Acquisition, mise en œuvre, intégration et maintenance d'une solution logicielle à destination des écoles couvrant les besoins de gestion des concours, de gestion de la scolarité, de gestion des plannings et de gestion des intervenants des Ecoles du CHU de Toulouse

CHU Toulouse

Acquisition, mise en œuvre, intégration et maintenance d'une solution logicielle à destination des écoles couvrant les besoins de gestion des concours, de gestion de la scolarité, de gestion des plannings et de gestion des intervenants des Ecoles du CHU de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation, un marché public mixte composé à titre principal d'une partie forfaitaire et à titre accessoire d'une partie à bons de commandes.— la partie forfaitaire concerne l'acquisition, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance d'une solution logicielle à destination des écoles couvrant les besoins de gestion des concours, de gestion de la scolarité, de gestion des plannings et de gestion des intervenants (soumis à mom, va et Vsr) telle que définie dans le CCTP;— la partie fractionnée à bons de commande concerne la mise œuvre de prestations complémentaires sous forme d'unités d'oeuvre. Cette partie à bons de commande est sans minimum et sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026306
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Audition des candidats Le CHU de Toulouse se réserve la possibilité de procéder à une éventuelle audition des candidats. Si elle est confirmée, l'audition aura lieu au Hopital Purpan — centre de Formation Multimédia — bât des Ecoles — 330 avenue de Grande Bretagne — 31059 Toulouse Cedex — la présentation durera au maximum 3 heures: — présentation de la société: 10 min, — démonstration du logiciel en fonction d'un scénario type qui sera remis en séance suivi de questions/réponses: 2:50. La salle est équipée de PC sous Windows seven, d'un vidéo-projecteur, haut-parleurs et d'un accès Wi-Fi. Le CHU prendra contact avec les sociétés dans les 15 jours suivants la date limite de réception des offres. Critères de jugement des offres: — qualité technique: 70 % — prix: 30 % Le détail des sous-critères et sous-pondération figure au règlement de la consultation. Durée du marché Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de quatre ans (48 mois) reconductibles tacitement 3 fois un an soit un total de sept ans (84 mois) maximum à compter de sa date de notification. Si le marché n'était pas reconduit, le CHU de Toulouse est tenu d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai minimum de 2 mois précédant l'échéance du marché. Planning Le planning proposé par le soumissionnaire doit permettre une validation d'aptitude de l'étape 1 pour le 23.11.2015 et le respect de l'ensemble des étapes prévues dans l'annexe «planning de mise en œuvre». Le CHU se réserve seul le droit de décaler éventuellement de 0 à 12 mois la gestion des concours pour les écoles IFMEM et IFAS. En tout état de cause, le titulaire, quant à lui, se doit d'être prêt pour ce déploiement suivant le planning de base de l'étape 1. Accès au DCE Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do Remise des offres Le remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire et s'effectue via la plateforme: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, mise en œuvre, intégration et maintenance d'une solution logicielle à destination des écoles couvrant les besoins de gestion des concours, de gestion de la scolarité, de gestion des plannings et de gestion des intervenants des Ecoles du CHU de Toulouse.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation, un marché public mixte composé à titre principal d'une partie forfaitaire et à titre accessoire d'une partie à bons de commandes.
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— la partie forfaitaire concerne l'acquisition, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance d'une solution logicielle à destination des écoles couvrant les besoins de gestion des concours, de gestion de la scolarité, de gestion des plannings et de gestion des intervenants (soumis à mom, va et Vsr) telle que définie dans le CCTP;
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— la partie fractionnée à bons de commande concerne la mise œuvre de prestations complémentaires sous forme d'unités d'oeuvre.
Cette partie à bons de commande est sans minimum et sans maximum.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 5° (pour un marché de services ou travaux) du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont rem-plies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémen-taires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dsio_logiciel_cartoucherie_aoo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Toulouse — site de La Cartoucherie, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature, avec les formulaires Dc1 et Dc2:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43 du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Remarque: les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même,
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement pour l exécution du présent marché.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
L'avance sera payée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la garantie à première demande fixée à 5 % du montant initial du marché. Dans ce cas, l'ordre de paiement de l'avance ne pourra être établi avant que le titulaire ait justifié avoir fourni cette garantie.
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L'avance n'est ni actualisable, ni révisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme exigée.
En cas de groupement, ce dernier peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécuté. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.
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Si le groupement est conjoint, le mandataire, désigné comme tel dans l'acte d'engagement, sera solidaire de chacun des membres.
Le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis du Pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: M. Jean-Marc Boubee
Courrier électronique: boubee.jm@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: M. Jean-Yves Trouillas
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsio_logiciel_cartoucherie_aoo
Informations complémentaires
Audition des candidats
Le CHU de Toulouse se réserve la possibilité de procéder à une éventuelle audition des candidats.
Si elle est confirmée, l'audition aura lieu au Hopital Purpan — centre de Formation Multimédia — bât des Ecoles — 330 avenue de Grande Bretagne — 31059 Toulouse Cedex
— la présentation durera au maximum 3 heures:
— présentation de la société: 10 min,
— démonstration du logiciel en fonction d'un scénario type qui sera remis en séance suivi de questions/réponses: 2:50.
La salle est équipée de PC sous Windows seven, d'un vidéo-projecteur, haut-parleurs et d'un accès Wi-Fi.
Le CHU prendra contact avec les sociétés dans les 15 jours suivants la date limite de réception des offres.
Critères de jugement des offres:
— qualité technique: 70 %
— prix: 30 %
Le détail des sous-critères et sous-pondération figure au règlement de la consultation.
Durée du marché
Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de quatre ans (48 mois) reconductibles tacitement 3 fois un an soit un total de sept ans (84 mois) maximum à compter de sa date de notification.
Si le marché n'était pas reconduit, le CHU de Toulouse est tenu d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai minimum de 2 mois précédant l'échéance du marché.
Planning
Le planning proposé par le soumissionnaire doit permettre une validation d'aptitude de l'étape 1 pour le 23.11.2015 et le respect de l'ensemble des étapes prévues dans l'annexe «planning de mise en œuvre».
Le CHU se réserve seul le droit de décaler éventuellement de 0 à 12 mois la gestion des concours pour les écoles IFMEM et IFAS. En tout état de cause, le titulaire, quant à lui, se doit d'être prêt pour ce déploiement suivant le planning de base de l'étape 1.
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Accès au DCE
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation:
Remise des offres
Le remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire et s'effectue via la plateforme: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 017-026306 (2015-01-21)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 437 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240622
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026306
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 6.7.2015. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou à la direction des achats, cellule coordination des achats et marchés, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 17 B, annonce nº 160 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-0163

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Auriga
Adresse postale: 37 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: contact@auriga.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 131-240622 (2015-07-07)
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