Acquisition, location longue durée de véhicules destinés aux services du Siège et aux sites extérieurs de la Carsat Nord-Est

Carsat nord-est

La Carsat Nord-Est gère une flotte composée actuellement de 78 véhicules, dont 15 sont en acquisition et 63 en location longue durée.
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la location de véhicules destinés aux services du Siège de la Caisse Régionale d'assurance Maladie du Nord-Est sise 81 à 85 rue de Metz à Nancy (54073) et à ses sites extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ?

• Carsat nord-est

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Nord-Est
Adresse postale: bâtiment B, 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/qui-sommes-nous 🌏
Courrier électronique: mallorie.renaut@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: +33 383341748 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256254
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Carsat Nord-Est gère une flotte composée actuellement de 78 véhicules, dont 15 sont en acquisition et 63 en location longue durée.

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la location de véhicules destinés aux services du Siège de la Caisse Régionale d'assurance Maladie du Nord-Est sise 81 à 85 rue de Metz à Nancy (54073) et à ses sites extérieurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules neufs
Brève description: Acquisition de véhicules neufs.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location en longue durée de véhicules pour une durée de 36 mois/80 000 km
Brève description: Location en longue durée de véhicules pour une durée de 36 mois/80 000 km.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caisse Régionale d'assurance Maladie du Nord-Est 81 à 85 rue de Metz, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1* en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat;

Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2* en vigueur ou équivalent).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: L'Opération relève d'un financement national de la Caisse Nationale de l'assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (Cnavts) et de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts).

Les sommes effectivement dues sont payées dans un délai global de trente jours jours à compter de la date de réception des factures.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement solidaire, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global/maintenance (60)
2. Outil informatique (15)
3. Consommation prévisionnelle de carburant figurant sur la notice technique (10)
4. Emissions polluantes (10)
5. Délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Renaut Mallorie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carsat Nord-Est
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3IZp7yI9QB 🌏
Courrier électronique: sandrine.brugiere@carsat-nordest.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carsat Nord-Est, service juridique
Adresse postale: 81 à 85 rue de Metz
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54073
Téléphone: +33 383344953 📞
Source: OJS 2015/S 139-256254 (2015-07-17)

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