Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de billetterie et contrôle d'accès dans les établissements sportifs de la R.E.M.S

Régie des équipements munic. sportifs

Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage, l'intégration, la formation, le support, l'hébergement et la maintenance d'une solution de billetterie et contrôle d'accès dans les établissements sportifs de la R.E.M.S.
Le présent marché a pour objectif principal le remplacement du dispositif existant (solution de billetterie et bornes de contrôle d'accès) pour 7 établissements de la R.E.M.S., à savoir:
Piscine des Thiolettes — 79 avenue de l'europe — 51100 Reims
Piscine Chateau D'Eau — 12 allée des Landais — 51100 Reims
Piscine Talleyrand — 41 rue de Talleyrand — 51100 Reims
Piscine Orgeval — 25 rue Raymond Poincaré — 51100 Reims
Piscine Louvois — rue du Docteur Roux — 51350 Cormontreuil
Patinoire Albert 1er — 1 boulevard Albert 1er — 51100 Reims
Siège de la R.E.M.S — 2 esplanade Léo Lagrange — 51100 Reims
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification.
Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la R.E.M.S. Notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
La durée d'exécution des bons de commande sera fixée dans chaque bon de commande émis par la R.E.M.S.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Applicam

Qui ?

• Régie des équipements munic. sportifs

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché
2015-11-09	Informations complémentaires
2016-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché mixte: il comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des équipements munic. sportifs
Adresse postale: 2 esplanade Léo Lagrange
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.rems.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rems.fr 📧
Téléphone: +33 326798640 📞
Fax: +33 326773241 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397501
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre mentionné aux points Ii-1-3 et Ii-1-4 du présent avis et prévu à l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de répondre par voie électronique. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/rems. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sadisposition sur le site dans la rubrique « aide ». Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (relatifs aux impôts et cotisations sociales) prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objectif principal le remplacement du dispositif existant (solution de billetterie et bornes de contrôle d'accès) pour 7 établissements de la R.E.M.S., à savoir:

Piscine des Thiolettes — 79 avenue de l'europe — 51100 Reims

Piscine Chateau D'Eau — 12 allée des Landais — 51100 Reims

Piscine Talleyrand — 41 rue de Talleyrand — 51100 Reims

Piscine Orgeval — 25 rue Raymond Poincaré — 51100 Reims

Piscine Louvois — rue du Docteur Roux — 51350 Cormontreuil

Patinoire Albert 1er — 1 boulevard Albert 1er — 51100 Reims

Siège de la R.E.M.S — 2 esplanade Léo Lagrange — 51100 Reims

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification.

Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la R.E.M.S. Notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

La durée d'exécution des bons de commande sera fixée dans chaque bon de commande émis par la R.E.M.S.

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO2015-9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au règlement de la consultation en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission

D'Appel d'offres. Les candidats remettront dans leur pli les éléments suivants: — la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, le cas échéant ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie financière au titre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif; — délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement; — ordonnateur: M. le directeur de la REMS; — comptable public assignataire des paiements: M. L'agent Comptable du Trésor de Reims Municipale; — le bénéfice de l'avance est prévu dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics; — le financement est assuré par le budget de la REMS (section d'investissement et fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monclin Cathy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/rems 🌏
Nom: Régie des équipements municipaux sportifs
Point de contact: M. Marcelot Cédric
Téléphone: +33 326245023 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr/rems 🌏
Point de contact: Mme Monclin Cathy
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/rems 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/rems 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2015-9
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-397501 (2015-11-06)

Informations complémentaires (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402281
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-397501
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2015/S 221-402281 (2015-11-09)

Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 120 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.reimsmetropole.fr/rems 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149632
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché comprenant une partie avec un prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans mini ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objectif principal le remplacement du dispositif existant (solution de billetterie et bornes de contrôle d'accès) pour 7 établissements de la REMS.

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de billetterie et contrôle d'accès dans les établissements sportifs de la REMS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149632 (2016-04-26)

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