419
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224811
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans quantité minimum et avec un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2016. Marché reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an. Une procédure d'appel d'offres ouvert sera lancée ultérieurement pour les lots déclarés infructueux. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-95603, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Remorquage 42 Garage Mallon
Adresse postale: 39 rue Bayard
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://https:/www/conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://https:/www/conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Source: OJS 2015/S 222-404419 (2015-11-12)
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