Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information foncier

Métropole Européenne de Lille

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Quantité ou étendue:
Le montant du marché est à prix forfaitaire pour l'acquisition globale; les montants des bons de commandes sont fixés sans montants minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 320212412 📞
Fax: +33 320212499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235660
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans. La date de démarrage prévisionnelle est prévue en octobre 2015. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Lille Métropole, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Pour tout renseignement complémentaires qui leur serait nécessaire au cours de leur étude: les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de limite de remise des offres, une demande écrite à: Lille Métropole — direction DSI — service GFAJ — à l'attention de Maria Duvette — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex Ou Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de limite de remise des offres, une demande sur la plate-forme via la bouton « Questions / Réponses » au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Adresse internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr Pour tout renseignement relatif à la plate-forme de dématérialisation de Lille Métropole (http://www.lillemetropole-marchepublic.fr), les guides d'utilisation peuvent être téléchargés dans la rubrique « documentation » des outils. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le service clients www.achatpublic.com peut être contacté par téléphone ou par mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « support » des outils. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: www.lillemetropole-marchepublic.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres et des candidatures est obligatoirement effectuée par voie électronique à l'adresse suivante: www.lillemetropole-marchepublic.fr Il est conseillé d'envoyer une copie de sauvegarde. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées ci-dessous. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire « copie de sauvegarde ». Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. L'Envoi d'une copie de sauvegarde à l'adresse suivante par recommandé avec AR: Lille Métropole — direction des systèmes d'information — 1 rue du Ballon — CS 50 749 — 59034 Lille Cedex. Ou déposée contre récepissé à l'accueil Principal de Lille Métropole — 1 rue du Ballon — Lille; tous les jours ouvrés de 8:00 à 18:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
En l'espèce il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen. Ces contrats-cadres correspondent en droit national, aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information foncier.
Description des options:
Conformément au droit communautaire elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires (article 35 II 6 ° du code des marchés publics), de marchés à tranches conditionnelles (article 72 du Cmp) ou de marchés reconductibles.
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Le marché dispose d'une prestation supplémentaire éventuelle. Celle-ci n'est pas obligatoire; elle couvre des fonctionnalités du domaine de la gestion technique du patrimoine foncier.
Numéro de référence: 2015DSI0038P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Ballon, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature (le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement, alors le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires
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2- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
3-Une déclaration sur l'honneur datée et signée du Candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc1) ou règles d'effet équivalent pour les Candidats non établis en France.
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4-Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
Situation économique et financière:
1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 dernières années disponibles (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
2) Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
3) Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les Candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des références dans des prestations de même nature sur les 3 dernières années (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
En cas de groupement, chaque co-traitant fournira les mêmes justificatifs que le mandataire.
Toutefois l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Pour apprécier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune disposition particulière, application du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre à la Métropole Européenne de Lille. Virement administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Les avances sont prévues dans les termes fixés à l'article 87 du code des marchés pubilcs. L'Unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lors de l'attribution, s'il s'agit d'un groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (à partir des sous-critères énoncés au Rc) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information et de communication
Maria Duvette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DSI0038P
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans.
La date de démarrage prévisionnelle est prévue en octobre 2015.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Lille Métropole, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
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Pour tout renseignement complémentaires qui leur serait nécessaire au cours de leur étude: les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de limite de remise des offres, une demande écrite à:
Lille Métropole — direction DSI — service GFAJ — à l'attention de Maria Duvette — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex
Ou Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de limite de remise des offres, une demande sur la plate-forme via la bouton « Questions / Réponses » au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Pour tout renseignement relatif à la plate-forme de dématérialisation de Lille Métropole (http://www.lillemetropole-marchepublic.fr), les guides d'utilisation peuvent être téléchargés dans la rubrique « documentation » des outils.
Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le service clients www.achatpublic.com peut être contacté par téléphone ou par mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « support » des outils.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
— gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: www.lillemetropole-marchepublic.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres et des candidatures est obligatoirement effectuée par voie électronique à l'adresse suivante: www.lillemetropole-marchepublic.fr
Il est conseillé d'envoyer une copie de sauvegarde.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique.
Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées ci-dessous.
Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire « copie de sauvegarde ».
Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
L'Envoi d'une copie de sauvegarde à l'adresse suivante par recommandé avec AR: Lille Métropole — direction des systèmes d'information — 1 rue du Ballon — CS 50 749 — 59034 Lille Cedex.
Ou déposée contre récepissé à l'accueil Principal de Lille Métropole — 1 rue du Ballon — Lille; tous les jours ouvrés de 8:00 à 18:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 128-235660 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Contact
Téléphone: +33 20212412 📞
Fax: +33 0320212499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098364
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235660
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marché attribué pour un montant forfaitaire de 74 040 EUR HT, la maintenance annuelle est d'un montant annuel de 5 000 EUR HT, le marché comprend également une partie à bons de commandes dont le montant est fixé sans montant minimum ni montant maximum. La prestation supplémentaire éventuelle n'est pas retenue. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-101357, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (à partir des sous-critères énoncés au RC) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: société Operis
Adresse postale: 1-3 rue de l'Orme Saint-Germain
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320631347 📠
Source: OJS 2016/S 058-098364 (2016-03-18)
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