Acquisition, mise en place et maintenance d'un dossier patient informatisé interopérable (DPII)

Centre hospitalier d'Avignon

Acquisition, mise en place et maintenance d'un dossier patient informatisé interopérable (DPII).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2016-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum en valeur, en application de l'article 76-I du code des marchés publics.Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront des marchés ordinaires de services et de fournitures informatiques courantes, attribués après sollicitation du titulaire de l'accord-cadre, au fur et à mesure de la survenance du besoin.L'accord-cadre est découpé en phases, engagées via des « marchés subséquents ».La phase 1 (circuit du médicament + Dossier de soins + Tronc commun du dossier médical) fait l'objet du marché subséquent no1, qui sera conclu concomitamment à la sélection du titulaire de l'accord-cadre.Dans le détail, sont concernés les modules ci-après désignés: 1/3: Circuit du médicament et CBUM; 2/3: Dossier de soins; 3/3: Dossier médical commun — première phase.Phase 2: Dossier médical commun — deuxième phase.Phase 3: Informatisation de logiciels de spécialité: prioritairement, est concerné le secteur suivant: Réanimation.Phase 4: Remplacement de dossiers de spécialités existants ou mise en place de modules complémentaires: la mise en place de modules complémentaires venant enrichir les fonctionnalités du DPI (informatisation de l'obstétrique, du transport des patients...), ou le remplacement de dossiers de spécialités par un module mieux intégré au DPI (gestion des rendez-vous, gestion des urgences...), pourront s'envisager à plus long terme au vu du succès des premières étapes ainsi que des priorités institutionnelles, par le biais de marchés subséquents complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 432753935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286576
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Il s'agit d'une relance d'un précédent marché qui a été déclaré sans suite compte tenu des incertitudes qui pèsaient sur les possibilités de financement à hauteur de ce qui était envisagé dans le cadre du programme « Hôpital numérique ». En application de l'article 76-IV du code des marchés publics, et pour des raisons de cohérence de la solution et de continuité de la prestation, l'accord-cadre est mono-attributaire. Le premier marché subséquent est passé concomitamment à la sélection du titulaire de l'accord-cadre. Le candidat le mieux classé au terme de l'analyse des offres sera le titulaire de l'accord cadre, du 1er marché subséquent et des marchés subséquents suivants. L'accord-cadre est passé pour une période de 72 mois à compter de sa date de notification. Les variantes sont autorisées dans la présente consultation, sous réserve de respecter les exigences minimales et les modalités de présentation définies ci-après: 1) Les candidatsdoivent au préalable proposer une solution conforme aux spécifications décrites aux CCTP et dans les grilles de réponse technique et financière. Faute de réponse conforme aux exigences minimales décrites à l'article 3.4.3 du CCTP de l'accord-cadre, la variante ne pourra être étudiée. 2) Les candidats ne sont pas autorisés à proposer plus de une variante. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à leur examen. 3) Tout en apportant une solution technique et/ou financière plus intéressante, la variante doit respecter les principales caractéristiques fondamentales de la prestation définie pour la solution de base. 4) Les candidats doivent compléter de manière individualisée l'offre de base et la variante. Autrement dit, l'acte d'engagement et la grille de réponse technique et financière doivent être complétés distinctement et mentionner clairement s'il s'agit de l'offre de base ou de la variante. Pour permettre au GDC d'apprécier les critères de complétude du progiciel, et de qualité ergonomique et de simplicité d'utilisation, il sera demandé à l'ensemble des candidats dont les offres sont conformes: 1) D'assurer dans les locaux du CH d'Avignon la démonstration de chacun des composants logiciels proposés dans l'offre pour une durée de 2 journées maximum. La démonstration devra porter sur les modules médicament, dossier médical et dossier de soin du DPI. Le détail décrit ci-dessus est susceptible d'évoluer. Les dates, lieu et modalités de déroulement de ces démonstrations seront précisés à chaque candidat par écrit. Dans l'hypothèse où ces démonstrations ou présentations mettraient en évidence la nécessité de demander aux candidats des précisions ou compléments sur la teneur de leur offre, il serait fait application de l'article 59 du code des marchés publics, et ce par échange écrit. 2) De désigner parmi leurs références 3 établissements (CHU ou CH français de plus de 800 lits Mco) afin de laisser la possibilité au GDC d'organiser une visite sur l'un d'eux (hors la présence du candidat). Conformément aux dispositions de l'article 56-ii du Code des marchés publics, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com et dans les conditions suivantes: les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus. Les copies de sauvegarde pourront être déposées à la cellule des marchés du centre hospitalier d'Avignon du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, mise en place et maintenance d'un dossier patient informatisé interopérable (DPII).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum en valeur, en application de l'article 76-I du code des marchés publics.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront des marchés ordinaires de services et de fournitures informatiques courantes, attribués après sollicitation du titulaire de l'accord-cadre, au fur et à mesure de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est découpé en phases, engagées via des « marchés subséquents ».
La phase 1 (circuit du médicament + Dossier de soins + Tronc commun du dossier médical) fait l'objet du marché subséquent no1, qui sera conclu concomitamment à la sélection du titulaire de l'accord-cadre.
Dans le détail, sont concernés les modules ci-après désignés: 1/3: Circuit du médicament et CBUM; 2/3: Dossier de soins; 3/3: Dossier médical commun — première phase.
Phase 2: Dossier médical commun — deuxième phase.
Phase 3: Informatisation de logiciels de spécialité: prioritairement, est concerné le secteur suivant: Réanimation.
Phase 4: Remplacement de dossiers de spécialités existants ou mise en place de modules complémentaires: la mise en place de modules complémentaires venant enrichir les fonctionnalités du DPI (informatisation de l'obstétrique, du transport des patients...), ou le remplacement de dossiers de spécialités par un module mieux intégré au DPI (gestion des rendez-vous, gestion des urgences...), pourront s'envisager à plus long terme au vu du succès des premières étapes ainsi que des priorités institutionnelles, par le biais de marchés subséquents complémentaires.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 84000 Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou Dc1.
Formulaire « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou Dc2.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le cas échéant, délégation de pouvoir d'engager l'entreprise de la personne signataire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie d'1 an, non payante, s'applique pour l'ensemble des éléments constitutifs de l'accord-cadre dans les conditions décrites au CCTP-AC sur lequel le titulaire est engagé. En particulier, pendant la période de garantie, s'appliquent les mêmes conditions de maintenance (notamment les délais d'intervention et de réparation et les pénalités associées) que ceux fixés dans le CCTP-AC. La garantie prend effet à l'issue de la prononciation de la VSR positive par le GDC.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le marché est financé sur des fonds propres des établissements. Une demande de financement dans le cadre du programme « Hôpital numérique » va être déposée auprès de l'agence Régionale de Santé PACA.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 1-2° du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité fonctionnelle et technique de la solution, organisation et planning du projet (décomposée telle que suit: 40 % pour la qualité fonctionnelle de la proposition évaluée par les utilisateurs, 20 % pour la qualité technique de la proposition évaluée par les ingénieurs de la DSI et 10 % pour la méthodologie et planning évalués par le comité de pilotage du projet) (70)
2. Coût de la solution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue G. Clemenceau — CS 50 157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7g96r7OEMN 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Point de contact: La cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OIzjtC-0NQ 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OIzjtC-0NQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OIzjtC-0NQ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-03 📅
2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 233-410135
2014/S 206-364568
Informations complémentaires
Il s'agit d'une relance d'un précédent marché qui a été déclaré sans suite compte tenu des incertitudes qui pèsaient sur les possibilités de financement à hauteur de ce qui était envisagé dans le cadre du programme « Hôpital numérique ».
En application de l'article 76-IV du code des marchés publics, et pour des raisons de cohérence de la solution et de continuité de la prestation, l'accord-cadre est mono-attributaire. Le premier marché subséquent est passé concomitamment à la sélection du titulaire de l'accord-cadre. Le candidat le mieux classé au terme de l'analyse des offres sera le titulaire de l'accord cadre, du 1er marché subséquent et des marchés subséquents suivants.
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L'accord-cadre est passé pour une période de 72 mois à compter de sa date de notification.
Les variantes sont autorisées dans la présente consultation, sous réserve de respecter les exigences minimales et les modalités de présentation définies ci-après:
1) Les candidatsdoivent au préalable proposer une solution conforme aux spécifications décrites aux CCTP et dans les grilles de réponse technique et financière. Faute de réponse conforme aux exigences minimales décrites à l'article 3.4.3 du CCTP de l'accord-cadre, la variante ne pourra être étudiée.
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2) Les candidats ne sont pas autorisés à proposer plus de une variante. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à leur examen.
3) Tout en apportant une solution technique et/ou financière plus intéressante, la variante doit respecter les principales caractéristiques fondamentales de la prestation définie pour la solution de base.
4) Les candidats doivent compléter de manière individualisée l'offre de base et la variante. Autrement dit, l'acte d'engagement et la grille de réponse technique et financière doivent être complétés distinctement et mentionner clairement s'il s'agit de l'offre de base ou de la variante.
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Pour permettre au GDC d'apprécier les critères de complétude du progiciel, et de qualité ergonomique et de simplicité d'utilisation, il sera demandé à l'ensemble des candidats dont les offres sont conformes:
1) D'assurer dans les locaux du CH d'Avignon la démonstration de chacun des composants logiciels proposés dans l'offre pour une durée de 2 journées maximum. La démonstration devra porter sur les modules médicament, dossier médical et dossier de soin du DPI. Le détail décrit ci-dessus est susceptible d'évoluer. Les dates, lieu et modalités de déroulement de ces démonstrations seront précisés à chaque candidat par écrit.
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Dans l'hypothèse où ces démonstrations ou présentations mettraient en évidence la nécessité de demander aux candidats des précisions ou compléments sur la teneur de leur offre, il serait fait application de l'article 59 du code des marchés publics, et ce par échange écrit.
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2) De désigner parmi leurs références 3 établissements (CHU ou CH français de plus de 800 lits Mco) afin de laisser la possibilité au GDC d'organiser une visite sur l'un d'eux (hors la présence du candidat).
Conformément aux dispositions de l'article 56-ii du Code des marchés publics, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com et dans les conditions suivantes: les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
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Les copies de sauvegarde pourront être déposées à la cellule des marchés du centre hospitalier d'Avignon du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 156-286576 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185400
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-286576
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978, il peut être demandé au Centre hospitalier d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être saisie par écrit. Aux termes de l'article 2 de la loi précitée, « le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés.». Par conséquent, les documents ne sont communicables qu'une fois le contrat signé (soit au plus tôt 11 jours après l'envoi du courrier de rejet de l'offre). Ces documents seront transmis dans un délai de un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Centre hospitalier d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est découpé en phases, engagées via des « marchés subséquents ».
La phase 1 (circuit du médicament + dossier de soins + dossier médical) fait l'objet du marché subséquent nº 1, conclu concomitamment à la sélection du titulaire de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle de la proposition évaluée par les utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition évaluée par les ingénieurs de la DSI
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planning évalués par le comité de pilotage du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût de la solution
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris
Pays: Vaucluse 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/centre-hospitalier-intercommunal-de-cavaillon-lauris-3.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185400 (2016-05-27)
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