Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de pilotage technique à distance des bâtiments et des tunnels

Département des Alpes-Maritimes

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de pilotage technique à distance des bâtiments et des tunnels.
Dans ce cadre, le marché devra permettre notamment:
— l'acquisition de la solution,
— l'installation et le paramétrage,
— la reprise des données,
— la réalisation des différentes interfaces,
— le transfert des compétences et la formation,
— l'assitance au démarrage,
— la recette,
— la maintenance,
— le support téléphonique,
— des prestations d'assistance technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des installations
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation aboutira à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante:Sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 1ère année: 400 000 euros HT - années suivantes: 200 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170618
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique. Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation. Toute offre qui ne respecterait pas la trame du cadre de réponse obligatoire sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Une démonstration obligatoire du logiciel sera organisée dans les locaux du pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de pilotage technique à distance des bâtiments et des tunnels.
Dans ce cadre, le marché devra permettre notamment:
— l'acquisition de la solution,
— l'installation et le paramétrage,
— la reprise des données,
— la réalisation des différentes interfaces,
— le transfert des compétences et la formation,
— l'assitance au démarrage,
— la recette,
— la maintenance,
— le support téléphonique,
— des prestations d'assistance technique.
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation aboutira à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite supérieure suivante:
Sans montant minimum annuel
montant maximum annuel: 1ère année: 400 000 euros HT - années suivantes: 200 000 euros (H.T.).
Description des options:
Marché d'un durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresses, pour le montant maximum indiqué ci-dessus, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Chiffre d'affaire annuel au moins égal à 500.000 euro ht par an.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration des effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission,
— liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— L'Entreprise devra justifier d'au moins 3 ingénieurs (minimum un ingénieur sénior) ou équivalent ingénieur compétent sur le produit installé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique.
Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation.
Toute offre qui ne respecterait pas la trame du cadre de réponse obligatoire sera déclarée irrégulière et sera rejetée.
Une démonstration obligatoire du logiciel sera organisée dans les locaux du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 094-170618 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318515
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170618
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 EUR (HT) pour la première période et d'un montant maximum de 200 000 EUR (HT) pour les suivantes. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Le marché est passé pour une période de 1 an reconductible par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Les prestations seront exécutées à compter de la date indiquée dans le bon de commande. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n Marché signé le 24.8.2015 Estimation de l'administration: 456 000 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché: 203 662,66 EUR (TTC). Ce montant est basé sur le prix du DDED. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: SNEF Service tertiaire
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 175-318515 (2015-09-07)
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